Vertaling van "perfection par nouvel enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perfection par nouvel enregistrement
perfection by re-registration

perfection par nouvelle possession
perfection by repossession

nouvelle perfection
reperfection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les transferts partiels, toute demande présentée par le titulaire initial et pendante pour l'enregistrement initial est réputée pendante en ce qui concerne l'enregistrement maintenu et le nouvel enregistrement.
In the case of a partial transfer, any application made by the original proprietor pending with regard to the original registration shall be deemed to be pending with regard to the remaining registration and the new registration.

les modalités de traitement des demandes de transfert partiel, en veillant à ce que les produits et les services figurant dans l'enregistrement maintenu et dans le nouvel enregistrement ne se recouvrent pas et qu'un dossier distinct, assorti d'un nouveau numéro d'enregistrement, soit établi pour le nouvel enregistrement.
the details of how to process applications for partial transfers, ensuring that the goods and services in the remaining registration and the new registration do not overlap and that a separate file, including a new registration number, is established for the new registration.

10. En ce qui concerne les transferts partiels, toute demande présentée par le titulaire initial et pendante pour l'enregistrement initial est réputée pendante en ce qui concerne l'enregistrement maintenu et le nouvel enregistrement.
10. In the case of a partial transfer, any application made by the original proprietor pending with regard to the original registration shall be deemed to be pending with regard to the remaining registration and the new registration.

Les noms de domaine non conformes devaient avoir été retirés pour le 6 mai 2016 et ne pouvaient pas faire l’objet d’un nouvel enregistrement.
By 6th May 2016), non-compliant domain names were to have been withdrawn, and could not be re-registered.

Pensons aussi que les pesticides changent, parce que nous ne faisons pas de nouvel enregistrement ou de nouvelle évaluation des vieux produits—il y en a 400 qui attendent, et environ six par année sont étudiés.
What may happen, if you marry that with the idea that pesticides are evolving, because we're not re-registering or re-evaluating the old things—there are 400 in the queue and they do about six a year.

Mme Ann Cavoukian: Par conséquent, un nouvel enregistrement pose problème, sans compter qu'il est très coûteux d'obtenir de bonnes preuves d'identité et une bonne sécurité.
Ms. Ann Cavoukian: So re-registration in itself is a problem, and then ensuring that the proper proof of identity exists and that there is proper security is very costly.

Par exemple, vous pourriez obtenir le nouvel enregistrement de courte durée d'Alanis Morissette sur l'Internet aujourd'hui même, malgré le fait qu'il n'a pas encore été officiellement mis en vente.
As a case in point, you could get Alanis Morissette's new single and pull it off the web today, although it's not officially released for sale at this point.

Les activités des ONG sont régies par la loi de 2012 sur les associations qui exige un nouvel enregistrement (pour janvier 2014) et restreint la coopération internationale.
NGO activities are regulated by the 2012 law on associations that requires a new registration (by January 2014) and restricts international cooperation.

c)les modalités de traitement des demandes de transfert partiel, en veillant à ce que les produits et les services figurant dans l'enregistrement maintenu et dans le nouvel enregistrement ne se recouvrent pas et qu'un dossier distinct, assorti d'un nouveau numéro d'enregistrement, soit établi pour le nouvel enregistrement.
(c)the details of how to process applications for partial transfers, ensuring that the goods and services in the remaining registration and the new registration do not overlap and that a separate file, including a new registration number, is established for the new registration.

Bien que perfectible, cette nouvelle entente démontre qu'il est possible d'obtenir de la part des entreprises des conditions réalisables pour l'emploi et pour la transformation.
While not perfect, this new agreement shows that reasonable conditions can be negotiated with companies with respect to employment and processing.