Traduction de «permet au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce qui permet au Parlement fédéral d’octroyer des subventions aux particuliers – par exemple les allocations familiales – ou aux provinces – au titre de l’assurance-hospitalisation, de l’assurance-maladie, de la poursuite d’études supérieures et de l’aide aux nécessiteux, ainsi que des paiements de péréquation pour faire en sorte que les services de santé, d’éducation et de bien-être dans les provinces les plus défavorisées se rapprochent de la moyenne nationale); le service postal; le recensement et les statistiques; la défenseGracieuseté des Forces canadiennes/Cplc Michel Durand; les amarques (ou balises), les bouées, les phares et l’île de Sable*; la navigation et les bâtiments ou navires; la quarantaine; les hôpitaux de la marine; les pêcheries; les traversiers, les chemins de fer et les télégraphes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les « travaux et entreprises » réalisés à l’échelon international ou interprovincial (catégorie dans laquelle entrent, toujours selon les tribunaux, les pipelines et le téléphone); l’émission de la monnaie et les banques; l’intérêt de l’argent, les lettres de change et les billets à ordre; les faillites; les poids et mesures; les brevets; les droits d’auteur; les Indiens et les terres qui leur sont réservées (catégorie qui, selon les tribunaux, comprend les Inuit); la naturalisation et les étrangers; le droit criminel et les procédures qui s’y appliquent; le mariage et le divorce; les travaux de nature locale qui seront, avant ou après leur exécution, déclarés par le Parl ...
However, the Fathers of Confederation, not content with giving Parliament what they thought an ample general power, added, “for greater certainty,” a long list of examples of exclusive national powers: taxation, direct and indirect; regulation of trade and commerce (the courts have interpreted this to mean interprovincial and international trade and commerce); “the public debt and property” (this enables Parliament to make grants to individuals — such as Family Allowances — or to provinces: hospital insurance and medicare, higher education, public assistance to the needy, and equalization grants to bring the standards of health, education and general welfare in the poorer provinces up to an average national standard); the Post Office; the census and statistics; defenceCourtesy: Canadian Forces/MCpl Michel Durand; beacons, buoys, lighthouses and Sable Island; * navigation and shipping; quarantine; marine hospitals; the fisheries; interprovincial and international ferries, shipping, railways, telegraphs, and other such international or interprovincial “works and undertakings” — which the courts have interpreted to cover pipelines and telephones; money and banking; interest; bills of exchange and promissory notes; bankruptcy; weights and measures; patents; copyrights; Indians and Indian lands (the courts have interpreted this to cover Inuit as well); naturalization and aliens; the criminal law and procedure in criminal cases; the general law of marriage and divorce; and local works declared by Parliament to be “for the general advantage of Canada or of two or more of the provinces” (this has been used many times, notably to bring atomic energy and the grain trade under exclusive national jurisdiction).

Je crois que nous reconnaissons tous que le directeur parlementaire du budget a joué — et continue à jouer — un rôle essentiel qui permet au Parlement de faire son travail, et qui nous permet, à nous parlementaires, de nous acquitter de nos responsabilités pour que la démocratie fonctionne.
I think we would all acknowledge that the Parliamentary Budget Officer has played, and continues to play, a critical role, one that is necessary for this Parliament to do its work and is ultimately making it easier for us to fulfill our responsibilities as parliamentarians in a functioning democracy.

Premièrement, cette pratique permet au Parlement de concentrer son attention sur un programme concret, habituellement un programme législatif, que le Parlement doit mener à bien dans un délai précis.
First, the practice focuses the attention of Parliament on a concrete program, usually a legislative program, to be dealt with by Parliament within a specific time frame.

1. se félicite de la participation et de la contribution de pétitionnaires à chaque réunion de la commission des pétitions, ce qui permet l'établissement d'un dialogue direct et ouvert avec les représentants du Parlement européen, et continue à encourager chaque citoyen de l'Union et chaque association communautaire à faire part des problèmes qui concernent le champ d'activité de l'Union et qui les affectent directement, convaincu que ce processus permet au Parlement en tant qu'institution de jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres et de mieux défendre et promouvoir les droits fondamentaux de tous les citoyens de l'Union comme prévu dans le traité UE;
1. Welcomes the involvement and contribution of petitioners at each meeting of the Committee on Petitions, which allows for a direct and open dialogue with European Parliament representatives and continues to encourage individual EU citizens and community associations to come forward with issues which concern the area of activity of the European Union and which affect them directly, believing that this process enables Parliament as an institution to play a significant role in monitoring the application of Community law by the Member States and to better defend and promote the fundamental rights of all EU citizens as defined in the EU Treaty;

1. se félicite de la participation et de la contribution de pétitionnaires à chaque réunion de la commission des pétitions, ce qui permet l'établissement d'un dialogue direct et ouvert avec les représentants du Parlement, et continue à encourager chaque citoyen de l'Union et chaque association communautaire à faire part des problèmes qui concernent le champ d'activité de l'Union européenne et qui les affectent directement, convaincu que ce processus permet au Parlement en tant qu'institution de jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres et de mieux défendre et promouvoir les droits fondamentaux de tous les citoyens de l'Union comme prévu dans le traité sur l'Union européenne;
1. Welcomes the involvement and contribution of petitioners at each meeting of the Committee on Petitions, which allows for a direct and open dialogue with European Parliament representatives and continues to encourage individual EU citizens and community associations to come forward with issues which concern the area of activity of the European Union and which affect them directly, believing that this process enables Parliament as an institution to play a significant role in monitoring the application of Community law by the Member States and to better defend and promote the fundamental rights of all EU citizens as defined in the EU Treaty;

On pourrait soutenir que la compétence fédérale en matière de gestion des épidémies de maladies infectieuses repose également sur la paix, l’ordre et le bon gouvernement(12). Cette compétence comporte deux aspects : l’aspect « situation d’urgence », qui, en telle situation, permet au Parlement de promulguer des lois qui seraient normalement de compétence provinciale, et l’aspect « dimensions nationales », qui permet au Parlement de promulguer des lois dans des domaines qui concernent le Canada en général.
Federal jurisdiction over the management of infectious disease outbreaks could also arguably be based on the peace, order and good government power (12) That power has two branches: an emergency branch, which, in times of emergency, allows Parliament to enact laws that would normally lie within the jurisdiction of provincial legislatures; and a national dimensions branch, which allows Parliament to make laws in areas that concern Canada as a whole.

Je crois que ce rapport permet au Parlement de marquer un point important dans le défrichage d'un sujet compliqué, mais vital, pour l'avenir de la pêche dans le monde ainsi que pour les ressources halieutiques elles-mêmes.
I believe that the European Parliament is thereby heading in the right direction in terms of unravelling an issue which is complicated but crucial to the future of fishing in the world and to fisheries resources.

La Commission est d'avis que l'accord-cadre s'est révélé être un mécanisme efficace, un des avantages étant qu'il permet au Parlement de recevoir des informations confidentielles et semblables.
In the Commission's view the framework agreement has proved to be an effective mechanism, one benefit being that it allows Parliament to receive confidential and similar information.