Vertaling van "percevoir l’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

Entreprise JE de l'année [ Compagnie de l'année JE du Canada | Compagnie JE de l'année ]
Junior Achievement Company of the Year [ J. A. Company of the Year ]

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. note par ailleurs la constatation de la Cour des comptes concernant deux contrats pluriannuels MEDA et Tempus avec la Commission, conclus en 2004, constatation selon laquelle la Fondation a inscrit le montant total des recettes dans son budget au lieu des montants à percevoir chaque année;
34. Notes further the Court's finding in relation to two ongoing MEDA and TEMPUS multiannual contracts with the Commission, both entered into in 2004, that the Foundation entered the total contractual amount of these revenues in its budget, instead of the amounts to be received each year;

34. note par ailleurs la constatation de la Cour concernant deux contrats pluriannuels MEDA et TEMPUS avec la Commission, conclus en 2004, selon laquelle la Fondation a inscrit le montant total des recettes dans son budget au lieu des montants à percevoir chaque année;
34. Notes further the Court's finding in relation to two ongoing MEDA and TEMPUS multiannual contracts with the Commission, both entered into in 2004, that the Foundation entered the total contractual amount of these revenues in its budget, instead of the amounts to be received each year;

Les agriculteurs risquent dès lors de ne pas percevoir les subventions auxquelles ils ont droit. Étant donné que, pour la deuxième année consécutive, les prix de marché de la quasi-totalité des produits d’origine végétale et animale se sont effondrés, qu’une partie de la production est invendue et pourrit dans les champs – bien qu’elle ait nécessité du temps et de l’argent –, que de nombreux agriculteurs n’ont pas perçu la valeur de marché pour les produits qu’ils ont vendus (pêches, vin, céréales, etc.) à des commerçants et à des coopératives, que les subventions représentent désormais pratiquement la moitié du revenu des agriculteurs – qui risquent de ne pas les percevoir –, les agriculteurs, notamment ceux qui possèdent des petites exploitations ou des exploitations de taille modeste, qui sont lourdement endettés et se trouvent dans une situation financière très difficile, sont en proie à des problèmes de survie.
Given the continued slump in prices for almost all crops and livestock products, now in its second consecutive year, a portion of the produce to which time, work and money have already been devoted remains unsold and is being left to rot in the fields, while many farmers have not received the market value of the produce (peaches, wine, cereals etc) sold to traders and cooperatives, with the result that subsidies now make up almost half of farmers’ earnings. Now that there is a danger of subsidies not being paid, the survival of farmers, in particular small and struggling medium-scale farmers, who have accumulated heavy debts and are in desperate financial straits, is now in the balance.

1. Sans préjudice de l'article 71, si un cas de non-conformité constatée est dû à la négligence de l'agriculteur, il convient d'appliquer une réduction sur le montant total des paiements directs tels qu'ils sont définis à l'article 2, point d), du règlement (CE) no 1782/2003 perçus ou à percevoir par l'agriculteur au titre des demandes qu'il a introduites ou introduira au cours de l'année civile de la constatation.
1. Without prejudice to Article 71, where a non-compliance determined results from the negligence of the farmer, a reduction shall be applied on the overall amount of direct payments, as defined in Article 2(d) of Regulation (EC) No 1782/2003, that has been, or has to be, granted to the farmer concerned following aid applications he has submitted or will still submit in the course of the calendar year of the finding.

3. Les États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour octroyer, en priorité, les montants de référence aux agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole après le 31 décembre 2002 ou en 2002 mais sans percevoir de paiements directs cette année-là, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence.
3. Member States may use the national reserve to grant, in priority, reference amounts to farmers who commence their agricultural activity after 31 December 2002, or in 2002 but without receiving any direct payment in that year, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions.

Ce qui nous inquiète actuellement, c'est l’abandon de cette région que nous avons commencé à percevoir l’année dernière avec la nouvelle Commission. C’est comme si tout à coup l’Amérique latine avait disparu de la carte des préoccupations de la Commission.
What does concern us at the moment is the abandonment of that area, which we have begun to notice over the last year, with the new Commission. It seems as if Latin America has suddenly disappeared from the map of the Commission’s concerns.

Les organisations de producteurs reconnues ultérieurement peuvent percevoir l'indemnité pendant les cinq années suivant celle au cours de laquelle elles ont obtenu la reconnaissance.
Producer organisations recognised subsequently may receive compensation for five years following the year in which they are granted recognition.

2. La chaîne Class Financial Network, de l'organisme de radiodiffusion télévisuelle Class Financial Network Spa, qui transmet depuis l'année 2000 une programmation constituée exclusivement d'informations financières, diffusées pendant 24 heures sans solution de continuité, déclare ne pas percevoir de recettes publicitaires et n'a donc pas envoyé les données relatives aux quotas d'investissement.
2. The Class Financial Network channel belong to Class Financial Network Spa has been broadcasting since 2000 programmes consisting solely of financial news for an unbroken 24 hours a day; it states that it has no revenue from advertising and has accordingly not sent any information on investment quotas.

4. Par dérogation au paragraphe 1, la République portugaise peut percevoir une retenue à la source sur les bénéfices distribués par ses sociétés filiales à des sociétés mères d'autres États membres jusqu'à une date qui ne pourra pas être postérieure à la fin de la huitième année suivant la date de mise en application de la présente directive.
4. Notwithstanding paragraph 1, the Portuguese Republic may levy a withholding tax on profits distributed by its subsidiaries to parent companies of other Member States until a date not later than the end of the eighth year following the date of application of this Directive.