Vertaling van "pensions historiques accumulés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accumulation des droits à pension [ accumulation d'éléments de retraite | accumulation du patrimoine de retraite | accumulation de pension | accumulation des crédits | accumulation des crédits de pension | accumulation des crédits de retraite ]
accrual of pension credits [ pension credits accrual ]

droits accumulés [ éléments de retraite accumulés | crédits de pension accumulés | crédits de retraite accumulés | crédits accumulés ]
accrued pension credits [ accrued credits ]

taux d'accumulation des prestations de pensions [ taux d'accumulation des prestations de retraite | taux d'accumulation des prestations | taux d'accumulation | taux de constitution ]
pension accrual rate [ benefit accrual rate | accrual rate | rate of accumulation ]

taux d’accumulation | taux d'accumulation des droits à pension
accrual rate | pension accrual rate

obligation historique pour le fonds de pension
historic pension fund obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la valeur de référence de 150 millions GBP représente le passif total de RMG au titre des déficits des pensions historiques accumulés à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012, conformément aux normes comptables internationales généralement reconnues.
the benchmark value of GBP 150 million represents RMG’s total liability for historic pension deficits accrued at the date of the pension relief on 1 April 2012 in line with the generally accepted IAS rules.

En outre, la Commission remarque que, contrairement aux affaires précédentes, la prise en charge des retraites n’affectera pas les coûts de retraite courants de RMG puisque la prise en charge des retraites est limitée au déficit des pensions historique accumulé jusqu’à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.
Furthermore, the Commission notes that, contrary to previous cases, the pension relief will not affect RMG’s on-going pension costs since the pension relief is restricted to the historic pension deficit accrued up to the date of the pension relief on 1 April 2012.

La prise en charge des retraites notifiée réduira donc exclusivement les engagements en matière de retraite historiques jusqu’à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012, tandis que RMG restera entièrement responsable de tout déficit susceptible de découler des droits à pension nouvellement accumulés après la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.
The notified pension relief will therefore only reduce historic pension liabilities up to the date of the pension relief on 1 April 2012, while RMG remains fully responsible for any deficit that may arise from newly accrued pension rights after the pension relief on 1 April 2012.

3. Le Royaume-Uni n’accorde aucune aide d’État à Royal Mail Group à titre de compensation pour des coûts historiques liés à des engagements en matière de retraite nouvellement accumulés pour les membres du Royal Mail Pension Plan après la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.
3. The United Kingdom shall not grant State aid to Royal Mail Group as compensation for legacy costs in relation to newly accrued pension liabilities for members of the Royal Mail Pension Plan after the date of the pension relief on 1 April 2012.

Dès lors, si l’on prend comme repère le niveau moyen du déficit des pensions des 100 sociétés du FTSE, la prise en charge des retraites au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), à titre de compensation pour des coûts de retraite historiques doit être limitée de manière que RMG conserve, à la date de la prise en charge des retraites le 1er avril 2012, un passif de 150 millions GBP à son bilan au titre des déficits accumulés des régimes d’assurance vieillesse qu’il finance.
Therefore, taking the average pension deficit of FTSE 100 companies as a benchmark, the pension relief under Article 107(3)(c) as compensation for legacy pension costs must be limited such that RMG will retain at the date of the pension relief on 1 April 2012 a liability of GBP 150 million on its balance sheet for the accrued deficits of the pension schemes that RMG sponsors.

Des études ont montré que le taux de participation des travailleurs canadiens à un régime de retraite professionnel avait atteint un creux historique de 23 p. 100. Donc, 77 p. 100 des Canadiens n'ont pas de caisse de retraite et dépendent de l'augmentation de la valeur de leur REER, du capital qu'ils ont accumulé dans leur maison et de leurs économies non protégées pour se constituer un revenu qui s'ajoutera aux prestations du régime public de pensions.
Studies have shown that participation by Canadian workers in occupational plans is at an all-time low of 23 per cent. The remaining 77 per cent of Canadians with no pension coverage must rely on growth in Registered Retirement Savings Plans, home equity and non-sheltered savings to supplement public pension benefits.

Monsieur le Président, dans le plan budgétaire de 2003, le ministre des Finances a fait passer le taux maximum d'accumulation des prestations de pension des pompiers de 2 p. 100 à 2,33 p. 100. Historiquement, les policiers, les agents de correction, les contrôleurs aériens et les pilotes de ligne ont profité du même traitement que les pompiers en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu.
He said: Mr. Speaker, in the budget plan of 2003, the finance minister increased the maximum pension accrual rate for firefighters from 2% to 2.33%. Historically, police officers, corrections officers, air traffic controllers and commercial airline pilots have been provided the same consideration under the income tax regulations as firefighters.