Traduction de «pension maintenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime
clustered fruit

droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]
grandfathered rights

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

droits maintenus
rights retained

Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis
Register of United States Barriers to Trade

taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension
repo rate | repurchase rate

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite
pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Droits à pension dormants: droits à pension acquis qui sont maintenus dans le régime dans lequel ils ont été accumulés par un bénéficiaire différé.
Dormant pension rights: acquired pension rights which are retained under the scheme in which they have been accrued by a deferred beneficiary.

«droits à pension dormants», les droits à pension acquis maintenus dans le régime dans lequel ils ont été accumulés par un bénéficiaire différé.
'dormant pension rights' means vested pension rights retained within the scheme in which they have been accrued by a deferred beneficiary.

«droits à pension dormants», les droits à pension acquis maintenus dans le régime dans lequel ils ont été accumulés par un bénéficiaire différé;
’dormant pension rights’ means vested pension rights retained within the scheme in which they have been accrued by a deferred beneficiary;

(i) "droits à pension dormants": droits à pension maintenus dans le régime dans lequel ils ont été acquis par un bénéficiaire différé, qui recevra une pension provenant de ce régime complémentaire de pension lorsque les conditions d'éligibilité seront remplies;
(i) “dormant pension rights” means pension rights retained under the scheme under which they have been acquired by a deferred beneficiary who will receive a pension through this supplementary scheme once the eligibility requirements have been met;

(i) "droits à pension dormants": droits à pension acquis maintenus dans le régime dans lequel ils ont été constitués par un bénéficiaire différé;
(i) “dormant pension rights” means vested pension rights retained under the scheme under which they have accrued by a deferred beneficiary;

"droits à pension dormants": droits à pension acquis , maintenus dans le régime dans lequel ils ont été accumulés par un ancien bénéficiaire;
"dormant pension rights" means vested pension rights retained in the scheme in which an inactive scheme member acquired them ;

(i) "droits à pension dormants": droits à pension acquis, maintenus dans le régime dans lequel ils ont été accumulés par un bénéficiaire différé;
(i) “dormant pension rights” means vested pension rights retained in the scheme in which an inactive scheme member acquired them;

11. partage l'avis de la Commission que les réformes des systèmes de retraite devraient non seulement répondre aux exigences démographiques, mais devraient surtout s'inspirer de la justice sociale ainsi que de la lutte contre la pauvreté et la précarité; rappelle que le taux de pauvreté est plus élevé parmi les ménages composés de personnes âgées, en particulier de femmes âgées, et est d'avis que la baisse de ce taux de pauvreté devrait être un des objectifs prioritaires des réformes; souligne que, conjuguées à des pensions peu élevées, la vieillesse et la maladie constituent la principale cause de pauvreté et d'exclusion sociale dans les divers États membres; invite les États membres à faire en sorte que les régimes en vigueur pour les pensions de veuve soient maintenus à un niveau raisonnable;
11. Agrees with the Commission that the reform of pension systems should not only meet demographic demands but should also, above all, be based on social justice and the fight against poverty and insecurity; notes that the poverty rate is higher among households composed of older people, particularly elderly women, and takes the view that reducing this poverty rate should be one of the priority objectives of the reforms; points out that old age and ill health combined with low pensions are the major cause of poverty and social exclusion in a number of Member States; calls on the Member States to make sure that widow's pensions are maintained at a reasonable level;

H. LUXEMBOURG 1. Par dérogation aux dispositions de l'article 94 paragraphe 2 du règlement, les périodes d'assurance ou assimilées accomplies avant le 1er janvier 1946 sous la législation luxembourgeoise d'assurance pension d'invalidité, de vieillesse ou de décès, ne seront prises en considération pour l'application de cette législation que dans la mesure où les droits en cours d'acquisition auront été maintenus au 1er janvier 1959 ou recouvrés ultérieurement conformément à cette seule législation ou aux conventions bilatérales en vigueur ou à conclure.
H. LUXEMBOURG 1. By way of derogation from Article 94 (2) of the Regulation, periods of insurance or periods treated as such completed before 1 January 1946 under Luxembourg legislation for invalidity, old-age or death pension insurance shall only be taken into consideration for the purpose of applying this legislation to the extent that rights in the process of being acquired should be maintained until 1 January 1959 or subsequently recovered in accordance with that legislation alone, or in accordance with bilateral conventions in force or to be concluded.

Par dérogation aux dispositions de l'article 94 paragraphe 2 du règlement, les périodes d'assurance ou assimilées accomplies avant le 1er janvier 1946 sous la législation luxembourgeoise d'assurance pension d'invalidité, de vieillesse ou de décès, ne seront prises en considération pour l'application de cette législation que dans la mesure où les droits en cours d'acquisition auront été maintenus au 1er janvier 1959 ou recouvrés ultérieurement conformément à cette seule législation ou aux conventions bilatérales en vigueur ou à conclure.
By way of derogation from Article 94 (2) of the Regulation, insurance periods or periods treated as such completed before 1 January 1946 under Luxembourg legislation for invalidity, old-age or death pension insurance shall only be taken into consideration for the purpose of applying this legislation to the extent that rights in the process of being acquired should be maintained until 1 January 1959 or subsequently recovered in accordance with that legislation alone, or in accordance with bilateral conventions in force or to be concluded.