Traduction de «permanent avait présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les biens qui nous unissent [ Un pays singulier dans sa diversité ]
Unique among nations: a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The Ties that Bind [ Unique among nations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours du député libéral d'Abitibi—Baie-James—Nunavik où il faisait référence à une motion qu'il avait présentée au Comité permanent des ressources naturelles, le 29 février 2000.
Mr. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Mr. Speaker, I listened carefully to the speech by the Liberal member for Abitibi—Baie-James—Nunavik, in which he referred to a notice of motion that he presented to the Standing Committee on Natural Resources, on February 29, 2000.

Enfin, je vais terminer en proposant des amendements basés sur les recommandations que la Coalition des expéditeurs par rail avait présentées au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Finally, I will propose amendments based on the recommendations presented to the Standing Committee on Transportation, Infrastructure and Communities by the Coalition of Rail Shippers.

Le projet de loi C-15 répond également à une autre recommandation que le comité permanent avait présentée dans son rapport de 2001.
Bill C-15 also responds to another issue about registration that the standing committee recommended in its 2001 report.

On ne l'a pas élargi, mais par contre, le Parti libéral avait dit que lorsqu'on avait à évaluer s'il y avait ou non conflit d'intérêts, dans une situation comme celle qui s'est présentée au Comité permanent des finances, que l'occupation et toute information concernant les conjoints et les enfants à charge devenaient pertinentes.
It was not expanded, but the Liberal party said that in cases where there is an issue of conflict of interest, such as the current situation with the chair of the Standing Committee on Finance, the occupation and all of the information regarding spouses and dependent children became relevant.

Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou entendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.
Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence over the other committee business already discussed; and, a statement that this breach of privilege and/or that a contempt may have occurred in this instance, and a request that action be taken by the House. That is the context of the motion.