Traduction de «pensionné qui avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis aux pensionnés - Régime de services dentaires pour les pensionnés
Notice to Pensionners - Pensionners' Dental Services Plan

Système des pensionnés de la fonction publique [ Système «pensionnés» ]
Public Service Annuitant System [ Annuitant System ]

pensionné de la SV [ pensionné de la Sécurité de vieillesse ]
OAS pensioner [ Old Age Security pensioner ]

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring

coordonner les vérifications avant un spectacle
arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50 (1) Le pensionné qui, avant l’âge de soixante ans mais après avoir acquis le droit selon le présent règlement à une pension annuelle différée ou à une allocation annuelle, acquiert le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, cesse d’avoir droit à cette pension ou allocation et acquiert le droit à une pension annuelle immédiate. Toutefois, il n’a pas droit à la prestation de raccordement.
50 (1) If a pensioner, not having reached 60 years of age but having become entitled under these Regulations to a deferred annuity or annual allowance, becomes entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, the pensioner ceases to be entitled to the deferred annuity or annual allowance and becomes entitled to an immediate annuity, but shall not be entitled to a bridge benefit.

b) à l'égard de cette partie du service ouvrant droit à majoration que le pensionné accomplit avant de prendre la décision exigée à l'article 5, la totalité dudit service ouvrant droit à majoration sera assujettie à des retenues,
(b) in respect of that part of elected augmenting service, which the pensioner performed prior to the making of the election required by section 5, the whole of that augmenting service shall be subject to deductions

(3) Le pensionné qui, avant l’âge de soixante ans, cesse d’avoir droit à la pension d’invalidité cesse aussi d’avoir droit à la pension annuelle immédiate et acquiert le droit à la pension annuelle différée ou à l’allocation annuelle et à la prestation de raccordement auxquelles il avait droit auparavant.
(3) If a pensioner, not having reached 60 years of age, has ceased to be entitled to the disability pension, the pensioner ceases to be entitled to the immediate annuity and becomes entitled to the deferred annuity or annual allowance and the bridge benefit to which the pensioner was previously entitled.

représente 5 % du total du montant de l’allocation annuelle et du montant de la prestation de raccordement que le pensionné touchait avant de redevenir participant ou d’acquérir le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions;
is five per cent of the sum of the annual allowance and the bridge benefit that the pensioner was receiving before again becoming a participant or before becoming entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan; and

b) à l’égard de cette partie du service ouvrant droit à majoration que le pensionné accomplit avant de prendre la décision exigée aux termes de l’article 26, la totalité dudit service ouvrant droit à majoration sera assujettie à des retenues,
(b) in respect of that part of elected augmenting service which the pensioner performed prior to the making of the election required by section 26, the whole of that augmenting service shall be subject to deductions,

Comme indiqué précédemment, l’avance d’actionnaire est subordonnée à la fois à l’autre dette de Royal Mail et à l’intérêt des pensionnés (elle ne peut être remboursée avant le déblocage du compte séquestre).
As already noted, the shareholder loan is subordinated both to RM’s other debt and to the pensioner interest (it cannot be repaid before the escrow account is released).

L'avant projet de budget 2008 fournit le détail des calculs y compris le nombre de pensionnés estimé pour les agences .
The 2008 preliminary draft budget provides a breakdown of the calculations, including the estimated number of pensioners of the agencies .

En cas de décès après le 1er mai 2004 du bénéficiaire d'une pension fixée avant cette date, la pension de survie est fixée en tenant compte de la garantie du montant nominal dont bénéficiait le pensionné décédé.
In the event of the death after 1 May 2004 of a recipient of a pension determined before that date, the survivor's pension shall be determined taking into account the guaranteed nominal pension which the deceased was receiving.

Par conséquent, il y a lieu de supprimer ledit système en prévoyant une transition appropriée pour les pensionnés ainsi que pour les fonctionnaires recrutés avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
This system should therefore be abolished with an appropriate transition for pensioners and officials recruited before the entry into force of this Regulation.