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Percevoir des intérêts à titre de pénalité
Percevoir le sens d'un message
Percevoir un impôt
Prise d'appel sur n'importe quelle touche
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Recettes au titre des dépenses d'appui
Recettes perçues au titre des dépenses d'appui
Recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Réponse n'importe quelle touche
Réponse par n'importe quelle touche
Réponse à une touche
Sommes perçues au titre des dépenses d'appui
Sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui

Vertaling van "percevoir dans quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer


recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

support-cost earnings [ support costs income ]


percevoir des droits [ percevoir des frais ]

collect fees [ receive fees | levy fees ]


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de diver ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


percevoir des intérêts à titre de pénalité

levy penalty interest


payable chez vous | percevoir | PCV [Abbr.]

collect | reverse charges




Loi concernant les droits sur les mutations immobilières [ Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières ]

An Act respecting duties on transfers of immovables [ An Act to authorize municipalities to collect duties on transfer of immovables ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quelles que soient les raisons qui pourraient en être la cause, je me demande si, étant la plus importante des banques, vous avez perçu ou êtes en mesure de percevoir l'évolution des structures de l'emploi à cause des nouvelles technologies et quelles dispositions votre banque a pu avoir prises en prévision d'une croissance plus importante du nombre de gens qui soumettront des demandes de prêts à titre de petite entreprise.

Notwithstanding the reasons for its happening, I'm wondering if, being the largest of the banks, you've perceived or have the ability to perceive changes in the employment patterns with new technologies and what kind of contingencies your bank has set aside in anticipation of a larger growth in the number of people who'll be making small business loan demands.


Elles indiquent seulement quelles fonctionnalités de base doivent être assurées pour que l'utilisateur puisse percevoir, utiliser, comprendre un site et son contenu et entrer en interaction.

They only indicate which basic functionalities have to be fulfilled for the user to perceive, operate, understand and interact with a site and its content.


Elles indiquent seulement quelles fonctionnalités de base doivent être assurées pour que l'utilisateur puisse percevoir, utiliser ou comprendre un site et son contenu.

They only indicate which basic functionalities have to be fulfilled for the user to perceive, operate or understand a site and its content.


(Le document est déposé) Question n 1170 M. Justin Trudeau: En ce qui concerne l’évasion fiscale à l’étranger pour la période comprise entre le 6 février 2006 et le 30 septembre 2012: a) combien a-t-on identifié de Canadiens ayant des comptes bancaires non déclarés à l’étranger; b) combien de comptes a-t-on dénombré; c) combien de Canadiens se sont prévalus du Programme des divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) combien de titulaires de comptes canadiens identifiés ont réglé leurs comptes avec l’ARC; e) à combien s'élèvent les évaluations de l'ARC après avoir enquêté sur ces comptes secrets à l’étranger (i) en impôts impayés, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1170 Mr. Justin Trudeau: With regard to overseas tax evasion for the period from February 6, 2006 to September 30, 2012: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared overseas bank accounts; (b) how many accounts have been identified; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret overseas bank accounts (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) i ...[+++]


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Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 557. Question n 557 M. Sean Casey: En ce qui concerne l’information fournie par le gouvernement de la France au gouvernement du Canada concernant les comptes bancaires secrets et de possibles fraudes fiscales en Suisse le 23 mars 2012: a) étant donné que le gouvernement a obtenu le nom de 1 800 Canadiens ayant un compte bancaire en Suisse, d’autres Canadiens ont-ils été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse et, au total, combien de Canadiens ont maintenant été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 557. Question No. 557 Mr. Sean Casey: With regard to information supplied by the government of France to the government of Canada regarding secret bank accounts and possible tax evasion in Switzerland as of March 23, 2012: (a) since the government received the names of 1800 Canadians with bank accounts in Switzerland, have any other Canadians been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland, and, in total, how many Canadians have now been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what actions have been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many i ...[+++]


Évidemment, il est beaucoup plus difficile de percevoir exactement quelle est l’utilité des données PNR.

Clearly, it is much more difficult to grasp exactly what the usefulness of PNR data is.


Nous allons accroître la transparence concernant les compétences recherchées et promouvoir une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de qualifications. Pour cela, nous allons mettre en place un panorama européen des compétences qui aidera les individus à percevoir plus facilement quelles sont et quelles seront les compétences les plus demandées.

We will bring more transparency on skill needs and promote better matching, namely through the EU skills panorama to help people see more easily which skills are most needed now and in the future.


C'est le travail du gouvernement de percevoir de l'argent, d'en garder la trace et de déterminer quelles sont les dépenses dont le pays a besoin pour soutenir sa population, tout en ne perdant pas de vue que l'argent appartient au peuple.

It is the job of the government to wisely collect, account for, and prescribe spending that the country needs to support its people, remembering that the money belongs to the people.


Une taxe, quelle qu'elle soit, se doit d'être simple à comprendre, facile à percevoir et prévisible et de ne prêter que difficilement le flanc à la fraude.

The aim of any tax should be that it is simple to understand, easy to collect, predictable and difficult to evade.


L'UE poursuivra ses efforts en vue de faire mieux percevoir comment - et dans quelles circonstances - les mesures de flexibilité prévues par le protocole peuvent contribuer à contrer plus efficacement le changement climatique.

The EU will continue efforts to increase the level of awareness of how and under which circumstances - the Protocol's flexible mechanisms can contribute to strengthen climate change abatement.




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percevoir dans quelle ->

Date index: 2022-07-01
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