Traduction de «permanence dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

alternateur à aimants permanents | générateur à aimants permanents | générateur synchrone à aimants permanents | génératrice à aimants permanents | génératrice synchrone à aimants permanents
permanent magnet generator

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

parcouru par un courant de garde permanent | parcouru par un courant permanent | contrôlé par un courant de garde permanent | contrôlé par un courant permanent
supervised | under constant supervision

ambassadeur auprès de l'UE | ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent | représentant permanent | représentant permanent auprès de l'Union européenne | RP [Abbr.]
Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary, Permanent Representative | EU ambassador | permanent representative | PR [Abbr.]

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, devraient transmettre les plans de résolution et toute modification qui y est apportée à l'autorité compétente afin qu'elle soit en permanence dûment informée.
The Board or, where relevant, the national resolution authorities should transmit the resolution plans and any changes thereto to the competent authority, in order to permanently keep it fully informed.

1. Les États membres font en sorte que les enquêtes de sécurité soient conduites sous la responsabilité d'un organisme d'enquête permanent et impartial, doté des compétences nécessaires et composé d'enquêteurs dûment qualifiés dans les domaines touchant aux accidents et incidents de mer.
1. Member States shall ensure that safety investigations are conducted under the responsibility of an impartial permanent investigative body, endowed with the necessary powers, and by suitably qualified investigators, competent in matters relating to marine casualties and incidents.

Dans des cas dûment justifiés, le cofinancement du projet, pour ce qui concerne la contribution du bénéficiaire final et des partenaires au projet, peut être constitué en partie par les travaux effectués par des fonctionnaires permanents employés par ces entités et participant au projet.
In duly substantiated cases, co-financing of the project as regards the contribution from the final beneficiary and the partners in the project may be made up in part of contributions in terms of work carried out by permanent officials employed by these bodies and involved in the project.

Dans des cas dûment justifiés, le cofinancement du projet, pour ce qui concerne la contribution du bénéficiaire final et des partenaires au projet, peut être constituée en partie par les travaux effectués par des fonctionnaires permanents employés par ces entités et participant au projet.
In duly substantiated cases, co-financing of the project as regards the contribution from the final beneficiary and the partners in the project may be made up in part of contributions in terms of work carried out by permanent officials employed by these bodies and involved in the project.

Grâce au RPV, l’OTE espère réduire son personnel «permanent» et pouvoir embaucher un nouveau personnel dûment qualifié, qui ne bénéficiera désormais plus du statut permanent.
With the VRS, OTE aims to reduce its permanent staff and be in a position to recruit new qualified staff that will no longer enjoy permanent status.

c) les États membres ont la faculté de demander par écrit que le projet de décision visé au paragraphe 1 soit examiné par ledit comité permanent réuni en séance plénière, cette demande étant dûment motivée.
(c) Member States may request in writing that the draft decision referred to in paragraph 1 be discussed by a plenary meeting of the said Standing Committee, stating their reasons in detail.

c)les États membres ont la faculté de demander par écrit que le projet de décision visé au paragraphe 1 soit examiné par ledit comité permanent réuni en séance plénière, cette demande étant dûment motivée.
(c)Member States may request in writing that the draft decision referred to in paragraph 1 be discussed by a plenary meeting of the said Standing Committee, stating their reasons in detail.

Toutefois, un État membre peut, dans des circonstances dûment justifiées, déroger au premier alinéa à condition de prendre des mesures pour empêcher une diminution sensible de la superficie totale qu'il consacre aux pâturages permanents.
However a Member State may, in duly justified circumstances, derogate from the first subparagraph, provided that it takes action to prevent any significant decrease in its total permanent pasture area.