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De nivellement
Dead fold
EUIPO
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Marques de niveleur
Marques ou reperes fixes d'arpenteur ou de geometre
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Permanence de la marque du pli
Point permanent marqué
Reperes permanents
SCT

Traduction de «permanence des marques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
de nivellement | marques de niveleur | marques ou reperes fixes d'arpenteur ou de geometre | reperes permanents

bench marks | fixed marks | fixed points | fixed stations


Comité permanent du PCIM chargé de l'élaboration des panneaux [ Comité permanent du Programme de coordination de l'image de marque chargé de l'élaboration des panneaux ]

FIP Standing Committee on Sign Development [ Federal Identity Program Standing Committee on Sign Development ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques | SCT [Abbr.]

Standing Committee on the Law of Trademarks, Industrial Designs and Geographical Indications | SCT [Abbr.]


point permanent marqué

control point | permanent point


Comité permanent du recrutement et de la constitution d'une image de marque

Standing Committee on Recruitment and Image Building




marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d'orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d'animaux de l'espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d'orientation»).

During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled ‘Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus’ (the ‘Guidance document’).


(4)Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d’orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d’animaux de l’espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d’orientation»).

(4)During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled "Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus" (the "Guidance document").


Pour que cette période tragique ne marque pas une inflexion de la tendance régulière à l’amélioration de la sécurité du transport aérien, il est essentiel de poursuivre, et même d’amplifier, l’engagement permanent en faveur de cette dernière.

To ensure that this tragic period does not herald a change in the regular trend towards improvements in air transport safety, it is essential to keep up and even intensify the ongoing efforts to improve safety.


G. considérant que le paysage politique du pays se caractérise par sa fragmentation, sa polarisation et son manque de légitimité ainsi que par les clivages entre régions et tribus, entre villes et groupes politiques ou religieux, entre générations ainsi qu'entre les anciennes et les nouvelles élites, divisions qui s'entrecroisent et se combinent au sein d'alliances parfois volatiles; que cette situation est la cause première de la violence et du chaos dans lesquels s'est rapidement trouvée plongé le sud du pays, marqué par des affr ...[+++]

G. whereas fragmentation, polarisation and a lack of legitimacy have dogged the political landscape of the country which is marked by splits between regions and tribes, between cities and political and religious groups, between generations, and between old and new elites that crisscross in sometimes volatile combinations and alliances; whereas this situation is the main cause of the southern region of Libya’s rapid descent into violent chaos with continuous proxy clashes between the Toubou and Tuareg instigated by the local Ouled Slimane and Zawiya Arab tribes whose leaders are in the north of the country; whereas negotiators do not se ...[+++]


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A. considérant que le 24 avril 2015 a marqué le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza à Sayar, au Bangladesh, qui a causé la mort de 1 134 personnes et fait 2500 blessés, dont un grand nombre souffrent d'un handicap permanent ou temporaire; considérant que l'effondrement du Rana Plaza constitue l'une des plus graves catastrophes industrielles mondiales, mais qu'il n'est toutefois pas la première catastrophe industrielle à frapper le Bangladesh en raison d'une violation permanente et systématique des normes de ...[+++]

A. whereas 24 April 2015 marked the second anniversary of the Rana Plaza building collapse in Sayar, Bangladesh, in which 1 134 people were killed and about 2 500 more were injured, many of them permanently or temporarily disabled as a result; whereas the Rana Plaza collapse constitutes one of the world’s biggest industrial disasters but at the same time does not constitute the first fatal industrial disaster in Bangladesh resulti ...[+++]


3. se déclare préoccupé par les déséquilibres persistants dans la composition des effectifs du SEAE: observe que, si le SEAE s'est efforcé de corriger les déséquilibres géographiques, des problèmes subsistent et le déséquilibre entre les sexes reste marqué, en particulier dans les postes d'administrateurs et d'encadrement; note également que le recours permanent à des experts nationaux détachés reste un problème eu égard à la form ...[+++]

3. Expresses its concern about the continuing imbalances in the EEAS staffing profile; notes that while the EEAS has made progress in addressing the geographical imbalance, problems still remain, while the gender imbalance, in particular in AD grades and managerial positions, remains substantial; also notes the ongoing reliance on seconded national experts, which continues to present a challenge to the staffing formula agreed upon during the establishment of the EEAS;


27. salue au Maroc le référendum portant sur la nouvelle Constitution, qui est une avancée significative, marque un engagement clair envers la démocratie et le respect des droits de l'homme et paraît, au yeux des citoyens, un scrutin légitime; souligne que les citoyens et les organisations de la société civile doivent rester au cœur d'un processus permanent de mise en œuvre des réformes;

27. Welcomes the referendum of a new Constitution in Morocco, which was a significant step and signalled a clear commitment to democracy and respect for human rights and was a legitimate vote by the citizens; stresses that the citizens, and the civil society organisations should remain at the centre of the continuing implementation process of the reforms;


3. Les dispositifs de concentration de poissons sont clairement marqués en permanence avec la ou les lettres et/ou numéros du ou des navires auxquels ils appartiennent.

3. Fish aggregating devices shall be clearly marked at all times with the letter(s) and/or number(s) of the vessel(s) to which they belong.


en invitant le Parlement européen à s'associer au forum permanent "les Nations unies et leurs relations avec la société civile", et en promouvant, dans l'Union européenne, un soutien plus marqué en faveur des groupes de la société civile, qui, à l'instar des "Associations pour les Nations unies", sensibilisent l'opinion dans les États membres et encouragent le soutien des simples citoyens au rôle des Nations unies,

inviting the European Parliament to participate in the on- going Panel on "United Nations - Civil Society Relations", and promoting greater EU support for civil society groups within Member States such as the 'United Nations Associations', to advance awareness of and support for the role of the UN, at the grassroots level;


En revanche, dans d'autres comités, tels que par exemple le Comité permanent du droit des marques et des indications géographiques, elle dispose du statut de délégation.

However, it has delegation status in other committees, e.g. the Standing Committee on the Law of Trademarks, Industrial Designs and Geographical Indications.




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permanence des marques ->

Date index: 2024-12-08
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