Traduction de «perdus par suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marques perdues | points perdus | reperes perdus
provisional marks

jours perdus | nombre de journées perdues | nombre de jours d'arrêt | nombre de jours perdus
number of days lost

salle des pas perdus [ pas perdus | salle d'attente ]
waiting-room [ waiting room | waiting hall ]

préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]
lost-and-found desk clerk

salle des pas perdus (1) | Salle des pas perdus (2)
Wandelhalle

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

indemnité à fonds perdus
non-returnable payment

poursuite du voyage | suite du voyage
onward journey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Désormais, le nouveau règlement (CE) n° 448/2001 lie l'application de la correction financière aux rapports communiqués dans le cadre du règlement (CE) n°1681/94 et oblige les États membres à transmettre à la Commission, une fois par an, un bilan des recouvrements en attente, ce qui facilitera à l'avenir le suivi financier et l'imputation à l'État membre des montants perdus par suite d'une négligence de sa part.
In future, the new Regulation ((EC) No 448/2001) will link application of the financial correction to the reports made pursuant to Regulation (EC) No 1681/94; it requires the Member States to send the Commission every year a statement of recoveries pending. In future this will facilitate the financial monitoring and charging to the Member State of amounts lost as a result of its negligence.

récupérer les fonds indûment versés ou mal employés ou les fonds perdus par suite d'irrégularités ou d'erreurs;
recover funds wrongly paid or incorrectly used or funds lost as a result of irregularities or errors;

(c) récupérer les fonds indûment versés ou mal employés ou les fonds perdus par suite d'irrégularités ou d'erreurs;
(c) recover funds wrongly paid or incorrectly used or funds lost as a result of irregularities or errors;

Cette décision ne peut être prise que si les ressources naturelles ou les services perdus sur le site primaire à la suite de la décision sont compensés par un renforcement des actions complémentaires ou compensatoires aptes à fournir un niveau de ressources naturelles ou de services semblables au niveau de ceux qui ont été perdus.
This decision can be taken only if the natural resources and/or services foregone at the primary site as a result of the decision are compensated for by increasing complementary or compensatory actions to provide a similar level of natural resources and/or services as were foregone.

invite la Commission à examiner d'urgence les moyens de régler le problème du personnel non payé qui n'était pas impliqué dans les irrégularités et la mauvaise gestion, invite la Commission à recouvrer les 4,4 millions d'euros - montant révélé par l'audit - perdus par suite d'une mauvaise gestion flagrante, en ce compris les pertes dues à des dépenses inéligibles, notamment la rémunération non contractuelle du directeur et les doubles paiements au titre des parties A et B du budget général, ainsi que des frais de voyage indus;
asks the Commission to give urgent consideration to the means of solving the problem of unpaid staff not involved in irregularities and mismanagement, calls on the Commission to recover EUR 4.4 million, identified by the audit, lost owing to gross mismanagement including losses incurred owing to ineligible expenditure, including non-contractual remuneration of the Director and double payments from parts A and B of the General Budget and undue travel expenses;

L'application de ce règlement facilitera le suivi financier et l'imputation à l'État membre des montants perdus suite à une négligence de la part de celui-ci.
Application of this Regulation will facilitate the financial monitoring and charging to the Member State of amounts lost as a result of its negligence.

Il est très difficile de mesurer l'incidence des contrefaçons sur l'emploi de la Communauté mais, selon certaines études, ce sont plus de 100 000 postes qui sont perdus par suite d'une production illégale considérée comme représentant de 5 à 7 % du commerce mondial [5].
It is very difficult to assess the impact of counterfeiting on EU employment but studies suggest over 100 000 EU jobs were lost as a result of illegal production in this area which is considered to represent between 5 and 7 per cent of world trade [5].

Le présent règlement n'affecte pas les obligations des États membres, s'agissant des projets approuvés pour la première fois avant le 1er janvier 2000, d'assurer la réalisation correcte de ces projets, de prévenir des irrégularités et engager des poursuites, et de récupérer les fonds perdus à la suite d'une irrégularité ou d'une négligence.
This Regulation shall be without prejudice to the obligations of Member States in respect of projects first approved before 1 January 2000 to ensure that the projects have been properly carried out, to prevent irregularities and take action against them, and to recover any amounts lost as a result of irregularity or negligence.