Vertaling van "pension initial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative de transformation de l'administration des pensions
Transformation of Pension Administration Initiative

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension
repo rate | repurchase rate

bénéficier d'une pension | être bénéficiaire d'une pension | être créancier d'une pension | jouir d'une pension
to be in receipt of a pension

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

Initiative relative aux pensions alimentaires pour enfants
Child Support Initiative

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) de transférer du régime de pension initial au régime de pension distinct l’actif et le passif liés aux participants et anciens participants du régime de pension distinct et à leurs survivants.
(b) transfer assets and liabilities relating to the members and former members of the separate pension plan, as well as to any survivors of those members or former members, from the original pension plan to the separate pension plan.

4 (1) Seul peut être capitalisé conformément au présent règlement le régime dont tous les paiements dus au fonds de pension, en application du paragraphe 9(14) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, avant la date de la survenance du déficit initial de solvabilité ont été versés au fonds de pension à la date du dépôt du rapport actuariel qui révèle la survenance du déficit initial de solvabilité.
4 (1) Plans may only be funded under these Regulations if all of the payments that are owed to the pension fund before the day on which the initial solvency deficiency emerges, as required by subsection 9(14) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985, have been made as of the filing date of the actuarial report that shows the emergence of that initial solvency deficiency.

7. reconnaît le potentiel des prestataires de pension personnelle ou professionnelle en tant que moyens d'investissement durables et fiables à long terme dans l'économie de l'UE; souligne leur contribution attendue pour la réalisation des grands objectifs de la stratégie "Europe 2020" relatifs à la croissance économique durable, à la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité et au développement de sociétés de l'intégration sociale; se félicite à cet égard, de la future initiative de la Commission de lancer un livre vert sur l'investissement à long terme; demande à la Commission de ne pas compromettre le potentiel d'investissement et de respecter les différentes caractéristiques des fonds de pension et d'autres prestataires de pension en introduisant ou en modifiant les règlements de l'UE, en particulier lors de la révision de la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle;
7. Recognises the potential of occupational and individual pension providers as substantial and reliable long-term investors in the EU economy; emphasises their expected contribution to achieving the Europe 2020 strategy’s headline targets when it comes to attaining sustainable economic growth, more and better jobs and socially more inclusive societies; welcomes, in this respect, the forthcoming initiative by the Commission to launch a Green Paper on long-term investment; urges the Commission not to jeopardise the investment potential and to respect the different characteristics of pension funds and other pension providers when introducing or changing EU regulation, especially when reviewing the directive on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision;

8. prône par conséquent la création et la gestion, éventuellement par la BCE, d'une base de données centralisée de l'Union sur les opérations de pension en euros, alimentée par les infrastructures et les banques teneurs de compte-conservateurs dans la mesure où elles internalisent les opérations de pension dans leurs livres; estime néanmoins qu'une telle base de données devrait couvrir les opérations dans toutes les unités monétaires, afin que les autorités de surveillance disposent d'une vue d'ensemble et d'une compréhension complètes du marché des pensions à l'échelle mondiale; invite la Commission à adopter dans les plus brefs délais (début 2013) une méthode cohérente en vue de la collecte centrale de données, en repérant les lacunes statistiques et en combinant les efforts consentis au travers des initiatives prises par d'autres organismes et par les autorités nationales, notamment les référentiels centraux de données mis en place par le règlement EMIR; invite la Commission à présenter un rapport (d'ici mi-2013) qui porte, sans toutefois s'y limiter, sur les structures institutionnelles requises (par exemple, la BCE, le CERS, un registre central indépendant), sur le contenu et la fréquence des collectes de données, en particulier en ce qui concerne les opérations de pension en euros et les transferts de risque financier, ainsi que sur le niveau des ressources requises;
8. Supports the creation and management, possibly by the ECB, of a central EU database on euro repo transactions database, to be fed by infrastructures and custodian banks to the extent that they internalise repo settlement in their own books; believes, however, that such a database should cover transactions in all currency denominations in order for supervisors to have a full picture and understanding of the global repo market; calls on the Commission to proceed to the rapid adoption (in early 2013) of a coherent approach for central data collection, identifying data gaps and combining efforts by existing initiatives from other bodies and national authorities, in particular the trade repositories put in place by EMIR; invites the Commission to submit a report (by mid-2013) covering, but not limited to, the required institutional set-up (e.g. ECB, ESRB, an independent central registry), the content and frequency of data surveys, in particular on euro repo transactions and financial risk transfers, and the level of required resources;

La possibilité pour les travailleurs migrants de conserver leur régime de pension initial peut fortement contribuer à la mobilité transfrontalière.
The possibility for migrant workers to remain in their original pension scheme may significantly contribute to cross-border mobility.

1. est d'avis que les États membres doivent, avec le soutien de l'Union européenne, et dans le respect du principe de subsidiarité, assumer leur responsabilité et garantir le droit à la pension pour que tout pensionné puisse mener une vie digne et indépendante et participer à la vie sociale et culturelle; estime que le débat relatif aux pensions constitue pour l'essentiel un défi social présentant des aspects financiers et qu'il doit par conséquent être mené dans l'optique de garantir ces droits au lieu de se limiter au problème du financement; se félicite de l'initiative de la Commission visant à garantir des pensions sûres et viables;
1. Considers that the Member States must, with the support of the European Union and with due regard for subsidiarity, shoulder their responsibility to guarantee pensions which will enable every pensioner to lead a dignified and independent life and to participate in social and cultural activities; considers that the debate on pensions is essentially a social challenge with financial aspects, and that this debate therefore needs to be conducted with a view to protecting these rights and must not be restricted to the problem of funding; applauds the Commission's initiative on guaranteeing safe and sustainable pensions;

1. est d'avis que l'Union européenne doit assumer sa responsabilité et garantir, conjointement avec les États membres, le droit à la pension pour que tout pensionné puisse mener une vie digne et indépendante et participer à la vie sociale et culturelle; estime que le débat relatif aux pensions constitue pour l'essentiel un défi social présentant des aspects financiers et qu'il doit par conséquent être mené dans l'optique de garantir ces droits au lieu de se limiter au problème du financement; se félicite de l'initiative de la Commission visant à garantir des pensions sûres et viables;
1. Considers that the European Union must shoulder its responsibility to guarantee the right to pensions together with the Member States, so that every pensioner is enabled to lead a dignified and independent life and to participate in social and cultural activities; considers that the debate on pensions is essentially a social challenge with financial aspects, and that this debate therefore needs to be conducted with a view to protecting these rights and must not be restricted to the problem of funding; applauds the Commission's initiative on guaranteeing safe and sustainable pensions;

À l'initiative de Mme Anna Diamantopoulou, commissaire responsable de l'emploi et des affaires sociales, la Commission a proposé aujourd'hui un effort commun au sein de l'UE en vue de veiller à ce que les pensions procurent un revenu adéquat après la retraite et, simultanément, à ce que les systèmes de pension dans leur ensemble restent financièrement viables, en dépit des prévisions d'augmentation du nombre de personnes âgées pensionnées dans toute l'Union.
On a proposal by Employment and Social Affairs Commissioner Anna Diamantopoulou, the Commission today proposed a joint, EU-wide effort to ensure that pensions for old age, invalidity or survivors - provide an adequate income and that, at the same time, pension systems as a whole remain financially sustainable in spite of a forecast EU-wide rise in the number of older people.

Cela a été jugé déraisonnable parce que le montant forfaitaire qui est transféré relève simplement du droit à pension initial.
It was felt that was inappropriate because the lump sum that is being transferred just relates to that original pension entitlement.