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Intérêt en common law
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Revenu au titre des intérêts
Revenu découlant d’intérêts
Réaction dépressive
Réactionnelle
épisodes isolés de dépression psychogène

Vertaling van "percevoir les intérêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
percevoir des intérêts à titre de pénalité

levy penalty interest


percevoir des dommages-intérêts

gather compensation payments | recover compensation payments | amass compensation payments | collect damages


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


intérêts à percevoir sur les dépôts

interest accruing from deposits


intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts

interest income


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intérêt en common law | intérêt juridique | intérêt légal | intérêt valable en droit

legal interest


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and dimi ...[+++]


représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression

special-interest groups' staff member | sports association official | special-interest groups' official | special-interest groups' worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) L’article 347 et l’article 2 de la Loi sur l’intérêt ne s’appliquent pas à la personne — autre qu’une institution financière au sens des alinéas a) à d) de la définition de « institution financière » à l’article 2 de la Loi sur les banques — qui a conclu une convention de prêt sur salaire pour percevoir des intérêts ou qui a perçu des intérêts au titre de cette convention, si les conditions suivantes sont réunies :

(2) Section 347 and section 2 of the Interest Act do not apply to a person, other than a financial institution within the meaning of paragraphs (a) to (d) of the definition “financial institution” in section 2 of the Bank Act, in respect of a payday loan agreement entered into by the person to receive interest, or in respect of interest received by that person under the agreement, if


Selon l'article 347 du Code criminel, il est criminel de conclure une convention ou une entente pour percevoir des intérêts à un taux criminel, dépassant 60 p. 100 du taux annuel effectif, ou de percevoir des intérêts à un taux criminel.

According to section 347 of the Criminal Code, it is a criminal offence to enter into an agreement or an arrangement to receive interest at a criminal rate exceeding an annualized calculation of 60 per cent, or to receive a payment of interest at a criminal rate.


En ce qui concerne simplement la question de l'intérêt, et pour être très clair, en 2009-2010 je crois, c'est environ 549 millions de dollars que nous allions, selon M. Benedict, percevoir en intérêts.

Just on the interest issue, to make it very clear, in 2009-10, I believe it was about $549 million that Mr. Benedict said we would be collecting in interest.


1. À compter de la fin de la période de dix-huit mois prévue à l’article 67, paragraphe 5, du règlement d’application, l’institution créditrice peut percevoir des intérêts de retard sur les créances non payées, sauf si l’institution débitrice a versé, dans un délai de six mois à compter de la fin du mois au cours duquel la créance a été introduite, un acompte d’un montant au moins égal à 90 % du total de la créance introduite en vertu de l’article 67, paragraphe 1 ou 2, du règlement d’application.

1. From the end of the 18-month period set out in Article 67(5) of the implementing Regulation, interest can be charged by the creditor institution on outstanding claims, unless the debtor institution has made, within six months of the end of the month during which the claim was introduced, a down payment of at least 90 % of the total claim introduced pursuant to Article 67(1) or (2) of the implementing Regulation.


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À compter de la fin de la période de dix-huit mois visée à l’article 67, paragraphe 5, du règlement d’application, l’institution créditrice peut percevoir des intérêts de retard sur les créances non payées.

From the end of the 18-month period referred to in Article 67(5) of the implementing Regulation, interest may be charged by the creditor institution on outstanding claims.


Toutefois, si un organisme de liaison décline une telle offre, l’institution créditrice n’est plus habilitée à percevoir un intérêt sur les paiements en retard liés aux créances en question autre qu’au titre de la deuxième phrase du paragraphe 1.

If however, a liaison body declines such an offer, the creditor institution shall no longer be entitled to charge interest on late payments related to the claims in question other than under the second sentence of paragraph 1.


5. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, et définissant les cas, en termes de délais et de montants, dans lesquels les autorités douanières peuvent renoncer à percevoir l’intérêt de retard, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 184, paragraphe 4.

5. The measures designed to amend non-essential elements of this Regulation, by supplementing it, laying down the cases, in terms of time and amounts, in which the customs authorities may waive the collection of interest on arrears, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 184(4).


Nous avons aussi pris des mesures concrètes pour protéger les utilisateurs de prêts sur salaire. Le projet de loi C-26, qui a reçu la sanction royale le 3 mai 2007, érige en infraction le fait de conclure une convention ou une entente pour percevoir des intérêts à un taux criminel ou le fait de percevoir des intérêts à un taux criminel.

Bill C-26, which received royal assent on May 3, 2007, makes it an offence to enter into an agreement or an arrangement to receive interest at a criminal rate or to receive payment of an interest at a criminal rate.


Tout manquement constaté à cet égard met la BCE en droit de percevoir des intérêts à titre de pénalité et d'infliger d'autres sanctions ayant un effet analogue.

In cases of non-compliance the ECB shall be entitled to levy penalty interest and to impose other sanctions with comparable effect.


Nous avons constaté un intérêt venant non seulement des entreprises canadiennes dirigées par des intérêts turcs et canadiens — et il y a plusieurs entreprises de l'Ouest canadien dans cette catégorie —, mais venant aussi d'entreprises canadiennes dans une série de secteurs où l'on s'attendrait certainement à percevoir un intérêt envers un marché émergent de cette nature.

We have seen interest not only from Canadian companies with Turkish-Canadian management leadership in place — I am thinking of several from Western Canada in that category — but also from across corporate Canada in the full range of sectors that you would certainly hope and expect to be interested in an emerging market of this particular nature.


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