Vertaling van "peopil organisation pan-européenne " (Frans → Engels) :

- en 2003 et 2004, PEOPIL (Pan European Organisation for Personal Injury Lawyers), dont les objectifs visent à développer la coopération et les relations entre les avocats traitant de la réparation des dommages corporels en Europe et promouvoir l'accès à la justice pour les consommateurs qui ont souffert de dommages corporels.
- PEOPIL (Pan-European Organisation of Personal Injury Lawyers) in 2003 and 2004; its objectives are to develop cooperation and liaison between lawyers dealing with personal injury claims in Europe and to promote access to justice for citizens who have personal injury claims.

– vu l'Initiative pour un vaccin contre la tuberculose (TBVI), une organisation indépendante, à but non lucratif, la seule organisation pan-européenne de ce type, créée avec le soutien de la Commission, qui soutient le développement urgent de nouveaux vaccins et qui facilite et apporte son expérience à un réseau européen intégré,
– having regard to the Tuberculosis Vaccine Initiative (TBVI), an independent, not-for-profit organisation, the only pan-European organisation of its type, set up with Commission backing, which supports the urgent development of new vaccines and facilitates and brings its experience to an integrated European network,

– vu l'Initiative pour un vaccin contre la tuberculose (TBVI), une organisation indépendante, à but non lucratif, la seule organisation pan-européenne de ce type, créé avec le soutien de la Commission, qui soutient le développement urgent de nouveaux vaccins et qui facilite et apporte son expérience à un réseau européen intégré,
– having regard to the Tuberculosis Vaccine Initiative (TBVI), an independent, not-for-profit organisation, the only pan-European organisation of its type, set up with Commission backing, which supports the urgent development of new vaccines and facilitates and brings its experience to an integrated European network,

La Commission apprécie l’apport de réseaux tels que le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ)[18], le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne[19], l’Association des Conseils d’État[20], la Fédération européenne des juges administratifs, le Conseil des barreaux européens (CCBE)[21], l'Association des Magistrats de l'Union européenne[22], European Criminal Bar Association (ECBA)[23], Eurojustice[24], le réseau notarial européen[25], Peopil (Organisation pan-européenne des juristes du droit à la réparation du dommage corporel)[26] ainsi que le Réseau européen de formation judiciaire.
The Commission values the input of networks such as the European Network of the Councils for the Judiciary (ENCJ)[18], the European Network of Presidents of Supreme Courts[19], the Association of the Councils of State[20], the European Association of Administrative Judges, the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE)[21], the European Judges and Prosecutors Association[22], the European Criminal Bar Association (ECBA)[23], Eurojustice[24] the European Notarial Network[25], PEOPIL (the Pan-European organisation of personal injury lawyers)[26] and the European Judicial Training Network.

[5] Les modalités détaillées de l'interaction technique des organisations les unes avec les autres lorsqu'elles échangent des données sont généralement fixées par un cadre d'interopérabilité, lequel peut se définir comme un ensemble de normes et de lignes directrices, voir European Interoperability Framework for Pan-European eGovernment Services, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004, point 1.1.2.
[5] The details of how organisations agree to technically interact with each other when exchanging data is usually laid down in an interoperability framework that can be defined as a set of standards and guidelines, see European Interoperability Framework for Pan-European eGovernment Services, Office of Official Publications of the European Communities, 2004, point 1.1.2.

Sur cette base, l'OSCE, en tant qu'organisation pan-européenne, non exclusive et à caractère civil, peut jouer un rôle plus important. En tant que forum pour un dialogue ouvert avec la Russie aussi.
On this basis the OSCE can start playing a more wide-ranging role as a non-exclusive and civil pan-European organisation, also as a forum for open dialogue with Russia.

L'article 17 de la directive générale sur la protection des données 95/46/CE impose aux responsables du contrôle et du traitement de mettre en oeuvre des mesures contre les risques représentés par le traitement et la nature des données à protéger, en particulier si ce traitement inclue la transmission de données sur un réseau ( Ils doivent mettre en oeuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.. Ces dispositions ont des implications pour les exigences de sécurité concernant les réseaux et les systèmes d'information utilisés par ces personnes et ces organisations, par exemple les fournisseurs de services de commerce électronique. La nature pan-européenne des services et la concurrence trans-frontière de plus en plus marquée, conduisent à accroître le besoin de spécifications des moyens à mettre en place pour se conformer à ces dispositions.
The general Data Protection Directive 95/46/EC requires in article 17 controllers and processors to take measures to ensure a level of security appropriate to the risks represented by the processing and the nature of the data to be protected in particular if the processing involves the transmission of data over a network. They must implement appropriate technical and organisational measures against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, in particular where the processing involves the transmission of data over a network, and against all other unlawful forms of processing.. These provisions have implications for security requirements on networks and information systems used by those persons and organisations for instance e-commerce service providers. The pan-European nature of services and greater trans-border competition lead to increasing need for specification of the means to put in place in order to comply with these provisions.

Si tous les États membres ont mis en oeuvre des campagnes d'information et des processus formels de consultation du secteur non gouvernemental, notamment par le biais des séminaires bilatéraux organisés avec la Commission européenne, rares sont les PAN/incl qui décrivent dans quelle mesure les contributions des ONG ont été prises en compte.
While information and formal consultation of the non-governmental sector was ensured by all Member States, inter alia through the bilateral seminars held with the European Commission, few NAPs/incl describe to what extent contributions made by the non-governmental sector have been taken on board.