Traduction de «perdu le droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir perdu son droit de vote
be disqualified

coulée à cire perdue [ coulée en cire perdue | moulage à cire perdue | moulage à la cire perdue | moulage en cire perdue | cire-perdue ]
lost-wax process [ cire-perdue | cire perdue ]

graissage à lubrifiant perdu | graissage par lubrifiant perdu | lubrification à graisse perdue | lubrification à huile perdue
lubrication with lubricant flowing to waste

page à fond perdu | page en marge | page en marge perdu | format plein papier | format à fond perdu | impression à marge perdue | impression pleine-page | illustration à fond perdu
bleed page | bleed off page | bleed-off page | bled-off page | bleed pages

recommandation concernant le remboursement ou la remise des droits et taxes à l'importation afférents aux marchandises détruites ou perdues
recommendation concerning repayment on remise of import duties and taxes on goods destroyed or lost

colonne perdue perforée [ colonne perdue à trous | colonne perforée | crépine perforée | colonne perdue crépinée | colonne crépinée | crépine | crépine à trous | colonne percée de fentes | tube crépiné à fentes | colonne crépinée à fentes | colonne perdue à fentes ]
perforated liner [ slotted liner | perforated casing | slotted casing ]

perdu au cours du suivi
Lost to follow-up

moulage à la cire perdue | moulage en cire perdue | moulage à cire perdue
lost-wax moulding | lost wax molding | lost wax moulding process | lost wax molding process | lost wax process

abandon | drop-out | perdu au suivi | perdu de vue
dropout | drop-out | lost to follow-up

moulage à la cire perdue | coulage à la cire perdue
lost wax casting | cire perdue casting | investment casting | investment moulding | lost wax moulding | precision casting | precision moulding | waste wax casting | waste wax moulding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a donc perdu son droit aux indemnités de chômage au Portugal.
As a consequence, he lost his right to unemployment benefits in Portugal.

Il existe en revanche trois types de situations dans lesquelles la perte doit être considérée comme définitive: lorsque l'instrument financier n'existe plus ou n'a jamais existé; lorsque l'instrument financier existe, mais que l'OPCVM a définitivement perdu son droit de propriété sur ce dernier; et lorsque l'OPCVM détient le droit de propriété sur l'instrument financier mais ne peut plus, de façon permanente, transférer le titre de propriété ou créer des droits de propriété limités.
In contrast, three types of situations can be identified where the loss should be deemed to be definitive: where the financial instrument no longer exists or never existed; where the financial instrument exists but the UCITS has definitively lost its right of ownership over it; and where the UCITS has the ownership right but can no longer transfer title of or create limited property rights in the financial instrument on a permanent basis.

27. Nonobstant toute disposition de la Loi des terres fédérales ou de toute autre loi, lorsqu’un colon qui détient une terre fédérale sur laquelle a été imposée, constituée ou créée une charge en vertu ou sous l’autorité de la présente ou de l’ancienne loi, terre ci-après désignée « terre grevée », n’a pas observé les conditions d’un contrat de vente, d’hypothèque ou d’un autre acte fait, consenti ou passé avec la Commission, ou en sa faveur, le ministre peut, à la demande de la Commission, déclarer que le colon a perdu le droit, le titre à cette terre grevée ou l’intérêt dans ladite terre, et par ce fait, de même que si le colon a perdu le droit, le titre à cette terre grevée ou l’intérêt dans ladite terre par suite d’inobservation des conditions d’établissement, ou pour toute autre cause distincte des dispositions du présent article, le ministre peut déclarer que ledit droit, titre ou intérêt de ce colon, ainsi que le droit, titre ou intérêt de Sa Majesté à ou dans ladite terre grevée sont attribués à la Commission, laquelle peut ensuite, subordonnément aux dispositions de l’article vingt et un de la présente loi, afin de se rembourser du montant dû par ce colon et grevant cette terre, vendre, louer ou échanger cette terre ou en disposer autrement à un colon ou, avec l’agrément du ministre, à toute autre personne; mais si la Commission réalise un surplus sur le montant nécessaire à son remboursement comme susdit, elle peut, nonobstant les dispositions contraires, verser ce surplus au colon s’il a parfait les conditions d’établissement requises pour obtenir une patente en conformité des termes de son inscription, ou au receveur général, pour le compte de la Caisse d’Assurance de l’établissement de soldats sur des terres, si le colon n’a pas établi, à la satisfaction de la Commission, qu’il s’est conformé aux conditions de son inscription.
27. Notwithstanding anything in the Dominion Lands Act or in any other Act, in the event of a settler who is holding any Dominion land on which a charge has been imposed, constituted or created by or under this or the former Act, hereinafter referred to as “charged land” being in default with respect to the terms or conditions of any agreement of sale, mortgage or other document executed or made with or to the Board, the Minister, upon request made by the Board, may declare the right, title and interest of the settler to or in such charged land to be forfeited, whereupon, and also in the event of the right, title or interest of the settler to or in such charged land becoming forfeited for default in performance of settlement conditions or for any other reason apart from the provisions of this section, the Minister may declare the said right, title or interest of such settler, and also the right, title or interest of His Majesty to or in such charged land, to be vested in the Board, and it may thereafter, subject to the provisions of section twenty-one of this Act, in order to recoup itself for the amount owing by such settler and charged upon such land, sell, lease, exchange or otherwise dispose of such land to a settler, or, with the approval of the Minister, to any other person; but if any surplus is realized beyond the amount required to recoup the Board as aforesaid, such surplus, except as otherwise provided, may be paid by the Board to the settler if he has completed the settlement conditions required for obtaining patent in accordance with the terms of his entry, or to the Receiver General to the credit of the Soldier Land Settlement Assurance Fund if such compliance by the settler with the conditions of his entry has not been established to the satisfaction of the Board.

Il existe en revanche trois types de situations dans lesquelles la perte doit être considérée comme définitive: lorsque l’instrument financier n’existe plus ou n’a jamais existé, lorsque l’instrument financier existe, mais que le FIA a définitivement perdu son droit de propriété sur ce dernier, et lorsque le FIA détient le droit de propriété mais ne peut plus de façon permanente transférer le titre de propriété ou créer des droits de propriété limités.
In contrast, three types of situations can be identified where the loss should be deemed to be definitive: where the financial instrument no longer exists or never did exist; where the financial instrument exists but the AIF has definitively lost its right of ownership over it; and where the AIF has the ownership right but can no longer transfer title of or create limited property rights in the financial instrument on a permanent basis.

Ils vont également se souvenir qu'à cause de l'incompétence des conservateurs en matière financière, nos vétérans ont perdu leur droit à des enterrements dignes, que ceux qui ont perdu leur emploi sont incapables d'avoir accès à l'assurance-emploi, que la salubrité de la nourriture que nous mangeons a été compromise.
They will also remember that, because of the Conservatives' financial incompetence, our veterans lost the right to a proper burial, people who lost their jobs were unable to access employment insurance, and the safety of the food we eat was compromised.

Le gouvernement a perdu le droit constitutionnel de gouverner et, en choisissant de prétendre le contraire, il a également perdu le droit moral de gouverner.
The government has lost the constitutional right to govern and in choosing to ignore that loss, it has also forfeited the moral right to govern.

Cela vaut également pour toute personne qui, après son entrée sur le territoire d'un État membre, a perdu son droit de résidence permanente dans la RAS de Macao, à moins qu'elle n'ait été naturalisée par cet État membre.
The same shall apply to persons who, since entering the territory of a Member State, have lost their right to permanent residence in the Macao SAR, unless such persons have been naturalised by that Member State.

Cela vaut également pour toute personne qui, après son entrée sur le territoire d'un État membre, a perdu son droit de résidence permanente dans la RAS de Hong Kong, à moins qu'elle n'ait obtenu au minimum une assurance de naturalisation de la part de cet État membre.
The same shall apply to persons who, since entering the territory of a Member State, have lost their right to permanent residence in the Hong Kong SAR, unless such persons have at least been promised naturalisation by that Member State.

En ce qui concerne l'inégibilité (c.à d.le droit de vote passif), qui peut être l'effet d'une décision civile ou pénale prise soit par les autorités du pays d'origine soit par celles du pays de résidence, la directive propose le principe du cumul des régimes d'inégibilité des deux pays en question: un citoyen ayant perdu le droit de se porter candidat dans son pays d'origine ne peut donc pas être élu dans le pays de résidence.
On the question of ineligibility to stand for election, which can be as a result of a ruling by a civil or criminal court in the country of origin or the country of residence, the directive lays down that the rules on ineligibility in force in both countries should apply concurrently: thus a person who has lost his right to stand for election in his country of origin cannot be a candidate in his country of residence.

Or, ils ont perdu le droit de faire cela lorsqu'ils ont perdu la confiance des Canadiens.
They lost that right when they lost the confidence of the people.