Vertaling van "permanent que constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

alternateur à aimants permanents | générateur à aimants permanents | générateur synchrone à aimants permanents | génératrice à aimants permanents | génératrice synchrone à aimants permanents
permanent magnet generator

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est avant tout aux populations à l'échelle de chaque pays concerné qu'il appartient de relever le défi permanent que constituent l'instauration et l'entretien d'une culture des droits de l'homme et le soutien à l'émergence d'une société civile indépendante, y compris en renforçant le rôle d'une telle société dans les pays concernés, ainsi que l'instauration d'une démocratie qui serve les intérêts de tous, bien que cela s'avère particulièrement urgent et difficile dans les démocraties émergentes, mais cela ne diminue en aucun cas l'engagement de la communauté internationale.
The task of building and sustaining a culture of human rights and of supporting the emergence of an independent civil society, including by enhancing the role of such a society in the relevant countries and making democracy work for all, though especially urgent and difficult in emerging democracies, is essentially a continuous challenge which belongs first and foremost to the people of the country concerned but which in no way diminishes the commitment of the international community.

(9) Sans diminuer l'engagement de la communauté internationale, c'est avant tout aux populations des pays concernés qu'il appartient de relever le défi permanent que constituent véritablement l'instauration et l'entretien d'une culture des droits de l'homme, le soutien à l'émergence d'une société civile indépendante, y compris en renforçant son rôle dans son pays, ainsi que la mise en place d'une démocratie en état de marche au service de tous, bien qu'il s'agisse d'un travail particulièrement urgent et difficile dans les démocraties émergentes.
(9) The task of building and sustaining a culture of human rights and of supporting the emergence of an independent civil society, including by enhancing its role in its country and making democracy work for all , though especially urgent and difficult in emerging democracies, is essentially a continuous challenge, belonging first and foremost to the people of the country concerned but without diminishing the commitment of the international community.

(9) Sans diminuer l'engagement de la communauté internationale en faveur du droit à un processus de développement permettant la pleine réalisation de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales, c'est avant tout aux populations des pays concernés qu'il appartient de relever le défi permanent que constituent véritablement l'instauration et l'entretien d'une culture des droits de l'homme et les principes de bonne gouvernance financière, sociale, administrative et fiscale ainsi que d'une démocratie en état de marche au service de ses citoyens, bien qu'il s'agisse d'un travail particulièrement urgent et difficile dans les démocraties émergentes.
(9) The task of building and sustaining a culture of human rights and good financial, social, administrative and fiscal governance principles, and making democracy work for citizens, though especially urgent and difficult in emerging democracies, is essentially a continuous challenge, belonging first and foremost to the people of the country concerned but without diminishing the commitment of the international community to promoting the right to a process of development in which all human rights and fundamental freedoms can be fully realised.

(9) Sans diminuer l'engagement de la communauté internationale, c'est avant tout aux populations des pays concernés qu'il appartient de relever le défi permanent que constituent véritablement l'instauration et l'entretien d'une culture des droits de l'homme ainsi que d'une démocratie en état de marche au service de ses citoyens, bien qu'il s'agisse d'un travail particulièrement urgent et difficile dans les démocraties émergentes.
(9) The task of building and sustaining a culture of human rights and making democracy work for citizens, though especially urgent and difficult in emerging democracies, is essentially a continuous challenge, belonging first and foremost to the people of the country concerned but without diminishing the commitment of the international community.

(9) Sans diminuer l'engagement de la communauté internationale, c'est avant tout aux populations des pays concernés qu'il appartient de relever le défi permanent que constituent véritablement l'instauration et l'entretien d'une culture des droits de l'homme, le soutien à l'émergence d'une société civile indépendante, y compris en renforçant son rôle dans son pays, ainsi que la mise en place d'une démocratie en état de marche au service de tous, bien qu'il s'agisse d'un travail particulièrement urgent et difficile dans les démocraties émergentes.
(12) The task of building and sustaining a culture of human rights and of supporting the emergence of an independent civil society, including by enhancing its role in its country and making democracy work for all, though especially urgent and difficult in emerging democracies, is essentially a continuous challenge, belonging first and foremost to the people of the country concerned but without diminishing the commitment of the international community.

2 bis. Les dépenses liées au coût du personnel permanent peuvent constituer un coût admissible dans la mesure où elles ont un rapport avec le coût des activités liées à la mise en œuvre du projet.
2a. Expenditure linked to permanent staff costs can be eligible as long as it is linked to the cost of activities related to the project implementation.

(50)Pour éviter que les établissements ne structurent leur passif d'une manière qui limite l'efficacité de l'instrument de renflouement interne, il convient de leur imposer de détenir en permanence un montant agrégé, exprimé en pourcentage de leur passif total, de fonds propres, de créances subordonnées et de créances de rang supérieur qui ne constituent pas des fonds propres aux fins de la directive 2006/48/CE ou de la directive 2006/49/CE. Les autorités de résolution devraient aussi pouvoir exiger que cet agrégat soit entièrement ou partiellement constitué de fonds propres et de créances subordonnées.
(50)To avoid institutions structuringtheir liabilities in a manner that impedes the effectiveness of the bail in tool it is appropriate to establish that the institutions should have at all times an aggregate amount of own funds, subordinated debt and senior liabilitiessubject to the bail in tool expressed as a percentage of the total liabilities of the institution, that do not qualify as own funds for the purposes ofDirective 2006/48/EC or Directive 2006/49/ECResolution authorities should also be able to require that this percentage is totally or partially composed of own funds and subordinated debt.

Elle constitue en effet un laboratoire permanent d'expérimentation permettant d'élaborer et de diffuser de nouvelles approches de mise en œuvre des politiques de l'emploi afin de lutter contre les discriminations et les inégalités de toute nature, y compris celles dont sont victimes les demandeurs d'asile.
It constitutes a permanent laboratory for experimentation in developing and disseminating new approaches for implementing employment policies to combat all manner of discrimination and inequalities, including those suffered by asylum seekers.

En vue de constituer un véritable moyen d'intégration dans la société de l'État membre d'accueil dans lequel le citoyen de l'Union réside, le droit de séjour permanent ne devrait être soumis à aucune autre condition une fois qu'il a été obtenu.
In order to be a genuine vehicle for integration into the society of the host Member State in which the Union citizen resides, the right of permanent residence, once obtained, should not be subject to any conditions.

1. La possession d'une attestation d'enregistrement, telle que visée à l'article 8, d'un document attestant l'introduction d'une demande de carte de séjour de membre de la famille, d'une carte de séjour, ou d'une carte de séjour permanent ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l'exercice d'un droit ou l'accomplissement d'une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve.
1. Possession of a registration certificate as referred to in Article 8, of a document certifying permanent residence, of a certificate attesting submission of an application for a family member residence card, of a residence card or of a permanent residence card, may under no circumstances be made a precondition for the exercise of a right or the completion of an administrative formality, as entitlement to rights may be attested by any other means of proof.