Traduction de «percevoir le taux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

percevoir des droits [ percevoir des frais ]
collect fees [ receive fees | levy fees ]

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

taux d'abandon scolaire | taux d'abandon scolaire précoce | taux d'abandon scolaire prématuré | taux de décrochage scolaire | taux d'ASP [Abbr.]
early school leaving rate | ESL rate

taux courant | taux du prix de revient standard | taux normalisé | taux standard | taux unitaire
standard cost rate | standard rate

garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]
forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. En ce qui concerne le FEAGA, lors de l'établissement de leurs déclarations de dépenses, les États membres n'ayant pas adopté l'euro appliquent le même taux de change que celui qu'ils ont utilisé pour effectuer les paiements aux bénéficiaires ou percevoir les recettes, conformément aux dispositions du présent chapitre.
4. As regards EAGF, when drawing up their declarations of expenditure, Member States which have not adopted the euro shall apply the same exchange rate as that which they used to make payments to beneficiaries or receive revenue, in accordance with the provisions of this Chapter.

Selon l'article 347 du Code criminel, il est criminel de conclure une convention ou une entente pour percevoir des intérêts à un taux criminel, dépassant 60 p. 100 du taux annuel effectif, ou de percevoir des intérêts à un taux criminel.
According to section 347 of the Criminal Code, it is a criminal offence to enter into an agreement or an arrangement to receive interest at a criminal rate exceeding an annualized calculation of 60 per cent, or to receive a payment of interest at a criminal rate.

En ce qui concerne le Fonds, le CRU est chargé de percevoir les contributions annuelles de près de 6 000 établissements, de s’assurer que le taux de contribution est établi comme il se doit au sein de chaque établissement, que les contributions sont payées dans les délais et que les montants impayés sont effectivement recouvrés. À cette fin, le CRU procède à des inspections des registres bancaires.
With respect to the Fund, the Board will have to levy annual contributions on almost 6,000 institutions, will have to make sure that the contribution basis in individual banks is correctly determined, that the contributions are paid on time and that unpaid amounts are effectively recovered. To this end, the Board will conduct inspections of bank records.

1. Les États membres peuvent percevoir les redevances au moyen d’une redevance unique par vol. Lorsque les redevances sont facturées et perçues sur une base régionale, la monnaie de facturation peut être l’euro; un taux unitaire administratif pour les coûts de facturation et de perception peut être ajouté au taux unitaire concerné.
1. Member States may collect charges through a single charge per flight. Where charges are billed and collected on a regional basis, the billing currency may be the euro and an administrative unit rate for billing and collection costs may be added to the unit rate concerned.

Les États membres peuvent percevoir les redevances au moyen d’une redevance unique par vol. Lorsque les redevances sont facturées et perçues sur une base régionale, la monnaie de facturation peut être l'euro et un taux unitaire administratif permettant de rémunérer les coûts de facturation et de perception peut être ajouté au taux unitaire concerné».
Member States may collect charges through a single charge per flight. Where charges are billed and collected on a regional basis, the billing currency may be the Euro and an administrative unit rate remunerating billing and collection costs may be added to the unit rate concerned’.

En effet, certaines provinces ne demanderont pas au gouvernement fédéral la permission d'établir un taux et par conséquent la pratique de percevoir des taux criminels perdurera.
Indeed, some provinces will not seek federal permission to establish rates and therefore continue the practice of permitting criminal rates of interest being charged.

Nous avons aussi pris des mesures concrètes pour protéger les utilisateurs de prêts sur salaire. Le projet de loi C-26, qui a reçu la sanction royale le 3 mai 2007, érige en infraction le fait de conclure une convention ou une entente pour percevoir des intérêts à un taux criminel ou le fait de percevoir des intérêts à un taux criminel.
Bill C-26, which received royal assent on May 3, 2007, makes it an offence to enter into an agreement or an arrangement to receive interest at a criminal rate or to receive payment of an interest at a criminal rate.

L’essor récent du secteur des prêts sur salaire a attiré l’attention sur ce secteur et sur la pratique consistant à percevoir des taux d’intérêt élevés(7). Les détracteurs du secteur ont réclamé des poursuites contre les prêteurs sur salaire en vertu des dispositions actuelles du Code criminel, et ce, malgré le fait qu’il en résulterait une diminution des profits du secteur ou même sa disparition.
The recent growth of the payday loan industry has focused attention on the industry and its practice of charging relatively high rates of interest (7) Critics have called for the prosecution of payday lenders under the existing Criminal Code provisions, even if such action reduces the profitability of the industry or results in its abolition.

J'aimerais savoir comment la situation au Canada se compare par exemple à celle d'autres pays comme la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni ou même les États-Unis, pays qui se sont penchés sur les façons de réduire les taux d'imposition. Dans certains cas, lorsqu'un pays réduit le taux d'imposition des sociétés et d'autres taux d'imposition, il augmente en fait les montants que le gouvernement peut percevoir à long terme.
I'm curious as to how that would relate to, for instance, other countries that have looked at reducing tax rates effectively, like New Zealand or the U.K. or even the U.S. In some cases when they reduce corporate tax rates and various other rates of tax, in fact it increases the amount of money that governments collect in the long run.