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CHID
CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
Harmonisation des législations
LHID
LHR
Loi sur l'harmonisation de registres
Opération de prise en pension à 7 jours
Opération de prise en pension à sept jours
Prise en pension à 7 jours
Prise en pension à sept jours
Rapprochement des législations
Taux de pension
Taux de prise en pension
Taux des mises en pension
Taux des prises en pension

Vertaling van "pensions de l’harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]

International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]


Règlement sur la pension visant l'Administration de pilotage de l'Atlantique [ Règlement concernant le transfert des pensions de certains pilotes de l'administration de pilotage de l'Atlantique ]

Atlantic Pilotage Authority Pension Regulations [ Regulations Respecting the Transfer of Pensions of Certain Pilots of the Atlantic Pilotage Authority ]


Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States


Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes [ CHID ]

Commission for the Harmonisation of Direct Federal, Cantonal and Communal Taxes [ CHDT ]


Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]

Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension

repo rate | repurchase rate


opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours

7 days repurchase agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette proposition a pour objet de réduire les entraves à la libre circulation entre les États membres et à la mobilité professionnelle à l'intérieur d'un État membre en optimisant les conditions d'acquisition des droits à pension complémentaire et en harmonisant les règles en matière de droits à pension dormants et de transfert des droits acquis.

This proposal is designed to reduce the obstacles both to freedom of movement between the Member States and to occupational mobility within a Member State by optimising the conditions for acquiring supplementary pension rights and harmonising the rules governing dormant pension rights and the transfer of acquired rights.


Pour ce qui est du calcul de la pension de base minimale, le Conseil est d'accord avec la Cour sur la nécessité d'une harmonisation en cette matière.

As regards calculating the basic minimum pension, the Council agrees with the Court on the need for harmonisation on this point.


28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de d ...[+++]

28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determining the ownership of securities and ensuring its protection; nevertheless invites the Commission to eng ...[+++]


Lorsque ces régimes de pension ont été harmonisés au RPC, les taux de cotisation des employés à leur régime de pension sont demeurés les mêmes.

When these pension plans were integrated with the CPP, the contribution rates of employees towards their pension plan remained the same.


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Je voudrais résumer tout ceci brièvement en une conclusion, à savoir que, quoi que les États membres pensent ou quoi que nous pensions de l’harmonisation des dispositions en matière de sanctions ou quelle que soit la manière dont cela se passe, nous devrions pouvoir décider du sujet en question par nous-mêmes.

I would like to summarise this briefly in one conclusion, namely that, whatever Member States or we think of the harmonisations of penalty provisions or however this takes place, we should be able to decide on the matter in question for ourselves.


28. attire l'attention sur les problèmes de la participation et de la continuité transfrontalières des régimes de pension, problèmes qui constituent une entrave notable à la mobilité de la main-d'œuvre dans l'Union; souligne dans ce contexte la nécessité de propositions tendant à coordonner et à réglementer au niveau européen la fiscalité des pensions dans les États membres; invite instamment les États membres à poursuivre l'harmonisation des régimes fiscaux concernant les pensions complémentaires, en concluant des accords sur la dé ...[+++]

28. Focuses attention to the problems of crossborder participation or continuation in pension schemes, that are major barriers for labour mobility in the EU; emphasises in that context particularly the necessity of proposals to coordinate and regulate at European level the systems of taxation of pension schemes in the Member States; urges the Member States to continue with the harmonisation of fiscal systems in respect of supplementary pension schemes by reaching agreements on the tax deductibility of pension contributions and taxation of the final pension and urges the Commission to put forward as soon as possible a proposal for a dir ...[+++]


Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale; C-11, Loi concernant l’imposition de droits de douane et d’autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l’exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d’autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi ...[+++]

Your Committee also examined 17 bills including C-10, An Act on Fiscal evasion with respect to taxes on income; C-11, An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof; C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts; C-21, An Act to amend the Small Business Loans Acts; C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, t ...[+++]


Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale; C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi ...[+++]

Your Committee also examined 17 bills including C-10, An Act on Fiscal evasion with respect to taxes on income; C-11, An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof; C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts; C-21, An Act to amend the Small Business Loans Acts; C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, t ...[+++]


Dès le départ, on voit qu'avec de bonnes intentions de la part de chaque gouvernement, on peut se ramasser, en bout de ligne, à des évaluations différentes, à des situations un peu aberrantes (1010) Un autre principe est que, dans le modèle québécois, tout le régime des pensions fiscales sera harmonisé avec les programmes québécois en matière de sécurité du revenu et de fiscalité.

Right from the outset, we see that, despite both governments' good intentions, we may end up with different assessments, with situations that make little sense (1010) Another principle is that, in the Quebec model, the whole tax income plan will be harmonized with Quebec's income security and taxation programs.


Si je ne m'abuse, la pratique courante en matière de pension est l'harmonisation avec les différents programmes de prestation.

It seems to me that the common practice in pensions is integration with the different benefit programs.




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pensions de l’harmonisation ->

Date index: 2024-04-29
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