Vertaling van "percu des signes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour

trop-perçu [ somme perçue en trop ]
over charge [ overcharge ]

obligation de rembourser le trop-perçu [ obligation de rembourser le trop-perçu ]
liability for overpayment [ liability to return overpayment ]

niveau effectif de bruit perçu [ EPNL | niveau global de bruit effectivement perçu ]
effective perceived noise level

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
non-object perceived colour | aperture colour

caractère de signe | chiffre de signe | digit de signe
sign digit

signe de la trachée | signe de Mac Donnel | signe d'Oliver
Oliver-Cardarelli sign

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

Maladie des légionnaires, sans signes pulmonaires [fièvre de Pontiac]
Nonpneumonic Legionnaires' disease [Pontiac fever]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trois ans à peine après l’entrée en vigueur de la Charte érigée en droit primaire, le ralliement des juridictions nationales à ce texte chaque fois que le droit de l’UE est en cause peut être perçue comme un signe positif.
After just three years in force as primary law, the take up of the Charter by national courts when EU law is involved can be seen as a positive sign.

Moyens invoqués: violation de la règle 50 du règlement no 2868/95 de la Commission et de l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours: i) a fondé sa décision et son raisonnement sur un fait qui n’a pas été allégué ou soumis par les parties ni mentionné dans la décision, à savoir que le signe litigieux sera principalement ou exclusivement perçu comme «ULTRA» avec un élément figuratif l’entourant; ii) n’a pas examiné des arguments et des éléments de preuve importants soumis par la requérante en ce qui concerne la similitude conceptuelle, n’a pas comparé correctement les signes au regard de l’impression générale et n’a donc pas appliqué la règle de comparaison globale telle que définie par la Cour de justice; iii) n’a pas procédé à une évaluation du risque de confusion sur la base des seuls faits qui lui ont été présentés; et iv) n’a pas tenu compte, d’une manière juridiquement défendable, de l’interdépendance d’éléments globaux pertinents, en particulier de l’identité ou de la similitude des biens et services, ainsi que de la similitude entre les signes.
Pleas in law: Infringement of Rule 50 of Commission Regulation No 2868/95 and Article 76(2) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal: (i) based its reasoning and decision on a fact that was not alleged or submitted by the parties, nor referred to in the contested decision, namely that the contested sign will primarily or exclusively be perceived as ‘ULTRA’ with a rounded figurative element; (ii) failed to address important arguments and evidence submitted by the applicant, regarding conceptual similarity, failed to compare correctly the signs with regard to their overall impression, and failed accordingly to apply the global comparison rule, as defined by the Court of Justice; (iii) failed to proceed to an evaluation of likelihood of confusion based on the sole facts that were placed before it; and (iv) failed to take into account in a legally sustainable manner the interdependence of relevant global factors, in particular, the identity or similarity of the goods and services, and the similarity between the signs.

43. considère qu'il est essentiel de concevoir une stratégie d'action commune entre l'Union européenne et les États-Unis pour veiller à l'application des droits de propriété intellectuelle dans le but de lutter contre l'explosion du commerce mondial des biens contrefaits et piratés; demande la création d'un groupe d'action transatlantique pour lutter contre la contrefaçon, ce qui serait perçu comme le signe indispensable de la détermination politique à combattre les activités illégales qui portent atteinte à la compétitivité des secteurs innovants et créatifs, tout en respectant les libertés civiles, la liberté d'expression, le droit à la vie privée et à un procès équitable;
43. Considers it essential to develop a joint EU-US action strategy for the enforcement of intellectual property rights which aims to fight the soaring global trade in counterfeit and pirated goods; calls for the creation of a transatlantic task force to combat counterfeiting as a much-needed sign of political determination to tackle illegal activities which erode the competitiveness of innovative and creative industries, whilst respecting civil liberties, freedom of expression, privacy and due process;

C’est pourquoi nous sommes très heureux de vous voir, Monsieur le Commissaire, mettre sur pied davantage de plans d’action, de constater que la présidence allemande du Conseil entend concentrer son attention sur l’énergie et que des pays tels que la Finlande, par exemple, adoptent une approche exempte de toute idéologie et cependant très efficace de la politique énergétique, en investissant massivement et simultanément dans la biomasse et l’énergie nucléaire: manifestement, ils ont perçu les signes de l’époque.
We therefore very much welcome the fact that you are getting more action plans off the ground, Commissioner, that the German Council Presidency will be concentrating on energy and that countries such as Finland, for example, are taking a very non-ideological and nevertheless very successful approach to energy policy by investing very heavily in biomass and also in atomic power at the same time, because they have obviously recognised the signs of the times.

Il est important que le Parlement ne soit pas mis sous pression dans ces pourparlers et ce, bien que l’on ait déjà perçu certains signes en ce sens.
It is important that Parliament is not put under any pressure in these talks, although there have already been signs of that.

À chaque fois que j'ai perçu les signes d'une intégration complète, j'ai compris que c'était la seule façon pour eux d'être heureux, d'être sereins, d'être sur un pied d'égalité avec leurs concitoyens.
Wherever I have seen that total integration has taken place, I have realised that this was the only way for them to live happy, serene lives on an equal footing with their fellow citizens.

6. rappelle que l'accord Seychelles-UE sur la pêche est le plus important protocole sur le thon signé avec un pays tiers, tant en termes de possibilité de capture que de compensations financières, et que les sommes perçues ces dix dernières années au titre des programmes de coopération ne représentent en moyenne que 10 % des sommes perçues au titre des accords sur la pêche;
6. Recalls that the Seychelles-EU fisheries agreement is the most important tuna protocol with a third country, both in terms of fishing opportunities and financial compensation, and that the sums received through development co-operation schemes over the last ten years are on average only a tenth of the amount received through the fisheries agreement;

D'un côté, le déliement est perçu comme un signe fort de générosité et de solidarité.
On the one hand untying is perceived to be a strong indication of generosity and solidarity.

considérant que, conformément à l'article 3 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 28 mars 1969, la Communauté doit prendre toutes mesures nécessaires pour que, sans préjudice de la perception d'un élément mobile déterminé conformément à l'article 12 du règlement nº 160/66/CEE (2), il ne soit pas perçu d'élément fixe à l'importation des marchandises relevant de ce règlement qui sont originaires de Tunisie au sens du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, annexé à l'accord;
Whereas, in accordance with Article 3 of Annex 1 to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Tunisian Republic, signed at Tunis on 28 March 1969, the Community must take all the measures required to ensure that, without prejudice to the levying of a variable component determined in accordance with Article 12 of Regulation No 160/66/EEC (2) no fixed component is levied on imports of goods coming under that Regulation which originate in Tunisia within the meaning of the Protocol on the definition of the concept of "originating" products and on methods of administrative co-operation, appended to the Agreement;

considérant que, conformément à l'article 3 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 31 mars 1969, la Communauté doit prendre toutes mesures nécessaires pour que, sans préjudice de la perception d'un élément mobile déterminé conformément à l'article 12 du règlement nº 160/66/CEE (2), il ne soit pas perçu l'élément fixe à l'importation des marchandises relevant de ce règlement qui sont originaires du Maroc au sens du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, annexé à l'accord;
Whereas, in accordance with Article 3 of Annex 1 to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco, signed at Rabat on 31 March 1969, the Community must take any measures required to ensure that, without prejudice to the levying of a variable component determined in accordance with Article 12 of Regulation No 160/66/EEC (2) no fixed component is levied on imports of the goods under that Regulation which originate in Morocco within the meaning of the Protocol on the definition of the concept of "originating" products and on methods of administrative co-operation, appended to the Agreement;