Traduction de «permanent ou provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réponse du gouvernement au sixième rapport (provisoire) du Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes : le problème de l'an 2000 au Canada
Government response to the Sixth report (interim) of the House of Commons Standing Committee on Industry: the Year 2000 Problem: where is Canada now?

Le problème de l'an 2000 : l'état de préparation du Canada : réponse du Gouvernement au treizième rapport (provisoire) du Comité permanent de l'industrie
The Year 2000 Problem: Canada's State of Readiness Government Response to the Thirteenth Report (interim) of the House of Commons Standing Committee on Industry

Réponse du gouvernement fédéral au rapport provisoire du Comité permanent sur les ressources naturelles intitulé : Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière
The Federal Government's Response to the Interim Report of the Standing Committee on Natural Resources: Streamlining Environmental Regulation for Mining

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

pleurs permanents du nourrisson
Constantly crying baby

aimant permanent de système d’IRM du corps entier
Full-body MRI system, permanent magnet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les biens meubles en transit vers les délégations de l’Union font l’objet d’une inscription sur une liste provisoire dans l’attente de leur reprise sur les inventaires permanents.
Movable property in transit to the Union delegations shall be entered on a provisional list before being recorded in the permanent inventories.

Pour garantir une action rapide et efficace contre ces risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou soupçonnés associés aux végétaux, produits végétaux et autres objets qui ne font pas l'objet d'exigences ou d'interdictions à caractère permanent, mais sont susceptibles de répondre aux critères fixés pour de telles mesures permanentes, la Commission devrait pouvoir adopter des mesures provisoires conformément au principe de précaution et identifier ces végétaux, produits végétaux et autres objets en tenant compte d'éléments objectifs et reconnus.
In order to ensure swift and effective action against those newly identified or suspected pest risks associated with plants, plant products and other objects which are not subject to permanent requirements or prohibitions, but may qualify for such permanent measures, the Commission should have the possibility to adopt temporary measures in accordance with the precautionary principle and identify those plants, plant products and other objects taking into account objective and established elements.

Le sous-groupe du G8 chargé de la criminalité liée aux hautes technologies a débattu de la question des perquisitions et saisies transfrontalières et a obtenu un consensus sur des principes provisoires, en attendant la conclusion ultérieure d'un accord à caractère plus permanent [58].
The G8 high-tech crime subgroup has discussed the issue of transborder search and seizure and, in anticipation of a subsequent more permanent agreement, has reached consensus on provisional principles [58].

«obstacle», tous les objets fixes (provisoires ou permanents) et mobiles, ou des parties de ces objets, qui:
‘obstacle’ means all fixed (whether temporary or permanent) and mobile objects, or parts thereof, that:

2. insiste sur le fait que, compte tenu des droits qui y sont liés, la citoyenneté et les titres de séjour permanent ou provisoire ne sauraient être assimilés à des marchandises;
2. Stresses that, taking into account the rights that are linked to them, citizenship and permanent or temporary residence permits should not be considered a commodity;

9. demande un débat général sur les principes communs censés orienter les politiques des États membres en matière de nationalité, de citoyenneté et de séjour permanent et provisoire;
9. Calls for a broader debate on shared principles that ought to guide Member State policies in matters of nationality, citizenship and permanent and temporary residence;

8. invite les États membres, lorsqu'ils exercent leurs compétences en matière de nationalité et de séjour permanent ou provisoire, à tenir dûment compte des conventions européenne et internationales relatives aux droits de l'homme;
8. Calls on all Member States when exercising their powers in the sphere of nationality, permanent or temporary residence to have due regard to European and international human rights conventions;

1. condamne fermement l'adoption de lois ou de régimes visant à octroyer la citoyenneté ou le statut de résident permanent ou provisoire sur le seul critère des moyens financiers ou uniquement en contrepartie de projets d'investissement dans les États membres; tient à préciser que ces pratiques sont contraires aux principes d'égalité et de non-discrimination et créent de la discrimination entre les immigrés;
1. Strongly condemns the adoption of legislation or programmes aiming at granting citizenship, or permanent or temporary residence status, solely on the basis of financial capability or in exchange for investment projects in Member States; stresses that these practices are in violation of the principles of equality and non-discrimination and amount to discrimination between migrants;

(b) l'auteur de l'infraction est un de leurs ressortissants ou réside à titre permanent ou provisoire sur leur territoire;
(b) the offender is one of their nationals or is permanently or temporarily resident on their territory;

Le mécanisme des retraits et reports autonomes pallie cet inconvénient en accordant une aide forfaitaire aux OP qui retirent ces produits du marché à titre permanent ou provisoire, à condition de respecter certaines conditions.
The autonomous withdrawals and carry-over mechanism compensates for this by granting flat‑rate aid to POs withdrawing those products from the market, either permanently or provisionally, provided that certain conditions are met.