Traduction de «percevoir donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

percevoir des droits [ percevoir des frais ]
collect fees [ receive fees | levy fees ]

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

percevoir des droits de licence
assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees

percevoir des dommages-intérêts
gather compensation payments | recover compensation payments | amass compensation payments | collect damages

percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes
collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

Ordonnance du 29 novembre 2006 sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses
Ordinance of 29 November 2006 on the Fees charged by Swiss Diplomatic and Consular Representations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dispositifs de financement pour la résolution doivent disposer de ressources financières suffisantes pour permettre un fonctionnement efficace du cadre de résolution et sont donc habilités à percevoir des contributions ex ante auprès des établissements agréés sur leur territoire, y compris auprès des succursales de l'Union (les «établissements»).
Those resolution financing arrangements should have adequate financial resources to allow for an effective functioning of the resolution framework and are therefore empowered to raise ex-ante contributions from the institutions authorised in their territory including Union branches (institutions).

Les États membres ne devraient donc pas percevoir de redevances pour les activités relevant du présent règlement.
Member States should therefore not levy fees for the activities which are covered by this Regulation.

Les États membres ne devraient donc pas percevoir de redevances pour les activités relevant du présent règlement, y compris des redevances relatives aux modifications apportées ultérieurement aux autorisations de mise sur le marché.
Member States should therefore not levy fees for the activities which are covered by this Regulation, including fees for follow-on variations to marketing authorisations.

Selon Develey, le consommateur moyen serait donc pleinement apte à percevoir la forme de l’emballage des produits concernés comme une indication de l’origine commerciale de ces derniers.
According to Develey, the average consumer is therefore quite capable of perceiving the shape of the packaging of the goods concerned as an indication of their commercial origin.

Deux personnes victimes de la criminalité, dans des circonstances identiques mais dans deux États membres différents, peuvent donc percevoir des indemnisations très différentes pour des dommages semblables ou même ne rien percevoir du tout.
In other words, two persons who have been victims of a crime in very similar circumstances but in two different Member States may receive wildly varying compensation (or none at all) for similar damage.

La solution provisoirement adoptée était la suivante: les députés au Parlement européen continueraient à bénéficier du régime national et à percevoir donc les mêmes indemnités parlementaires que les parlementaires nationaux.
The provisional solution was that MEPs would continue to benefit from national treatment, and thus to have the same salaries as national parliamentarians.

2. La chaîne Class Financial Network, de l'organisme de radiodiffusion télévisuelle Class Financial Network Spa, qui transmet depuis l'année 2000 une programmation constituée exclusivement d'informations financières, diffusées pendant 24 heures sans solution de continuité, déclare ne pas percevoir de recettes publicitaires et n'a donc pas envoyé les données relatives aux quotas d'investissement.
2. The Class Financial Network channel belong to Class Financial Network Spa has been broadcasting since 2000 programmes consisting solely of financial news for an unbroken 24 hours a day; it states that it has no revenue from advertising and has accordingly not sent any information on investment quotas.

En outre, l'organisme déclare ne pas percevoir de recettes publicitaires et n'a donc pas envoyé les données relatives aux quotas d'investissement.
It states that it has no revenue from advertising and has accordingly not sent any information on investment quotas.