Vertaling van "pension serait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'extension de la directive Solvabilité II aux fonds de pension serait déjà programmée, et ferait disparaitre définitivement les régimes de retraite professionnelle à prestations définies.
They also claim that an extension of the Solvency II Directive to cover pension funds is planned and would abolish defined-benefit occupational pension schemes.

Ce serait déjà énorme et ce serait un gâchis que de constater que le gouvernement est incapable de penser à une gestion des fonds de pension qui soit partagée, qui soit discutée et négociée avec les syndicats, comme c'est le cas au Québec par exemple.
It would be terrible if we had to admit that the government is not capable of considering a joint administration of pension funds, discussed and negotiated with, and agreed to by, the unions, as there is in Quebec for example.

M. Sabourin: Nous en avons discuté avec les gens qui s'occupent de la rémunération en pareils cas, et le fait que la personne en question soit juge à la retraite et touche déjà une pension serait pris en compte pour établir le montant qu'il convient de verser au titulaire de ce poste.
Mr. Sabourin: In discussions with people who deal with payment in these situations, the fact that the person is a retired judge and has a pension already would be taken into account in deciding the appropriate amount to be paid.

M. David Sénecal: Non parce que s'il s'agissait d'un pensionné canadien qui touche une pension, le Canada imposerait la pension mais serait alors obligé d'accorder au pays où la pension a été versée un crédit à l'égard de l'impôt déjà payé.
Mr. David Sénecal: No, because if it were a Canadian pensioner receiving the pension, Canada would tax, but then we would be obligated to provide a credit for the tax already paid to the country the pension was paid from.

80. rappelle les rapports de la Cour des comptes des trois dernières années dans lesquels il était demandé que soit mise en place une base juridique satisfaisante pour le régime de pension volontaire des députés au Parlement et que des dispositions claires soient arrêtées pour le cas où celui-ci serait déficitaire ; note, toutefois, que le service juridique du Parlement estime qu'il existe déjà une base juridique suffisante pour le régime de pension volontaire, dans le cadre de l'autonomie réglementaire du Parlement européen résultant de l'article 199 du traité CE (ex-article 142 du traité CEE) habilitant le Parlement européen à prendre les mesures propres à son fonctionnement interne, et qu'en outre, à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés, l'article 27 de ce statut constituera la base juridique du fonds de pension ;
80. Recalls that the Court of Auditors has pointed out in its Annual Reports for the last three years that a sufficient legal basis for Parliament's additional pension scheme must be created; recalls that, in addition, according to the Court, clear rules must be established to cover the eventuality of a deficit ; notes however that the view of the Parliament's legal services is that "a sufficient legal basis for the additional pension scheme" already exists under "the regulatory autonomy of the European Parliament laid down in Article 199 of the EC Treaty (formerly Article 142 of the EEC Treaty) which confers on the European Parliament the right to take whatever measures it requires for its internal organisation" and that furthermore "once the Members' Statute comes into force, Article 27 of that Statute will constitute the legal basis for the Pension Fund";

En octobre 2004, le Conseil a décidé que la méthode ouverte de coordination, déjà appliquée dans le domaine des pensions, le serait désormais aussi dans celui des soins de santé et de longue durée.
In October 2004 the Council decided to use the open method of coordination now for health and long-term care as well as pensions.

L’emploi est intégré dans cette orientation de la politique économique, mais il avait déjà été décidé que le consensus par exemple en matière de coordination des pensions et des soins de santé serait également repris dans l’orientation de la politique économique.
Employment is part of those economic guidelines, but it had already been decided that they would also contain the consensus view on matters such as coordination of pensions and healthcare.

Si une compagnie décide d'améliorer son régime de pensions, puis qu'elle applique ces améliorations aux années de service qui ont déjà été accumulées, le régime de pensions serait alors en déficit et elle devrait le combler.
If a company decides to improve its pension plan and then to apply those improvements to service that has already been accrued, then its pension plan would be in a deficit position, and the company would have to fund that deficit.