Vertaling van "pension résultent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagements résultant d'opérations de mise en pension
commitments arising out of sale and repurchase transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également souligné l'effet négatif qui pouvait résulter des régimes de pension et de sécurité sociale existants.
The Commission also specifically pointed out the negative effect which the existing social security and pension schemes can produce.

Peuvent être versées après la fermeture, jusqu'en 2027, également sur la base d'un plan de fermeture autorisé, les aides à la couverture de charges exceptionnelles résultant de la fermeture d'unités, notamment celles qui visent à limiter les coûts sociaux tels que le paiement des prestations sociales ou des pensions de retraite anticipée, les coûts des travaux de sécurité et de réhabilitation du site pour les unités de production dont la fermeture est prévue, et les charges liées au pompage et à l'épuration des eaux des anciens sites d'extraction houillère.
Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.

31. Lorsqu’un contributeur ou un bénéficiaire demande qu’une pension ou une allocation annuelle soit payée autrement qu’en mensualités égales ou que le paiement d’une pension ou d’une allocation annuelle en mensualités égales n’est pas praticable pour des raisons d’ordre administratif, le ministre peut prescrire, s’il n’en résulte pas le paiement d’un montant global plus élevé que le montant global des mensualités égales qui auraient autrement été payables en conformité avec le paragraphe 9(2) de la Loi, que la pension ou l’allocation annuelle soit payée, à terme échu,
31. Where a contributor or a recipient requests that an annuity or annual allowance be paid otherwise than in equal monthly instalments, or where the payment of an annuity or annual allowance in equal monthly instalments is not practicable for administrative reasons, the Minister may direct, if such direction does not result in the payment of an aggregate amount greater than the aggregate amount of equal monthly instalments otherwise payable in accordance with subsection 9(2) of the Act, that the annuity or annual allowance be paid in arrears.

67.1 (1) Est versée au survivant ou aux enfants du participant une prestation égale au montant de la réduction de l’allocation qui leur est payable en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada qui résulte de l’application des limites établies aux paragraphes 20.2(1) à (5) du Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, lesquelles s’appliquent, selon le paragraphe 20.2(6) de ce règlement, aux sommes à payer à l’égard du contributeur qui décède après l’entrée en vigueur du présent article.
67.1 (1) A benefit shall be paid to a survivor or child of a participant equal to the amount by which an allowance payable to that person under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act is reduced as a result of the operation of the limits set out in subsections 20.2(1) to (5) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Regulations, which limits apply, as provided in subsection 20.2(6) of those Regulations, to amounts payable in respect of a contributor who dies after the coming into force of this section.

(2) Est versée au participant une prestation égale au montant de la réduction de l’allocation annuelle qui lui est payable en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada qui résulte de l’application de la limite établie au paragraphe 52(1) du Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, laquelle s’applique, conformément au paragraphe 52(2) de ce règlement, à l’allocation annuelle à payer au contributeur qui cesse d’être employé après l’entrée en vigueur du présent article.
(2) A benefit shall be paid to a participant equal to the amount by which an annual allowance payable to that person under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act is reduced as a result of the operation of the limit set out in subsection 52(1) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Regulations, which limit applies, as provided in subsection 52(2) of those Regulations, to an annual allowance payable in respect of a contributor who ceases to be employed after the coming into force of this section.

41.2 (1) Si un participant choisit une valeur de transfert aux termes de l’article 13.01 de la Loi sur la pension de la fonction publique ou a droit au versement du montant visé au paragraphe 40.2(7) de cette loi, une prestation lui est versée sous forme de somme globale égale au montant représentant la réduction du montant à payer à celui-ci aux termes du paragraphe 13.01(2) de cette loi, qui résulte de l’application des limites établies aux paragraphes 30.6(1) et (2), 30.8(1) et 80.1(1) du Règlement sur la pension de la fonction publique, et aux intérêts afférents, s’il y a lieu.
41.2 (1) If a participant opts for a transfer value under section 13.01 of the Public Service Superannuation Act or becomes entitled to the payment of an amount under subsection 40.2(7) of that Act, a benefit shall be paid to the participant in the form of a lump sum equal to the amount by which the amount payable to the participant under subsection 13.01(2) of that Act is reduced as a result of the operation of the limits set out in any of subsections 30.6(1) and (2), 30.8(1) and 80.1(1) of the Public Service Superannuation Regulations together with interest, if any.

Les écarts de pension résultent également des écarts dans le niveau des revenus, et cela devrait également être éliminé.
Differences in pension payments also arise because of the difference in the level of earnings and this, too, should be eliminated.

L’inadéquation peut également résulter de l’absence d’assimilation à des périodes d’assurance des périodes de chômage, des périodes de maladie et des périodes consacrées aux responsabilités familiales ainsi que de l’absence de couverture des groupes vulnérables, comme les travailleurs sous contrat de courte durée et les travailleurs atypiques, ou encore de l’insuffisance du niveau de la pension minimale ou du revenu des personnes âgées. Remédier à ces situations soulève des questions quant au financement des mesures à prendre.
The lack of compensatory crediting for periods of unemployment, sickness or caring duties can also lead to gaps, as can lack of coverage of vulnerable groups, such as short-term contract and atypical workers, or insufficient minimum pension guarantees or income provision for older people, but these raise questions about financing.

Des problèmes considérables pourraient également se poser si des sommes importantes, résultant des fonds investis, pouvaient être soudainement débloquées en un court laps de temps afin de garantir la possibilité de transférer les pensions.
Considerable problems could also arise if huge sums by way of invested funds could suddenly be released in a short period in order to guarantee the ability to transfer pensions.

Comme on l'a indiqué à la fois dans le rapport du Comité des Sages (voir IP/01/215) et dans le rapport publié par le groupe Giovannini en octobre 1999 et intitulé "Marchés des opérations de pension de l'UE: les voies du changement" (voir IP/99/794), les lacunes de l'intégration résultent également des obstacles créés par les systèmes de compensation et de règlement des opérations sur titres, de la coexistence de systèmes fiscaux différents, etc..
As stated both in the Wise Men Report (see IP/01/215) and in the Report of the Giovannini Group "EU Repo Markets: Opportunities for Change" in October 1999 (see IP/99/794), the lack of integration is also due to the obstacles in the clearing and settlement systems for securities, different taxation etc.