Vertaling van "pensionné ne reçoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

Avis aux pensionnés - Régime de services dentaires pour les pensionnés
Notice to Pensionners - Pensionners' Dental Services Plan

objet qui reçoit l'éclairement maximal
fully lit object

personne qui reçoit les intérêts
recipient

flux que reçoit le satellite
flux illuminating the satellite

personne retraitée [ pensionné ]
retired person [ pensioner | retired worker ]

paire qui reçoit
receiver pair | receiving pair

équipe qui reçoit
home team

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) s’il reçoit des soins actifs dans un hôpital, l’ancien combattant pensionné, le pensionné civil, le pensionné titulaire d’une attribution spéciale (Terre-Neuve), le pensionné de la Croix-Rouge, le pensionné à la suite d’un accident d’aviation, l’ancien combattant à service double, l’ancien combattant au revenu admissible, le civil au revenu admissible, l’ancien combattant ayant servi au Canada, le pensionné du service spécial, le pensionné du service militaire et l’ancien membre ou le membre de la force de réserve qui a droit à une indemnité d’invalidité.
(b) if in receipt of acute care in a hospital, a veteran pensioner, a civilian pensioner, a Newfoundland Special Award pensioner, a Red Cross pensioner, a flying accident pensioner, a dual service veteran, an income-qualified veteran, an income-qualified civilian, a Canada service veteran, a special duty service pensioner, a military service pensioner and a former member or reserve force member who is entitled to a disability award.

(2) Lorsqu’un pensionné reçoit une pension payée au taux indiqué dans une des catégories dix-sept à vingt de l’annexe I, le ministre peut, à la demande du pensionné, payer à toute personne à l’égard de laquelle une pension supplémentaire est payable conformément à l’annexe I, sans autre enquête pour savoir si le pensionné entretient cette personne, une fraction de sa pension ne dépassant pas le double du montant de toute pension supplémentaire payable à l’égard de cette personne.
(2) Where a pensioner is in receipt of a pension paid at a rate set out in one of classes seventeen to twenty of Schedule I, the Minister may, at the request of the pensioner, pay to any person in respect of whom additional pension is payable in accordance with Schedule I, without further inquiry as to whether the pensioner is maintaining that person, a portion of the pension not exceeding twice the amount of the additional pension payable in respect of that person.

Le projet de loi remplace également le paragraphe 19(6.1) de la LSV afin de permettre à l’époux ou au conjoint de fait de la personne incarcérée de continuer à recevoir l’allocation durant la période pendant laquelle le pensionné ne reçoit pas sa pension en raison de son incarcération.
The bill also replaces subsection 19(6.1) of the OASA in order to allow the spouse or common-law partner of the incarcerated person to continue to receive the allowance during the period that the pensioner is not receiving the pension because of his or her incarceration.

À la mort d’un juge à la retraite qui est pensionné, le survivant reçoit une pension égale à la moitié de celle que touchait le juge.
On the death of a retired judge already in receipt of an annuity, the survivor receives an annuity equal to one-half of that granted to the judge.