Traduction de «permanent devrait produire » (Français → Anglais) :

Je pense que chaque comité permanent devrait produire des rapports sur les activités des programmes afin de tenter de les améliorer.
I think we should have reports coming out of every standing committee around those program activities to try to improve them.

mettre en place, avec la Commission et le Parlement européen, et en collaboration avec les commissions compétentes du Conseil de l'Europe, comme la CEPEJ, ainsi qu'avec les réseaux européens œuvrant actuellement dans le domaine pénal, un système objectif, impartial, transparent, complet, transversal et permanent de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des politiques et des actes juridiques de l'Union européenne dans ce domaine, ainsi que de la qualité, de l'efficacité, de l'intégrité et de l'équité de la justice, en tenant compte également du niveau de mise en œuvre de la jurisprudence de la CJCE et de la CEDH par les États membres, conçu sur le modèle du système d'évaluation par les pairs et capable de produire des rapports fiables au moins une fois par an; ce système d'évaluation devrait en particulier:
set, together with the Commission and with Parliament, in cooperation with the relevant Council of Europe Committees, such as the CEPEJ, and with the existing European networks operating on criminal matters, an objective, impartial, transparent, comprehensive, horizontal and continuous monitoring and evaluation system of the implementation of EU policies and legal instruments in this area, as well as of quality and efficiency, integrity and fairness of justice, taking also into account the level of implementation of ECJ and ECHR case-law by Member States, modelled on the peer evaluation system and capable of producing reliable reports at least once a year. In particular, the evaluation system should:

g) mettre en place, avec la Commission et le Parlement européen, et en collaboration avec les commissions compétentes du Conseil de l'Europe, comme la CEPEJ, ainsi qu'avec les réseaux européens œuvrant actuellement dans le domaine pénal, un système objectif, impartial, transparent, complet, transversal et permanent de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des politiques et des actes juridiques de l'Union européenne dans ce domaine, ainsi que de la qualité, de l'efficacité, de l'intégrité et de l'équité de la justice, en tenant compte également du niveau de mise en œuvre de la jurisprudence de la CJCE et de la CEDH par les États membres, conçu sur le modèle du système d'évaluation par les pairs et capable de produire des rapports fiables au moins une fois par an; ce système d'évaluation devrait en particulier:
(g) set, together with the Commission and with Parliament, in cooperation with the relevant Council of Europe Committees, such as the CEPEJ, and with the existing European networks operating on criminal matters, an objective, impartial, transparent, comprehensive, horizontal and continuous monitoring and evaluation system of the implementation of EU policies and legal instruments in this area, as well as of quality and efficiency, integrity and fairness of justice, taking also into account the level of implementation of ECJ and ECHR case-law by Member States, modelled on the peer evaluation system and capable of producing reliable reports at least once a year. In particular, the evaluation system should:

L'examen médical devrait produire un pronostic à long terme, presqu'un état permanent.
The medical evidence would have to look at the prognosis over the long term, almost to a state of permanence.

32. souligne qu'une attention particulière devrait s'attacher à tout projet d'information, en raison non seulement de la structure de ses coûts mais aussi de la valeur de ses contenus; recommande que toutes les publications et tous les projets majeurs en rapport avec l'information soient préparés et suivis en permanence par des réunions régulières avec la participation et la coopération des groupes politiques de manière à produire des programmes équilibrés, dans le respect du pluralisme des opinions; considère que le degré de réussite de chaque projet doit être mesuré en fonction de son impact positif sur les citoyens européens;
32. Emphasises that particular attention should be given to any information project, not only for its cost structure, but also for the value of its contents; recommends that all major publications and information-related projects be prepared and constantly monitored by regular meetings with the participation and cooperation of political groups in order to create balanced programmes respecting the pluralism of opinions; the level of success of any project will have to be measured in terms of its positive impact on EU citizens;

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir dans le domaine du prix de l'essence: a) en mettant en place un office de surveillance du secteur pétrolier chargé de produire un rapport annuel sur tous les aspects de l'industrie, notamment le mécanisme de fixation des prix et les aspects concurrentiels, dont le directeur indépendant serait nommé après consultation des intervenants du secteur et du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie pour un mandat de trois ans et que le dit Comité soit chargé d'étudier ce rapport; b) en présentant des amendements visant à renforcer la Loi sur la concurrence, notamment de manière à ce que le Commissaire à la concurrence puisse initier des enquêtes, assigner des témoins et assurer leur confidentialité.
That, in the opinion of the House, the government should take action with regard to gasoline prices by: (a) setting up a petroleum monitoring agency responsible for preparing an annual report on all aspects of the industry, including how prices are set and competition issues, whose director would be independent and appointed for a three-year term after consultation with sector representatives and the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology, and that the Committee be tasked with considering the report; and (b) by bringing forward amendments to strengthen the Competition Act, including measures to ensure that the Competition Commissioner has the power to launch investigations, summon witnesses and ensure confidentiality.

M. Peter Adams (Peterborough, Lib) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le directeur général des élections et Élections Canada devraient produire du matériel éducatif visant à favoriser le vote chez les jeunes; qu'ils devraient le mettre à la disposition des groupes communautaires et des écoles afin de permettre aux jeunes de se familiariser avec notre système électoral et de déposer leur bulletin de vote dans des boîtes spéciales aux bureaux de scrutin lors des élections, et que le directeur général des élections devrait rendre public le total des votes et rendre compte annuellement de ces activités au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib) moved: That, in the opinion of this House, the Chief Electoral Officer and Elections Canada should develop materials to facilitate youth voting initiatives and make these available to community groups and schools in order to enable young people to learn more about the Canadian electoral system, and to cast their votes at special boxes in polling stations during electoral events and to make public the vote totals, and that the Chief Electoral Officer provide a report on the activities in this regard annually to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Le texte de cette recommandation figure ci-dessous (L'annexe - contenant un formulaire type à utiliser par les autorités compétentes des Etats membres lors d'une compétition sportive européenne pour les informations sur le voyage et l'hébergement des hooligans - n'est pas reprise)". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, VU la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements, adoptée le 30 novembre 1994 ; VU l'initiative présentée par le Royaume-Uni en date du 21 juin 1995 ; VU la conclusion du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1995 ; CONSIDERANT que, lors de matches de football, y compris dans le cadre de compétitions internationales, il s'est produit des troubles graves dans un certain nombre d'Etats membres, et qu'il est nécessaire de veiller à ce que la police et les autorités du football réagissent de manière cohérente, coordonnée et efficace à ces incidents ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, les techniques et les méthodes qui ont contribué à permettre d'endiguer les troubles doivent être appliquées de manière plus large et plus cohérente à l'occasion des matches internationaux à haut risque ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, une approche plus cohérente de ces problèmes devrait conduire à une diminution du nombre et de la gravité des incidents ; CONSIDERANT que certains des troubles qui ont éclaté récemment peuvent être mis en relation avec un contrôle laxiste des ventes de billets aux guichets du stade le jour du match ; CONSIDERANT que, en application de la Convention européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, des recommandations ont été adoptées, suggérant les mesures qu'il convient de prendre lorsque le pays dans lequel un match de football va avoir lieu prévoit que des incidents violents risquent de se produire, RECOMMANDE aux Etats membres : I) De s'insp ...
The text of the recommendation is set out below (The annex, which contains a form for use by the Member States' competent authorities on the occasion of European sporting fixtures for information on the travelling and accommodation arrangements of hooligans, is not reproduced.) "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, HAVING REGARD to the Recommendation of the Council of the European Union for the exchange of information on the occasion of major events of meetings, adopted on 30 November 1994; HAVING REGARD to the initiative submitted by the United Kingdom on 21 June 1995; HAVING REGARD to the conclusion of the Council of the European Union on 21 June 1995; WHEREAS there have been instances of serious disorder at football matches in a number of Member States including matches in international competitions, and there is a need to ensure a consistent, coordinated, and effective response on the part of the police and the football authorities; WHEREAS the Council believes that techniques and procedures which have contributed to the successful containment of disorder should be more widely and consistently applied in relation to international high-risk matches; WHEREAS the Council considers that adoption of a more consistent approach to these problems would be likely to lead to a reduction in the number and seriousness of incidents of disorder; WHEREAS some of the recent outbreaks of disorder can be linked to lax controls on ticket sales at the grounds on the day of the match; WHEREAS recommendations have been adopted under the 1985 European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football Matches for actions to be followed whenever the threat of violent disorder is foreseen by the country in which a football match is to be played, RECOMMENDS to Member States: I) To draw on the recommendations of the Standing Committee of the aforementioned Convention, contained in the check list of measures to be taken by organizers and p ...