Traduction de «pension totalise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

totalisations personnalisées [ totalisations individualisées | totalisations sur mesure | totalisations sur commande ]
customized tabulations [ custom tabulations ]

totaliser la marque [ totaliser les marques ]
tabulate the score [ tabulate the scores ]

opérateur de totalisation de lignes | symbole de totalisation de lignes
row-totalling operator

opérateur de totalisation de colonnes | symbole de totalisation de colonnes
column-totalling operator

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système de coordination prévu par le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil et par le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil et, en particulier, les règles qui s'appliquent en matière de totalisation ne concernent pas les régimes complémentaires de pension, à l'exception des régimes définis comme législation dans ces règlements ou ayant fait l'objet d'une déclaration à cet effet par un État membre en vertu de ces règlements.
The system of coordination provided for in Council Regulation (EEC) No 1408/71 and in Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council and, in particular, the rules that apply to aggregation, do not relate to supplementary pension schemes, except for schemes defined as legislation in those Regulations, or which have been the subject of a declaration to that effect by a Member State pursuant to those Regulations.

Le système de coordination prévu par le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil (3) et par le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil (4) et, en particulier, les règles qui s'appliquent en matière de totalisation ne concernent pas les régimes complémentaires de pension, à l'exception des régimes définis comme législation dans ces règlements ou ayant fait l'objet d'une déclaration à cet effet par un État membre en vertu de ces règlements.
The system of coordination provided for in Council Regulation (EEC) No 1408/71 (3) and in Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council (4) and, in particular, the rules that apply to aggregation, do not relate to supplementary pension schemes, except for schemes defined as legislation in those Regulations, or which have been the subject of a declaration to that effect by a Member State pursuant to those Regulations.

Eu égard à l'importance croissante des régimes complémentaires de pension pour le maintien du niveau de vie à un âge avancé, il pourrait se révéler utile d'appliquer aux régimes complémentaires les mêmes principes de totalisation que pour les régimes de pension publics.
Given the growing importance of supplementary pension schemes for maintaining living standards in old age, it might be practical to use the same principles for combining different supplementary systems as for different public pension systems.

Le droit de totaliser les droits à pension acquis, par analogie avec ce que le règlement (CEE) n° 1408/71 dispose en matière de pensions du régime public, doit être garanti;
The right to consolidate acquired pension rights, in accordance with the treatment of state pensions under Regulation(EEC) No 1408/71, should be guaranteed;

(3) Le législateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne le choix des mesures les plus appropriées pour atteindre l'objectif de l'article 42 du traité; le système de coordination prévu par le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et par le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 et, en particulier, les règles applicables en matière de totalisation ne concernent pas les régimes complémentaires de pension, à l'exception des régimes couverts par le terme "législation" , tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article 1 , point j), du règlement (CEE) n° 1408/71, ou ayant fait l'objet d'une déclaration à cet effet par un État membre en vertu dudit article.
(3) The legislator has wide powers of discretion regarding the choice of measures which are the most appropriate when it comes to achieving the objective of Article 42 of the Treaty; the system of coordination provided for in Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community and Council Regulation (EEC) No 574/72 of 21 March 1972 laying down the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 and, in particular, the rules applicable to aggregation do not relate to supplementary pension schemes, except for schemes covered by the term "legislation", as defined in the first paragraph of Article 1(j) of Regulation (EEC) No 1408/71, or which have been the subject of a declaration by a Member State pursuant to that provision .

2. Ces travailleurs bénéficient de la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies dans les différents États membres, pour ce qui concerne les pensions et rentes de vieillesse, d'invalidité et de survie, les prestations familiales, les prestations de maladie et de maternité ainsi que les soins de santé pour eux-mêmes et leur famille résidant à l'intérieur de la Communauté.
2. All periods of insurance, employment or residence completed by such workers in the various Member States shall be added together for the purpose of pensions and annuities in respect of old age, invalidity and survivors’ benefits, family, sickness and maternity benefits, and medical care for the workers and for members of their families resident in the Community.

Il y a lieu de prévoir un montant de pension calculé selon la méthode de totalisation et de proratisation et garanti par le droit communautaire lorsque l'application de la législation nationale, y compris ses clauses de réduction, de suspension ou de suppression, se révèle moins favorable que celle de ladite méthode.
There is a need to determine the amount of a pension calculated in accordance with the method used for aggregation and pro rata calculation and guaranteed by Community law where the application of national legislation, including rules concerning reduction, suspension or withdrawal, is less favourable than the aforementioned method.

(8) considérant que, pour tenir compte des spécificités de ces régimes spéciaux de pension tout en préservant l'équilibre général du système de coordination, une dérogation limitée au principe général de totalisation se justifie, de manière que, dans ces régimes, les périodes accomplies dans un autre État membre au titre d'un régime spécial ne doivent pas être prises en compte, mais que la perte de ces périodes soit évitée en demandant qu'elles soient prises en compte dans le régime général du premier État membre, même si la personne concernée n'a pas accompli de période dans ce régime;
(8) Whereas in order to take into account the unique characteristics of these special pension schemes while preserving the general balance of the system of coordination, a limited derogation from the general principle of aggregation is therefore justified, so that under such schemes periods completed under a special scheme in another Member State need not be taken into account, but loss of those periods is avoided by requiring that they be taken into account under the first Member State's general scheme, even when the person concerned has not completed a period under that scheme;

(4) considérant que le Conseil dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne le choix des mesures les plus appropriées pour atteindre l'objectif de l'article 51 du traité; que le système de coordination prévu par les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 et, en particulier, les règles applicables en matière de totalisation ne sont pas adaptés aux régimes de pension complémentaire, à l'exception des régimes couverts par le terme «législation», tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article 1er, point j), du règlement (CEE) n° 1408/71, ou ayant fait l'objet d'une déclaration à cet effet par un État membre en vertu de cet article, et devraient par conséquent faire l'objet de mesures spécifiques, dont la présente directive constitue la première, afin de tenir compte de leur nature et de leurs caractéristiques particulières, ainsi que de la diversité de ces régimes au sein des États membres et d'un État membre à l'autre;
(4) Whereas the Council has a wide discretion regarding the choice of the most appropriate measures for attaining the objective of Article 51 of the Treaty; and whereas the system of coordination provided for in Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72, and in particular the rules of aggregation, are not appropriate to supplementary pension schemes, except for schemes which are covered by the term 'legislation` as defined by the first subparagraph of Article 1(j) of Regulation (EEC) No 1408/71 or in respect of which a Member State makes a declaration under that Article, and should therefore be subject to specific measures, of which this Directive is the first, in order to take account of their special nature and characteristics and the diversity of such schemes within and between Member States;