Vertaling van "permanente si selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pré-autorisation soins de la vue (yeux) - Programme 14 [ Demande selon l'offre permanente ou le contrat pour matériel et services d'optique ]
Pre-Authorization Vision (Eye) Care - Program 14 [ Order as per Standing Offer or Contract for Optical Supply and Services ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

placette d'échantillonnage permanente [ PEP | parcelle-échantillon permanente | place-échantillon permanente | place d'étude permanente | placette de sondage permanente ]
permanent plot [ permanent sample plot ]

invalidité totale permanente | ITP | invalidité totale et permanente | ITP | invalidité permanente totale | IPT | incapacité permanente totale | IPT | incapacité totale permanente | ITP
permanent total disability | PTD | permanent and total disability

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un vol VFR effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, conformément à la règle SERA.4001, points b) 3) ou b) 4), garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié de l’organisme des services de la circulation aérienne qui assure le service d’information de vol et il rend compte, selon les besoins, de sa position audit organisme.
A VFR flight operating within or into areas or along routes designated by the competent authority, in accordance with SERA.4001(b)(3) or (4), shall maintain continuous air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel of, and report its position as necessary to, the air traffic services unit providing flight information service.

Les dispositions de cette directive varient selon que la profession est exercée dans l’État membre d’accueil de manière temporaire (par des travailleurs saisonniers par exemple) ou permanente (établissement, par exemple dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou de longue durée).
The rules in that Directive vary according to whether the profession is exercised in the host Member State on a temporary basis (for instance by seasonal workers) or on a permanent basis (establishment, for instance under an open-ended or long-term contract).

Les pilotes gardent une écoute permanente des communications vocales air-sol et établissent des communications bilatérales, selon le cas, sur le canal de communication approprié en RMZ.
Pilots shall maintain continuous air-ground voice communication watch and establish two-way communication, as necessary, on the appropriate communication channel in RMZ.

Un aéronef en vol contrôlé garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne, et il établit, selon les besoins, des communications bilatérales avec celui-ci, sauf instructions contraires du PSNA concerné s’appliquant aux aéronefs qui font partie de la circulation d’aérodrome d’un aérodrome contrôlé.
An aircraft operated as a controlled flight shall maintain continuous air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel of, and establish two-way communication as necessary with, the appropriate air traffic control unit, except as may be prescribed by the relevant ANSP in respect of aircraft forming part of aerodrome traffic at a controlled aerodrome.

254. Le capitaine d’un bâtiment qui est solidement ancré dans un port ou solidement amarré à la rive veille, conformément à l’article 8 du Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, à ce que soit établie une écoute permanente si, selon lui, le bâtiment se trouve à un endroit où il peut présenter des risques pour les bâtiments qui passent.
254. The master of a vessel that is securely anchored in port or securely moored to shore shall ensure, in accordance with section 8 of the VHF Radiotelephone Practices and Procedures Regulations, that a continuous listening watch is maintained if, in the master’s opinion, the vessel is in a location where it may constitute a hazard to passing vessels.

(F) toute période de service à plein temps en temps de guerre ou autrement, dans les forces navales permanentes, les forces permanentes de l’armée ou les forces aériennes permanentes de Sa Majesté, autres que celles qui sont levées par le Canada — sauf tout semblable service qu’il peut compter selon la division (E) —, s’il choisit, dans le délai d’un an après qu’il est devenu contributeur selon la présente loi, de payer pour ce service,
(F) any period of full-time service during time of war or otherwise in the permanent naval, army or air forces of Her Majesty other than those raised by Canada, except any such service that may be counted by him under clause (E), if he elects, within one year of becoming a contributor under this Act, to pay for that service,

La DI est le processus de présélection des demandes qui classe automatiquement les étrangers désireux d'immigrer au Canada de façon permanente selon certains critères économiques avant de les inviter à présenter leur demande de résidence permanente.
EOI is a pre-application process that automatically ranks foreign nationals intending to immigrate to Canada permanently through certain economic streams before inviting them to apply for permanent residence.

C'est un changement assez important par rapport à la loi actuelle, selon laquelle un résident permanent est réputé avoir abandonné le Canada comme lieu de résidence permanente s'il était hors du Canada pendant plus de 183 jours, soit environ six mois, au cours de n'importe quelle période de 12 mois, à moins qu'il puisse prouver qu'il n'avait pas eu l'intention d'abandonner le Canada comme lieu de résidence permanente.
This is a significant change from the current legislation, where a permanent resident is deemed to have abandoned Canada as their place of permanent residence if they have been outside Canada for more than 183 days, which is about six months, in any twelve-month period, unless they can prove that they did not intend to abandon Canada as their place of permanent residence.

Par ailleurs, selon le requérant le nombre insuffisant de membres permanents du jury, ainsi que la fluctuation importante de la composition du jury n’auraient pas été compensés par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.
Moreover, in the applicant’s view, the inadequate number of permanent members of the selection board, and the significant alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the selection board’s chairman or vice-chairman.

(Le document est déposé) Question n 222 M. Don Davies: En ce qui concerne les visas de séjours multiples valides durant cinq ans: a) combien de visas de ce type ont été délivrés au total par année, au cours des dix dernières années; b) quelle en est la répartition selon (i) le sexe, (ii) l’âge; c) combien ont été délivrés à des personnes ayant déposé une demande de résidence permanente, et quelle en est la répartition selon la catégorie de résidence permanente demandée; d) au cours des dix dernières années, (i) quels sont les dix pays d’origine des personnes ayant reçu un visa de séjours multiples que l’on retrouve le plus souvent, (ii) combien de demandeurs proviennent de chacun de ces dix pays, par année?
(Return tabled) Question No. 222 Mr. Don Davies: With respect to five-year multiple-entry visas: (a) how many visas of this type have been issued in total per year over the last ten years; (b) what is the breakdown in terms of (i) gender, (ii) age; (c) how many have been issued per year to individuals who have a pending application for permanent residence, and what is the breakdown in terms of permanent residency class applied for; and (d) over the last ten years, (i) what have been the ten most common countries of origin for individuals who have received multiple-entry visas, (ii) how many applicants have come from each of the ten countries per year?