Traduction de «permanent des végétaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
PAFF Committee | Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed

programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux
Programme for the control of organisms harmful to plants and plant products

introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
introduction of organisms harmful to plants or plant products

Dermite de contact, due aux végétaux, sauf aliments
Unspecified contact dermatitis due to plants, except food

Dermite irritante de contact due aux végétaux, sauf aliments
Irritant contact dermatitis due to plants, except food

Dermite allergique de contact due aux végétaux, sauf aliments
Allergic contact dermatitis due to plants, except food

Division de la protection des végétaux [ Division de la santé et de la production des végétaux | Division de la protection des végétaux | Division des produits végétaux | Division de la quarantaine des plantes ]
Plant Health Division [ Plant Health and Production Division | Plant Protection Division | Plant Products Division | Plant Quarantine Division ]

chef de la protection des végétaux [ CPV | dirigeant principal de la protection des végétaux | dirigeante principale de la protection des végétaux ]
Chief Plant Health Officer

Comité consultatif canadien pour la protection des végétaux [ CCCPV | Comité consultatif national de la protection des végétaux | Conseil consultatif national de la protection des végétaux ]
Canadian Plant Protection Advisory Committee [ CPPAC | National Plant Protection Advisory Committee | National Plant Protection Advisory Board ]

parcouru par un courant de garde permanent | parcouru par un courant permanent | contrôlé par un courant de garde permanent | contrôlé par un courant permanent
supervised | under constant supervision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
The measures provided for in this Decision are in accordance with the opinion of the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed,

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed,

1. La Commission est assistée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux institué par l'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil .
1. The Commission shall be assisted by the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed established by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council .

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
The measures provided for in this Decision are in accordance with the opinion of the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed,

Les experts des États membres de l'Union réunis au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ont approuvé aujourd'hui les mesures renforcées proposées par la Commission, visant à prévenir l'introduction et la dissémination accrues dans l'Union de la bactérie Xylella Fastidiosa.
EU Member States experts in the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed (PAFF) today endorsed reinforced measures, proposed by the Commission, to prevent further introduction and spread within the EU of Xylella Fastidiosa.

L'une des options pourrait consister à octroyer un soutien au revenu de base (qui pourrait prendre la forme d'un paiement uniforme pour chaque région - et non pas d'un paiement forfaitaire pour l'ensemble de l'UE – basé sur de nouveaux critères et plafonné à un certain niveau), auquel s'ajouteraient un paiement obligatoire à portée environnementale pour le financement d'actions supplémentaires (annuelles) allant au-delà des règles de base en matière de conditionnalité (couverts végétaux, rotation des cultures, pâturages permanents, gel des terres à des fins écologiques, etc.), un paiement octroyé aux exploitants des zones présentant des contraintes naturelles spécifiques (défini au niveau de l'UE et complémentaire des paiements versés au titre des mesures de développement rural) et un paiement «couplé» plafonné et optionnel en faveur de certaines formes d'agriculture particulièrement vulnérables (semblable au paiement optionnel introduit [au titre de l'article 68] dans le bilan de santé de la PAC).
One approach could be to provide a basic income support payment (which might be uniform per region – but not flat-rate across the EU, based on new criteria, and capped at a certain level); plus a compulsory environmental payment for additional actions (annually) which go beyond the basic cross-compliance rules (such as green cover, crop rotation, permanent pasture, or ecological set-aside); plus a payment for specific natural constraints (defined at EU level) and complementing amounts paid via Rural Development measures); plus a limited “coupled” payment option for particularly sensitive types of farming (similar to the current option introduced [under Article 68] in the CAP Health Check).

La Commission doit examiner dans les meilleurs délais les motifs invoqués par le pays de l’UE et prendre les mesures appropriées après avoir consulté le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (désormais le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux).
The Commission must examine the reasons given by the EU country as soon as possible and take appropriate measures after having consulted the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health (now the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed).

M. Pickard (Essex–Kent), du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, présenté le 10 rapport de ce Comité (projet de loi C–61, Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l’application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l’inspection des viandes, de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences, avec des amendements).
Mr. Pickard (Essex–Kent), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the 10th Report of the Committee (Bill C–61, An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant Protection Act and the Seeds Act, with amendments).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), Que le projet de loi C-61, Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Agriculture and Agri-Food, Fisheries and Oceans)), That Bill C-61, An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant Protection Act and the Seeds Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), Que le projet de loi C-61, Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Agriculture and Agri-Food, Fisheries and Oceans)), That Bill C-61, An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant Protection Act and the Seeds Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.