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Application de la loi
Cours de perfectionnement
Cours supplémentaire de formation
Cycle de perfectionnement
Dérogation à la loi
EST UN
Exécution de la loi
Mise en oeuvre de la loi
Mise en place d'une voie veineuse centrale
Mise en œuvre de la loi
Perfectionnement actif
Perfectionnement des cadres
Perfectionnement des dirigeants
Perfectionnement du personnel
Perfectionnement du personnel d'encadrement
Perfectionnement passif
RPP
Régime de perfectionnement actif
Régime de perfectionnement passif
Régime du perfectionnement passif
Session de perfectionnement
Stage de perfectionnement
Séminaire de perfectionnement
TPP
Trafic de perfectionnement actif
Trafic de perfectionnement passif
Validité de la loi

Vertaling van "perfectionner la mise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cours de perfectionnement | cours supplémentaire de formation | cycle de perfectionnement | séminaire de perfectionnement | session de perfectionnement | stage de perfectionnement

advanced training course


perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]

inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]


perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]

outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]


perfectionnement des cadres | perfectionnement des dirigeants | perfectionnement du personnel d'encadrement

executive development


régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]

outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]




Programme d'aide à la mise en œuvre du perfectionnement des pratiques et contrôles de gestion

Implementation Assistance Program




mise en place d'une voie veineuse centrale

Inserting central line


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Seules certaines faiblesses en ce qui concerne, d'un part, le suivi de certains régimes douaniers spécifiques concernant les produits de la pêche (perfectionnement actif, mise en libre pratique dans le cadre d'une destination particulière) et d'autre part, le contrôle des entrepôts douaniers, ont pu être relevées.

Only a few shortcomings were noted in connection with the monitoring of specific customs procedures for fishery products (inward processing, release for free circulation with a specific end-use) and the control of customs warehouses.


Des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité devraient être adoptées pour les systèmes en tant que de besoin en vue de compléter ou de perfectionner la mise au point des exigences essentielles. Ces mesures devraient également être établies, le cas échéant, pour faciliter l'introduction coordonnée de nouveaux concepts d'exploitation agréés et validés ou de nouvelles technologies. Le respect de ces mesures devrait être assuré en permanence. Ces mesures devraient se fonder sur les règles et normes établies par des organisations internationales telles qu'Eurocontrol ou l'OACI.

Implementing rules for interoperability should be drawn up for systems whenever necessary to complement or further refine the essential requirements; those rules should also be drawn up where necessary to facilitate the coordinated introduction of new, agreed and validated concepts of operation or technologies; compliance with those rules should be permanently maintained; those rules should rely on rules and standards developed by international organisations such as Eurocontrol or ICAO.


(46) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations et le régime de perfectionnement actif, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter de mesures relatives à la gestion du processus garantissant que les quantités disponibles à l'intérieur des contingents tarifaires ne sont pas dépassées, et des mesures visant à réallouer les quantités inutilisées des contingents tarifaires, des mesures de sauvegarde contre les importations dans l'Union conformément au règlement (CE) n° 260/2009 du Conseil et au règlement (CE) n° 625/2009 du Conseil ou ...[+++]

(46) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports and inward processing arrangements, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures to manage the process guaranteeing that the quantities available within the tariff quotas are not exceeded, and measures to reallocate unused quantities of the tariff quota, safeguard measures against imports into the Union in accordance with Council Regulations (EC) No 260/2009 and (EC) No 625/2009 or safeguard measures provided for in international agreements, measures concerning the quantity of agricultural produ ...[+++]


le perfectionnement des méthodes de contrôle et de mise à exécution dans le secteur de la pêche et de la traçabilité des poissons et produits de la pêche; la mise au point d'indicateurs fiables de la santé des écosystèmes et de modèles bioéconomiques permettant de mieux comprendre les effets directs (dus, par exemple, à la pêche) et indirects (dus par exemples au changement climatique) des activités humaines sur la dynamique des stocks de poissons, le milieu marin et leurs incidences socioéconomiques.

Further development of methods for fisheries control and enforcement and traceability of fish and fish products; development of robust ecosystem health indicators and bio-economic modelling to better understand the direct effects (e.g. fishing) and indirect effects (climate change) of human activities on the fish stock dynamics, the marine environment, and their socio-economic impact.


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(i) la gestion , l'entretien, le perfectionnement continu, l'évolution et la protection de l'infrastructure spatiale, y compris les mises à niveau et la gestion de l'obsolescence;

(i) the management, maintenance, continuous improvement, evolution and protection of the space-based infrastructure, including replenishment and obsolescence management;


(ii) la gestion, l'entretien, le perfectionnement continu, l'évolution et la protection de l'infrastructure au sol, en particulier des centres de service et des autres centres, réseaux et sites au sol, y compris les mises à niveau et la gestion de l'obsolescence;

(ii) the management, maintenance, continuous improvement, evolution and protection of the ground-based infrastructure, notably of service centres and other ground-based centres, networks and sites, including replenishment and obsolescence management;


(10) Des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité devraient être adoptées pour les systèmes en tant que de besoin en vue de compléter ou de perfectionner la mise au point des exigences essentielles. Ces mesures devraient également être établies, le cas échéant, pour faciliter l'introduction coordonnée de nouveaux concepts d'exploitation agréés et validés ou de nouvelles technologies. Le respect de ces mesures devrait être assuré en permanence. Ces mesures devraient se fonder sur les règles et normes établies par des organisations internationales telles qu'Eurocontrol ou l'OACI.

(10) Implementing rules for interoperability should be drawn up for systems whenever necessary to complement or further refine the essential requirements; those rules should also be drawn up where necessary to facilitate the coordinated introduction of new, agreed and validated concepts of operation or technologies; compliance with those rules should be permanently maintained; those rules should rely on rules and standards developed by international organisations such as Eurocontrol or ICAO.


(10) Des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité devraient être adoptées pour les systèmes en tant que de besoin en vue de compléter ou de perfectionner la mise au point des exigences essentielles. Ces mesures devraient également être établies, le cas échéant, pour faciliter l'introduction coordonnée de nouveaux concepts d'exploitation agréés et validés ou de nouvelles technologies. Le respect de ces mesures devrait être assuré en permanence. Ces mesures devraient se fonder sur les règles et normes établies par des organisations internationales telles qu'Eurocontrol ou l'OACI.

(10) Implementing rules for interoperability should be drawn up for systems whenever necessary to complement or further refine the essential requirements; those rules should also be drawn up where necessary to facilitate the coordinated introduction of new, agreed and validated concepts of operation or technologies; compliance with those rules should be permanently maintained; those rules should rely on rules and standards developed by international organisations such as Eurocontrol or ICAO.


b) marchandises précédemment placées dans l'État membre d'expédition sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane qui sont maintenues sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane ou mises en libre circulation dans l'État membre d'arrivée.

(b) goods formerly placed in the Member State of dispatch according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure, which are maintained according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure or released for free circulation in the Member State of arrival.


b)marchandises précédemment placées dans l'État membre d'expédition sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane qui sont maintenues sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane ou mises en libre circulation dans l'État membre d'arrivée.

(b)goods formerly placed in the Member State of dispatch according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure, which are maintained according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure or released for free circulation in the Member State of arrival.


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