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Exercer
Exercer une option
Frapper d'un impôt
Frapper d'une imposition
Imposer
Instituer des impôts
Lever
Lever des impôts
Lever la lettre
Lever un impôt
Lever une option
PCV
Payable chez vous
Percevoir
Percevoir des droits
Percevoir des frais
Percevoir des intérêts à titre de pénalité
Percevoir un impôt
Percevoir une taxe
Prélever
Recettes au titre des dépenses d'appui
Recettes perçues au titre des dépenses d'appui
Recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Sommes perçues au titre des dépenses d'appui
Sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Taxer

Traduction de «percevoir pour lever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frapper d'une imposition | imposer | instituer des impôts | lever des impôts | percevoir une taxe | taxer

to levy taxes | to tax




lever un impôt [ imposer | frapper d'un impôt | percevoir un impôt ]

raise a tax [ levy a tax ]


recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

support-cost earnings [ support costs income ]


percevoir des droits [ percevoir des frais ]

collect fees [ receive fees | levy fees ]


percevoir des intérêts à titre de pénalité

levy penalty interest


percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage


payable chez vous | percevoir | PCV [Abbr.]

collect | reverse charges


lever | exercer | lever une option | exercer une option

exercise | exercise an option


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) l’autorité taxatrice a établi un taux d’impôt foncier sans tenir compte de toutes les propriétés fédérales situées sur le territoire où elle est habilitée à lever et à percevoir cet impôt;

(b) the property value of the federal property not taken into account exceeds 25 per cent of the total assessed value of taxable property situated within the area in which the taxing authority has the power to levy and collect a real property tax,


3 (1) Le ministre peut, pour toute propriété fédérale située sur le territoire où une autorité taxatrice est habilitée à lever et à percevoir l’un ou l’autre des impôts mentionnés aux alinéas a) et b), et sur réception d’une demande à cet effet établie en la forme qu’il a fixée ou approuvée, verser sur le Trésor un paiement à l’autorité taxatrice :

3 (1) The Minister may, on receipt of an application in a form provided or approved by the Minister, make a payment out of the Consolidated Revenue Fund to a taxing authority applying for it


Nous avons permis à la plupart des organisations de bienfaisance et des groupes publics de lever des fonds sans percevoir et verser la TPS sur leurs ventes.

We allowed most charitable and public organizations to raise funds without collecting and remitting GST on sales.


Enfin, la décision de ne pas lever l'immunité de M. Cymański dans un tel contexte empêcherait les autorités nationales compétentes de percevoir une amende que l'auteur de l'infraction a lui-même accepté de payer.

Finally, the decision not to waive Mr Cymański’s immunity in such a context would prevent the national competent authorities from levying a fine which the alleged offender himself accepted to pay.


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Au cours des cinq prochaines années, cette taxe pourrait rapporter jusqu'à un milliard de dollars de plus que ce qu'on avait prévu en décembre dernier, parce que le ministre des Finances a fait des prévisions plutôt pessimistes quant au nombre de passagers dans le calcul du montant de la taxe à percevoir pour lever 450 millions de dollars par année.

Over the next five years, that tax could increase to $1 billion more than we were told last December, because the Minister of Finance made some rather pessimistic assumptions about passenger loads to figure out what rate was needed to raise $450 million per year.




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percevoir pour lever ->

Date index: 2022-04-29
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