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Empoisonnement
Fusillade
Peine capitale
Pendaison
Prêt renouvelable
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
Tribunal accessible en tout temps
Tribunal siégeant en permanence
Une question à deux volets
électrocution

Vertaling van "permanent propose tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


tribunal accessible en tout temps | tribunal siégeant en permanence

Court available at all times


crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit


droit qu'a tout résident permanent du Canada de circuler librement

right of every permanent resident of Canada to freedom of movement


Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
26. rappelle qu'en raison de la concentration des crédits en 2014-2015, la Commission n'a proposé aucun crédit d'engagement pour l'initiative pour l'emploi des jeunes en 2016; décide, conformément au règlement sur le Fonds social européen , qui prévoit la possibilité de poursuivre le financement, de doter l'initiative pour l'emploi des jeunes de 473,2 millions d'euros en crédits d'engagement, montant qui correspond à l'enveloppe annuelle initiale prévue pour ce programme; se dit convaincu que le financement de ce programme important, qui s'attaque à l'un des problèmes les plus urgents de l'Union, ne doit pas prendre fin en 2015; souli ...[+++]

26. Recalls that the Commission has not proposed any commitment appropriations for the Youth Employment Initiative in 2016 as a result of its frontloading in the years 2014-2015; decides, in line with the Regulation on the European Social Fund which foresees the possibility of such a continuation, to provide the Youth Employment Initiative with EUR 473,2 million in commitment appropriations, namely an amount corresponding to the initial annual instalment foreseen for this programme; is convinced that funding for this important progr ...[+++]


19. partage l'avis de la Commission selon lequel la politique industrielle doit disposer d'une structure de gouvernance efficace et intégrée, y compris en matière de contrôle des activités; rappelle qu'il a lui-même recommandé, dans le rapport Lange sur l'industrie, l'instauration d'un groupe de travail permanent au sein de la Commission œuvrant sur les questions liées à la politique industrielle, composé de membres des directions générales concernées et tenant compte des contributions des parties prenantes et coordonnant et contrôlant la mise en œuvre; souligne qu'il devrait être régulièrement informé des évolutions de la politique in ...[+++]

19. Agrees with the Commission that IP must have an effective, integrated governance structure including the monitoring of activities; recalls the EP’s recommendation in the Lange report on industry to establish a permanent Commission IP task force of relevant directorates-general that takes into account the input of stakeholders and coordinates and monitors implementation; stresses that Parliament should be regularly informed on IP developments and asks the Commission to report annually to Parliament on the progress of RISE and the ...[+++]


9. invite la Commission et les États membres à proposer des mesures spécifiques et à concevoir des programmes visant à assurer que les médias couvrent toutes les activités sportives de manière équilibrée, en dehors de toute discrimination sexuelle, et évitent de donner des femmes une image stéréotypée dans le sport et invite les organisations et autorités sportives nationales à s'engager dans un suivi permanent des progrès réalisés ...[+++]

9. Calls on the Commission and the Member States to propose specific measures and to develop programmes with a view to ensuring that the media provide sports coverage that is balanced, avoids gender discrimination and to reducing stereotyping of women in sport and calls on national sport organisations and authorities to commit to ongoing monitoring of progress in this area;


se félicite, dans l'ensemble, de la communication de la Commission sur l'aviation générale et d'affaires, dans la mesure où elle propose une analyse sérieuse des problèmes se posant dans ce secteur et identifie un certain nombre de stratégies appropriées pour prendre en compte les besoins spécifiques de ce secteur par la voie d'un dialogue permanent entre toutes les parties concernées;

Broadly welcomes the Commission Communication on general and business aviation since it provides a sound analysis of the issues affecting the sector and identifies a number of suitable approaches for addressing the specific needs of this sector within a framework of permanent dialogue between all the stakeholders;


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1. se félicite, dans l'ensemble, de la communication de la Commission sur l'aviation générale et d'affaires, dans la mesure où elle propose une analyse sérieuse des problèmes se posant dans ce secteur et identifie un certain nombre de stratégies appropriées pour prendre en compte les besoins spécifiques de ce secteur par la voie d'un dialogue permanent entre toutes les parties concernées;

1. Broadly welcomes the Commission Communication on general and business aviation since it provides a sound analysis of the issues affecting the sector and identifies a number of suitable approaches for addressing the specific needs of this sector within a framework of permanent dialogue between all the stakeholders;


1. se félicite, dans l'ensemble, de la communication de la Commission sur l'aviation générale et d'affaires, dans la mesure où elle propose une analyse sérieuse des problèmes se posant dans ce secteur et identifie un certain nombre de stratégies appropriées pour prendre en compte les besoins spécifiques de ce secteur par la voie d'un dialogue permanent entre toutes les parties concernées;

1. Broadly welcomes the Commission Communication on general and business aviation since it provides a sound analysis of the issues affecting the sector and identifies a number of suitable approaches for addressing the specific needs of this sector within a framework of permanent dialogue between all the stakeholders;


j) La Commission propose la mise en place d’une plateforme politique pour la normalisation dans le domaine des TIC; celle-ci aurait un caractère permanent et associerait de nombreux acteurs (avec une composition plus large que le comité SOGITS des États membres mis en place précédemment par la décision 87/95 du Conseil) et son rôle serait de conseiller la Commission sur toutes les questions liées à la politique européenne de norma ...[+++]

20. The Commission suggests the establishment of a permanent, multi-stakeholder, ICT standardisation policy platform (with a wider membership than the Member State SOGITS Committee previously established by Council Decision 87/95/EEC) to advise the Commission on all matters related to the European ICT standardisation policy and its effective implementation.


Cet accord constituait le cadre juridique nécessaire afin que l’OTE puisse proposer une retraite anticipée à environ 600 salariés, tout en permettant l’embauche de nouveaux agents, — 1 200 personnes environ — assujettis à la législation générale du travail qui ne bénéficieraient pas, notamment, du statut permanent.

This provided the legal framework which OTE needed in order to offer early retirement to around 6 000 people while at the same time being able to take on new staff (around 1 200 people) subject to the ordinary labour laws (i.e. with no permanent status).


L’OTE devait donc proposer, à tout le moins, une contrepartie correspondant aux avantages économiques dont un salarié continuerait de bénéficier s’il restait sous la couverture du statut permanent.

OTE needed therefore to offer at least adequate compensation for the economic benefits that an employee would have continued to enjoy had he stayed under the protection of permanency.


Elle se propose également d'instituer un groupe permanent de représentants des consommateurs de toute l'Europe, au sein duquel seront examinées les questions relatives aux services financiers présentant un intérêt particulier pour les consommateurs.

Establishing a permanent group of consumer representatives from across Europe is also planned, within which financial services issues of particular relevance to consumers will be discussed.




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permanent propose tout ->

Date index: 2025-03-02
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