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Besoin d'en connaître
Besoin de connaître
Besoin de savoir
Manifestement incompétent pour connaître d'un recours
Manifestement incompétent pour connaître d'une requête
PCV
Payable chez vous
Percevoir
Percevoir des droits
Percevoir des frais
Percevoir des intérêts à titre de pénalité
Percevoir le sens d'un message
Percevoir un impôt
Principe du besoin de connaître
Recettes au titre des dépenses d'appui
Recettes perçues au titre des dépenses d'appui
Recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Sommes perçues au titre des dépenses d'appui
Sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui

Vertaling van "percevoir et connaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
besoin de connaître [ besoin d'en connaître | besoin de savoir | principe du besoin de connaître ]

need-to-know [ need to know | need-to-know principle ]


manifestement incompétent pour connaître d'un recours | manifestement incompétent pour connaître d'une requête

to have no jurisdiction to take cognizance of an action


recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

support-cost earnings [ support costs income ]


percevoir des droits [ percevoir des frais ]

collect fees [ receive fees | levy fees ]


besoin de connaître | besoin d'en connaître

need-to-know


percevoir des intérêts à titre de pénalité

levy penalty interest


payable chez vous | percevoir | PCV [Abbr.]

collect | reverse charges


percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté; et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne s ...[+++]

The Government of Quebec has made public its proposal to negotiate a new agreement with the rest of Canada, based on the equality of nations; this agreement would enable Quebec to acquire the exclusive power to make its laws, levy its taxes and establish relations abroad—in other words, sovereignty—and, at the same time, to maintain with Canada an economic association including a common currency. No change in political status resulting from these negotiations will be affected without the approval by the people through another referendum; on these terms, do you give the Government of Quebec the mandate to negotiate the proposed agreemen ...[+++]


Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne ser ...[+++]

The Government of Québec has made public its proposal to negotiate a new agreement with the rest of Canada, based on the equality of nations; this agreement would enable Québec to acquire the exclusive power to make its laws, administer its taxes, and establish relations abroad—in other words, sovereignty—and at the same time, to maintain with Canada an economic association including a common currency; any change in political status resulting from these negotiations will be submitted to the people through a referendum; on these terms, do you agree to give the Government of Québec the mandate to negotiate the proposed agreement between ...[+++]


J'aimerais connaître votre point de vue là-dessus. Il est très clair que pour chaque sou de la taxe d'accise sur l'essence que le gouvernement du Canada cesserait de percevoir, les municipalités ou les provinces commenceraient à les percevoir, dans bien des cas, et elles investiraient cet argent dans les routes et les transports.

I think it's very clear that for every penny or nickel of excise tax on motor fuel that the Government of Canada stopped collecting, the municipalities or provinces would start collecting it, in many cases, and they would apply that money to roads and transportation.


Les États membres doivent eux aussi s'intéresser davantage aux moyens de mieux faire percevoir et connaître le droit communautaire.

Member States should also give more consideration as to how they can further increase knowledge and awareness of Community law.


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8. Chaque partie peut autoriser les autorités publiques qui fournissent des informations à percevoir un droit pour ce service mais ce droit ne doit pas dépasser un montant raisonnable. Les autorités publiques qui ont l'intention de faire payer les informations qu'elles fournissent font connaître aux auteurs des demandes d'informations le barème des droits à acquitter, en indiquant les cas dans lesquels elles peuvent renoncer à perc ...[+++]

Public authorities intending to make such a charge for supplying information shall make available to applicants a schedule of charges which may be levied, indicating the circumstances in which they may be levied or waived and when the supply of information is conditional on the advance payment of such a charge.


18. prend acte des efforts que la Commission a accomplis dans le domaine de la formation des membres des professions juridiques au droit communautaire pour faire mieux connaître et mieux percevoir le droit communautaire, mais souligne que ces efforts ne sont toujours pas suffisants pour garantir l'application uniforme du droit communautaire dans tous les États membres;

18. Notes the efforts made by the Commission with regard to the training of members of the legal profession in the field of Community law so as to improve the knowledge and awareness of Community law, but insists that these efforts are still not sufficient to ensure a harmonious application of Community law in all Member States;


Un inconvénient possible est que des femmes crédules qui ne peuvent percevoir les dangers et qui conservent dans leur corps des matériaux de substitution "usagés" en raison des coûts d'une nouvelle opération ou par crainte d'opérations répétées puissent connaître des problèmes à l'avenir.

A possible advantage is still the fact that gullible women who are not able to check out the dangers and who retain old replacement material in their bodies because they cannot afford or are afraid of repeated operations will continue to get into difficulties in the future.


Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures - autrement dit, la souveraineté - et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ...[+++]

The Government of Québec has made public its proposal to negotiate a new agreement with the rest of Canada, based on the equality of nations; this agreement would enable Québec to acquire the exclusive power to make its laws, levy its taxes and establish relations abroad — in other words, sovereignty — and at the same time to maintain with Canada an economic association including a common currency; no change in political status resulting from these negotiations will be effected without approval by the people through another referendum; on these terms, do you give the Government of Québec the mandate to negotiate the proposed agreement ...[+++]


Elle veut faire mieux connaître la science dans sa dimension européenne : la coopération scientifique européenne d'une part, telle qu'elle est menée par les grands organismes européens de recherche et la Communauté; la science, d'autre part, dans les autres pays européens : d'autres institutions; d'autres grands chercheurs; d'autres manières, aussi, de percevoir la science et de la présenter".

It aims to increase awareness of science in its European dimension: on the one hand European scientific cooperation as conducted by the major European research bodies and the Community; on the other, science in the other European countries: other institutions; other prominent researchers; other ways, moreover, of perceiving and presenting science".




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percevoir et connaître ->

Date index: 2022-05-29
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