Vertaling van "pensionné ou versées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis aux pensionnés - Régime de services dentaires pour les pensionnés
Notice to Pensionners - Pensionners' Dental Services Plan

Système des pensionnés de la fonction publique [ Système «pensionnés» ]
Public Service Annuitant System [ Annuitant System ]

pensionné de la SV [ pensionné de la Sécurité de vieillesse ]
OAS pensioner [ Old Age Security pensioner ]

personne retraitée [ pensionné ]
retired person [ pensioner | retired worker ]

agriculteur pensionné | agriculteur retraité | bénéficiaire d'une part de vieillesse
retired farmer | retired people

allocation de logement pour pensionnés | allocation de logement pour retraités
housing allowance for pensioners

pensionné | rentier | rentier (ière) | rentier, rentière
annuitant

prestataire | rentier | rentière | crédirentier | crédirentière | pensionné | pensionnée
annuitant | recipient | payee | pensioner

rémunération moyenne finale | rémunération pensionnable
final average remuneration

pensionné
pensioner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque s’appliquent les dispositions du paragraphe (1) toutes les sommes retenues sur les solde et allocations d’un pensionné, ou versées par lui par application des dispositions des articles 25 à 31 inclusivement, lui seront remboursées sans intérêt, ou serviront, selon le cas, à réduire toutes retenues dues par le pensionné, alors que, aux termes des dispositions du paragraphe (1), il devient assujetti à des retenues, en vertu des règlements régissant la solde différée ou de la Partie V et des règlements pertinents, sauf les articles 25 à 31 inclusivement, et son droit à des versements de pension sera rétabli avec effet rétroactif à la date de sa décision, tout comme s’il n’avait jamais pris une telle décision.
(2) Where the provisions of subsection (1) are applicable, all sums deducted from the pay and allowances of a pensioner or paid by him by reason of the provisions of sections 25 to 31 inclusive shall be refunded to him without interest or shall be applied, where applicable, towards the abatement of any deductions owed by the pensioner, where by reason of the provisions of subsection (1) he becomes subject to deductions pursuant to Deferred Pay Regulations or Part V and regulations relating thereto other than sections 25 to 31 inclusive and his entitlement to pension payments shall be restored retroactively to the date of election as if he had never elected.

(2) Lorsque les dispositions du paragraphe (1) s'appliquent, toutes les sommes retenues sur les solde et allocations d'un pensionné ou versées par lui en raison des dispositions des articles 5 à 11, lui seront remboursées sans intérêt ou serviront, selon le cas, à réduire toutes retenues exigibles du pensionné, alors que, d'après les dispositions du paragraphe (1) il devient assujetti à des retenues aux termes de la partie V de l'ancienne Loi et de ses règlements d'application autres que les articles 5 à 10 inclusivement, et son droit à des paiements de pension sera rétabli avec effet rétroactif à la date de sa décision, tout comme s'il n'avait jamais pris une telle décision.
(2) Where the provisions of subsection (1) are applicable, all sums deducted from the pay and allowances of a pensioner or paid by him by reason of the provisions of sections 5 to 11 inclusive shall be refunded to him without interest or shall be applied, where applicable, towards the abatement of any deductions owed by the pensioner where by reason of the provisions of subsection (1) he becomes subject to deductions pursuant to Part V of the former Act and regulations relating thereto other than sections 5 to 10 inclusive and his entitlement to pension payments shall be restored retroactively to the date of election as if he had never elected.

78. Quand, lors du décès du participant ou du pensionné qui compte à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension, il n’y a ni survivant ni enfant à qui une allocation annuelle puisse être versée, ou quand ceux-ci décèdent ou n’y ont plus droit et qu’aucune autre somme ne peut leur être versée au titre de la présente section, la succession du participant ou du pensionné a droit à une prestation de décès, laquelle est versée au plus proche parent du participant ou du pensionné si elle est inférieure à 1000 $, correspondant à la somme calculée selon la formule suivante :
78. If, on the death of a participant or pensioner who has to their credit not less than two years of pensionable service, there is no survivor or child to whom an annual allowance may be paid, or if the survivor or child to whom an annual allowance may be paid dies or ceases to be entitled to it and no other amount may be paid to them under this Division, there shall be paid to the estate or succession of the participant or pensioner or, if the amount is less than $1,000, to the participant’s or pensioner’s next of kin, as a death benefit, an amount equal to the amount determined by the formula

Cependant, cette allocation n’est pas versée aux pensionnés qui vivent en dehors de la Slovaquie.
However, this benefit is not provided to pensioners living outside Slovakia.

Au contraire, elles ont confirmé dans leur réponse officielle à la Commission que l’allocation de Noël ne serait pas versée aux pensionnés slovaques vivant dans un autre État membre et qu’elles continueraient à contester la classification de cette allocation dans le cadre de la législation de l’UE.
On the contrary, the Slovak authorities confirmed in their official reply to the Commission that the Christmas supplement would not be paid to Slovak pensioners living in another Member State and that they would continue to dispute the classification of this benefit under EU law.

Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée
The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such

Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée.
The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such

Dispositions de la loi sur les cotisations et prestations de sécurité sociale (Social Security Contributions and Benefits Act), de 1992, et de la loi sur les cotisations et prestations de sécurité sociale (Irlande du Nord) [Social Security Contributions and Benefits (Northern Ireland) Act], de 1992, relatives aux prestations pour enfants (y compris des taux éventuellement plus élevés pour les parents isolés); allocations pour enfants à charge versées aux pensionnés et allocations pour tuteurs.
Provisions under the Social Security Contributions and Benefits Act 1992 and the Social Security Contributions and Benefits (Northern Ireland) Act 1992, relating to child benefit (including any higher rates for lone parents); child dependency allowances paid to pensioners and guardian's allowance.

Les ménages de pensionnés sont ceux qui tirent la plus grande partie de leurs revenus de pensions de retraite ou autres, y compris les pensions versées par des ex-employeurs.
Pension households are households whose largest income consists of retirement or other pensions, including pensions from previous employers.