Vertaling van "pension ne dépassera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension
repo rate | repurchase rate

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]
Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

Loi sur la pension de la fonction publique [ LPFP | Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique | Loi sur la pension de la Fonction publique | Loi sur la pension du service civil ]
Public Service Superannuation Act [ PSSA | An Act to provide for the superannuation of persons employed in the public service | Civil Service Superannuation Act ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les employés assujettis à la Loi sur la pension de la fonction publique peuvent se rassurer, la loi modifiée prévoit que la part les cotisants du coût des prestations de service courant aux fins de leur pension ne dépassera jamais 40 p. 100. En d'autres termes, le taux de cotisation ne sera pas augmenté au-delà du coût moyen historique de 40 p. 100. Le coût moyen historique sera donc le critère fixé par la législation modifiée.
PSSA plan members can also rest assured under the amended legislation that their employee share of current service cost for their pension plan will never exceed 40%. In other words, their contribution rates will not be increased beyond the point where they are paying their historical average cost of 40%.

Si l'on ajoute les impôts fédéraux, les impôts provinciaux, les cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, la récupération du crédit pour TPS, la récupération sur la prestation fiscale pour enfants, la récupération sur la Prestation nationale pour enfants et, dans certaines provinces, les autres prestations fondées sur le revenu, on en arrive à un taux marginal d'imposition supérieur à 60 p. 100. Pour les grosses familles, ce taux dépassera les 80 p. 100.
Add together federal taxes, provincial taxes, EI, CPP, the clawback on the GST credit, the clawback on the Canada Child Tax Benefit, the clawback on the National Child Benefit and, in some provinces, other income-tested benefits, and you have the equivalent of marginal taxes in excess of 60 per cent. For some larger families, the marginal tax rate will be in excess of 80 per cent.