Traduction de «pensions depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

bénéficier d'une pension | être bénéficiaire d'une pension | être créancier d'une pension | jouir d'une pension
to be in receipt of a pension

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension
repo rate | repurchase rate

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appliquée d'abord à la lutte contre l'exclusion et contre la pauvreté (depuis l'année 2000) puis aux pensions (depuis l'année 2002), cette méthode a été dans l'ensemble validée par les différents partenaires: gouvernements nationaux, partenaires sociaux, société civile, acteurs régionaux et locaux.
This method, which was initially applied to combating exclusion and poverty (from 2000 onwards) and then to pensions (from 2002 onwards), has been broadly validated by the various partners: national governments, social partners, civil society, local and regional players.

Il convient de noter que, depuis le printemps 2002, la Commission s'est employée, avec les autorités nationales de chaque pays candidat [13], à mettre en route un processus de coopération destiné à préparer la voie de leur participation pleine et entière à la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne l'inclusion sociale et les pensions, dès leur adhésion.
It should be noted that, since the spring of 2002, the Commission has worked with the national authorities of each applicant country [13] to set in motion a cooperation process aimed at preparing the way for their full participation in the Open Method of Coordination on social inclusion and on pensions after accession.

31 (1) En cas de défaut, est immédiatement versé au fonds de pension l’excédent du total des paiements spéciaux qui auraient été versés au fonds de pension en application de l’article 9 du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension depuis la survenance du déficit — lesquels paiements sont rajustés pour tenir compte des réductions de paiements spéciaux résultant de l’application de ce règlement et majorés des intérêts applicables — sur la somme des paiements spéciaux versés au fonds de pension en application de la partie 1 et de la présente partie, majorés des intérêts applicables.
31 (1) If a default occurs, the amount by which the aggregate amount of special payments that would have been made to the pension fund in accordance with section 9 of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985 from the day on which the deficiency emerged, as adjusted to take into account the reductions in special payments resulting from the application of those Regulations, plus interest, exceeds the aggregate amount of special payments made to the pension fund in accordance with Part 1 and this Part, plus interest, shall immediately be remitted to the pension fund.

b) l’excédent du total des paiements spéciaux qui auraient été versés au fonds de pension en application de l’article 9 du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension depuis la survenance du déficit — lesquels paiements sont rajustés pour tenir compte des réductions de paiements spéciaux résultant de l’application du règlement et majorés des intérêts applicables — sur la somme des paiements spéciaux versés au fonds de pension en application de la partie 1 et de la présente partie et des intérêts est versé au fonds de pension au moins trente jours avant la fin de l’exercice;
(b) the amount by which the aggregate amount of special payments that would have been made to the pension fund in accordance with section 9 of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985 from the day on which the deficiency emerged, as adjusted to take into account the reductions in special payments resulting from the application of those Regulations, plus interest, exceeds the aggregate amount of special payments made to the pension fund in accordance with Part 1 and this Part, plus interest, is remitted to the pension fund at least 30 days before the plan’s year end; and

Comme je l'ai déjà signalé, nous continuons de constater les avantages résultant des réformes en profondeur apportées à la législation sur les pensions depuis l'adoption du projet de loi C-67 en 1995. Ces réformes préconisaient la prise de la bonne décision en première instance et ont assuré l'amélioration des services offerts aux anciens combattants grâce à la rationalisation des processus de présentation des demandes de pension et d'appel.
As I alluded to earlier, we continue to see the benefits of the significant reforms made to the pension legislation with the passage of Bill C-67 in 1995, which considerably improved service to veterans by streamlining the disability pension application and the appeal process, and which focused on getting it right the first time.

Lorsque le bénéficiaire de cette pension d'invalidité a atteint l'âge de la retraite visé à l'article 11 ou qu'il s'est écoulé sept ans depuis la prise d'effet de cette pension, celle-ci est remplacée par une pension à vie calculée conformément à l'article 12.
When the recipient of such disability pension reaches the pensionable age laid down in Article 11 or the disability pension has been in effect for 7 years, it shall be replaced by a pension for life calculated in accordance with Article 12.

La partie deux du régime de pension correspond à la prestation supplémentaire de décès, c'est-à-dire un régime d'assurance-vie temporaire, soit une assurance temporaire dégressive qui prévoit le versement de deux fois le salaire actuel dans l'éventualité du décès du cotisant du régime (1540) [Français] Les membres des Forces canadiennes ont un régime de pension depuis plus de 100 ans.
Part two of the pension plan is the supplementary death benefit plan, a reducing term life insurance scheme that pays two times the annual salary in the event of the death of the plan member (1540) [Translation] Members of the Canadian Forces have had a pension plan for more than 100 years.

Il permet de définir des objectifs communs et de comparer les bonnes pratiques entre États membres et ce dans trois domaines: l'intégration sociale (depuis 2000), les pensions et régimes de retraite (depuis 2001) et l'avenir du secteur de la santé et des soins à long terme (depuis 2004).
It allows the definition of common objectives and the comparison of good practices between Member States in three areas: social inclusion (since 2000), pension and retirement systems (since 2001) and the future of the health and long-term care sector (since 2004).

Je me réjouis naturellement que l'OMC ait confirmé ce que nous pensions depuis le début.
Of course I'm pleased that the WTO has confirmed what we always believed.

le travailleur salarié ou non salarié qui, au moment où il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet État membre pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse ou le travailleur qui cesse d'exercer une activité salariée à la suite d'une mise à la retraite anticipée, lorsqu'il y a exercé son activité pendant les douze derniers mois au moins et y réside sans interruption depuis plus de trois ans.
workers or self-employed persons who, at the time they stop working, have reached the age laid down by the law of that Member State for entitlement to an old age pension or workers who cease paid employment to take early retirement, provided that they have been working in that Member State for at least the preceding twelve months and have resided there continuously for more than three years.