Vertaling van "permanents du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent du Parlement
Parliamentary Standing Committee [ Parliament's Standing Committee ]

Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation du Parlement
Parliamentary Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations

Réponse du gouvernement du Canada à l'image de l'interdépendance : les personnes handicapées, le Parlement, le gouvernement et la société, le sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes han [ Réponse du gouvernement du Canada à l'image de l'interdépendance ]
Government of Canada Response to Reflecting Interdependence: Disability, Parliament, Government and the Community, the Sixth Report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities [ Government of Canada Response to Reflecting Interdependence ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

alternateur à aimants permanents | générateur à aimants permanents | générateur synchrone à aimants permanents | génératrice à aimants permanents | génératrice synchrone à aimants permanents
permanent magnet generator

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. invite le Bureau de l'APP à désigner, au sein de l'APP, deux corapporteurs permanents sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CPD), qui travailleront en étroite collaboration avec le rapporteur permanent du Parlement européen pour la CPD, et qui rédigeront un rapport semestriel sur la mise en œuvre de l'article 12 de l'accord de Cotonou révisé;
17. Calls on the JPA bureau to appoint, within the JPA, two standing co-rapporteurs on Policy Coherence for Development (PCD), to work closely with the European Parliament’s PCD standing rapporteur, and to produce a biannual report on the implementation of Article 12 of the revised Cotonou Agreement;

18. invite le Bureau de l'APP à désigner, au sein de l'APP, deux corapporteurs permanents sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CPD), qui travailleront en étroite collaboration avec le rapporteur permanent du Parlement européen pour la CPD, et qui rédigeront un rapport semestriel sur la mise en œuvre de l'article 12 de l'accord de Cotonou révisé;
18. Calls on the JPA bureau to appoint, within the JPA, two standing co-rapporteurs on Policy Coherence for Development (PCD), to work closely with the European Parliament’s PCD standing rapporteur, and to produce a biannual report on the implementation of Article 12 of the revised Cotonou Agreement;

105. rappelle que la création d'un rapporteur permanent pour la CPD dans les pays ACP dans le cadre de l'Assemblée parlementaire paritaire faciliterait la coordination et le travail avec le rapporteur permanent du Parlement européen sur la CPD et le service compétent de la Commission et du Conseil, et contribuerait à éliminer les obstacles à la CPD dans les pays en développement eux-mêmes;
105. Reiterates that the creation of a Standing Rapporteur for PCD from the ACP countries in the context of the Joint Parliamentary Assembly would facilitate the coordination with, and work of, the EP's Standing Rapporteur on PCD and the relevant department of the Commission and Council, and would help to eliminate obstacles to PCD within developing countries themselves;

Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.
On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.

La COSAC considère que si les nouvelles prérogatives reconnues aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne sont mises en œuvre, la COSAC, ainsi que l'IPEX et les représentants permanents des parlements nationaux auprès de l'Union européenne peuvent jouer un rôle important dans le dialogue entre les parlements nationaux.
COSAC considers that if the new rights of the national parliaments as envisaged in the Treaty of Lisbon are to be exerted, COSAC itself, as well as IPEX and the permanent representatives of national parliaments to the European Union, can play an important role in the dialogue between national parliaments.

2. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés par le Conseil des travaux du comité permanent.
2. The Council shall keep informed the European Parliament and the national Parliaments of the proceedings of the Standing Committee.

40. demande à sa commission parlementaire concernée d'utiliser le budget 2007 pour allouer les fonds nécessaires à l'établissement d'un représentant officiel permanent du Parlement européen à Washington DC qui veillera à la bonne institutionnalisation des activités propres au Parlement et contribuera à améliorer les relations entre le Parlement et le Congrès des États-Unis;
40. Calls on its relevant committee to use the budget for 2007 to provide the necessary funds for establishing a permanent European Parliament official post in Washington DC that ensures proper institutionalisation of Parliament's own activities and allows for an improvement in liaisons between the European Parliament and the US Congress;

(3) Il importe de modifier le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98, afin de tenir compte du règlement (CE, Euratom) n° 1748/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen(9),
(3) Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 549/69, as last amended by Regulation (EC, ECSC, Euratom) No 2459/98, should be amended to take account of Council Regulation (EC, Euratom) No 1748/2002 of 30 September 2002 introducing, in the context of the modernisation of the institution, special measures to terminate the service of officials appointed to an established post in the European Parliament and temporary staff working in the Political Groups of the European Parliament(9),

2) à l'article 19, deuxième alinéa, les termes "comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision 69/414/CEE du Conseil (1)" sont remplacés par les termes "comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil";
2. in the second subparagraph of Article 19, "Standing Committee on Foodstuffs set up by Council Decision 69/414/EEC (1)" shall be replaced by "Standing Committee on the Food Chain and Animal Health set up by Regulation (EC) No 178/2002";