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Après ma mort seulement

Vertaling van "pensions après seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les symptômes...se manifestent souvent seulement après...

the symptoms of...do not become manifest until...




Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (pension payable après une perte d'emploi)

An Act to amend the Public Service Superannuation Act (annuity following job loss)


Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Malgré l’alinéa 8(2)a) de la Loi, le choix fait après le 15 août 1997 pour la période de service postérieure au 31 décembre 1989, ou toute partie de celle-ci, qui serait nul en vertu de cet alinéa est nul seulement si l’auteur du choix a droit, le 60 jour après avoir été avisé par le ministre que le ministre du Revenu national a délivré l’attestation mentionnée au paragraphe (1), de compter la période de service visée par l’attestation aux fins de toute prestation de pension ...[+++]

(2) Notwithstanding paragraph 8(2)(a) of the Act, an election made after August 15, 1997 in respect of any service after December 31, 1989 that would be void under that paragraph is void only if, 60 days after being notified by the Minister that the Minister of National Revenue has issued a certification referred to in subsection (1), the elector is entitled to count the service to which the certification relates for the purposes of any superannuation or pension benefit of a kind referred to in subsection 5(2), other than a superannuation or pension benefit payable under Part I of the Act.


62. relève que, dans le cas de l'ESMA, de l'Autorité bancaire européenne et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (agences qui ont été créées en 2010 et ont entamé leurs activités en 2011), le directeur est nommé par le conseil des autorités de surveillance mais seulement après confirmation par le Parlement en tant qu'autorité de décharge; souligne que cette procédure devrait devenir la règle pour la nomination de tous les directeurs d'agence;

62. Notes that, for the European Securities and Markets Agency, the European Banking Agency and the European Insurance and Occupational Pensions Authority (Agencies which were established in 2010 and began operating in 2011), the Executive Director is appointed by the Board of Supervisors but only after confirmation by the Parliament as discharge authority; stresses that this procedure should be the rule for the appointment of all Agencies' Executive Directors;


62. relève que, dans le cas de l'Autorité européenne des marchés financiers, de l'Autorité bancaire européenne et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (agences qui ont été créées en 2010 et ont entamé leurs activités en 2011), le directeur exécutif est nommé par le conseil des autorités de surveillance mais seulement après confirmation par le Parlement en tant qu'autorité de décharge; souligne que cette procédure devrait devenir la règle pour la nomination de tous les directeur ...[+++]

62. Notes that, for the European Securities and Markets Authority, the European Banking Authority and the European Insurance and Occupational Pensions Authority (Agencies which were established in 2010 and began operating in 2011), the Executive Director is appointed by the Board of Supervisors but only after confirmation by the Parliament as discharge authority; stresses that this procedure should be the rule for the appointment of all Agencies' Executive Directors;


Bien que la loi sur les télécommunications de 1984 ne soit pas claire sur ce point, les autorités du Royaume-Uni estiment que la garantie publique couvre non seulement les droits à pension acquis par ces salariés avant la privatisation, mais aussi après la privatisation.

Although the Telecommunications Act 1984 is not clear on this point, the authorities of the United Kingdom are of the opinion that the Crown guarantee covers not only the pension rights acquired by these employees before the privatisation but also those acquired after it.


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Après l’échec des tentatives d’arriver à un accord au sein du Conseil, cette proposition reposera dans une large mesure sur la résolution parlementaire d’aujourd’hui et mettra donc en péril les régimes de pension d’entreprise - et pas seulement en Allemagne.

Following the failure to reach agreement in the Council, the proposal will be largely based on today’s parliamentary resolution and will thus jeopardise company pension schemes – and not only in Germany.


81. note que, depuis janvier 2006, un affilié peut toucher une pension mensuelle de 1 304 EUR à partir de l'âge de 60 ans et après cinq années de cotisation seulement;

81. Notes that, as from January 2006, a member can draw a monthly pension of EUR 1 304 from age 60 onwards and after only five years of contributions;


84. note qu'à partir de l'âge de soixante ans et après cinq années de cotisations seulement, un membre du fonds peut recevoir, à partir de janvier 2005, une pension mensuelle de 1 276 EUR;

84. Notes that, as from January 2005, a member can draw a monthly pension of EUR 1 276 from age 60 onwards and after only five years of contributions;


deux ans, si bien que l'employé peut avoir droit à une pension après seulement deux ans de service.

The vesting for members begins after six years, whereas private plans begin vesting after two years and employees could qualify for a pension after only two years of service.


Le premier ministre fera-t-il plus que le strict minimum mentionné dans le livre rouge, qui ne traite pas du fait qu'un député ait droit à une pension après seulement six ans et que le rapport des cotisations employeur-employé soit de 8 à 1? Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, par courtoisie envers la députée, je ne voudrais pas que le projet de loi soit adopté avant le 13 mars, puisqu'elle deviendra alors admissible à la pension.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, in order to be courteous to the hon. member, I would would not like to see the bill passed before March 13.


J'ai fini par en avoir marre de lire constamment, dans les journaux et ailleurs, des analyses du régime de retraite qui disaient implicitement ou non, en déformant effrontément la réalité, que les députés étaient admissibles à de généreuses pensions après seulement six années de service, alors que la vérité, c'est que, comme la période d'admissibilité s'élevait à 15 ans, les députés qui comptaient six années de service étaient admissibles à six quinzièmes d'une pension.

I came to despise the way in which I constantly read in the newspaper and other places analyses of the pension plan which either implied or stated in bald faced misrepresentation that members of parliament qualified for lucrative pensions after only six years of service, when in fact what was true was that members of parliament who served for six years qualified, because it was a 15 year qualifying period, for six-fifteenths of a pension.




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Date index: 2022-03-17
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