Traduction de «pension figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure de style | figure de rhétorique | figure
stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) la somme totale visant le choix relatif aux cotisations complémentaires fait le jour du choix visant le service dans la force de réserve, et calculée selon la formule prévue à l’alinéa 14.6(3)b) comme si, d’une part, la valeur de l’élément E de la formule figurant à cet alinéa était égale à un et, d’autre part, le service dans la force de réserve était considéré, à la suite du choix, comme du service ouvrant droit à pension figurant au crédit du contributeur en vertu du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve.
(b) the full amount of a top-up election made on the day of the election for reserve force service, using the formula in paragraph 14.6(3)(b) as if the value of E were equal to one and as if the reserve force service had become pensionable service to the contributor’s credit under the Reserve Force Pension Plan Regulations as a result of the past earnings election.

(3) Lorsque, dans le contexte des alinéas 36c) et e), le droit d’une province indique un pourcentage ou le pourcentage maximal d’une pension sujet à saisie-arrêt ou à distraction, le terme « pension » — ou expression équivalente — doit s’entendre, pour l’application de la présente partie, au sens de la définition de « prestation nette de pension » figurant au présent article.
(3) With respect to the expression “the law of that province” in paragraphs 36(c) and (e), where the law of the province refers to the percentage or the maximum percentage of a pension that is to be or may be garnisheed, attached or diverted, the reference to “pension”, or equivalent expression, in the law of the province shall be construed, for the purpose of this Part, to mean “net pension benefit” as defined in this section.

(4) Lorsqu’une ordonnance de soutien financier fait état d’un pourcentage de la pension du prestataire, le terme « pension » — ou expression équivalente — doit s’entendre, pour l’application de la présente partie, au sens de la définition de « prestation nette de pension » figurant au présent article.
(4) Where a financial support order is expressed in terms of a percentage of a recipient’s pension, the reference to “pension”, or equivalent expression, in the financial support order shall be construed, for the purpose of this Part, to mean “net pension benefit” as defined in this section.

"opération de pension": toute opération régie par un accord relevant de la définition de la "mise en pension" ou de la "prise en pension" figurant à l'article 3, paragraphe 1, point m), de la directive 2006/./CE ;
"repurchase transaction" means any transaction governed by an agreement falling within the definition of "repurchase agreement" or "reverse repurchase agreement" as defined in Article 3(1)(m) of Directive 2006/./EC ;

4. prend acte de la réponse écrite fournie par la CCE au questionnaire du rapporteur en ce qui concerne les pensions des anciens membres de la CCE, selon laquelle le passif afférent aux pensions au 31 décembre 2006 figure dans le bilan de la CCE et que la garantie des États membres apparaît dans les notes dudit bilan, mais qu'ils ne sont pas comptabilisés comme une créance à long terme sur les États membres; note également qu'au cours de l'exercice 2006, les paiements de pension de la CCE aux membres se sont élevés à 2,3 millions d'euros;
4. Notes the written answer provided by the ECA to the rapporteur's questionnaire as regards the accounting of the pensions of former Members of the ECA, according to which the pension liability as at 31 December 2006 is presented by the ECA on its balance sheet and the guarantee by Member States is disclosed in the notes of the same balance sheet, but not accounted for as a long term claim against Member States; further notes that in the financial year 2006 pension payments by the ECA to Members amounted to EUR 2,3 million;

4. prend acte de la réponse écrite fournie par la CCE au questionnaire du rapporteur en ce qui concerne les pensions des anciens membres de la CCE, selon laquelle le passif afférent aux pensions au 31 décembre 2006 figure dans le bilan de la CCE et que la garantie des États membres apparaît dans les notes dudit bilan, mais qu'ils ne sont pas comptabilisés comme une créance à long terme sur les États membres; note également qu'au cours de l'exercice 2006, les paiements de pension de la CCE aux membres se sont élevés à 2.300.000 EUR;
4. Notes the written answer provided by the ECA to the rapporteur's questionnaire as regards the accounting of the pensions of former Members of the ECA, according to which the pension liability as at 31 December 2006 is presented by the ECA on its balance sheet and the guarantee by Member States is disclosed in the notes of the same balance sheet, but not accounted for as a long term claim against Member States; further notes that in the financial year 2006 pension payments by the ECA to Members amounted to EUR 2,3 million;

Cet objectif pourrait être réalisé par un ajustement des droits dormants en fonction de diverses mesures de référence, parmi lesquelles figurent l'inflation, le niveau des salaires, ou les prestations de pension en cours de paiement, ou encore le taux de rendement des actifs de leur régime complémentaire de pension;
This objective could be achieved by adjusting dormant rights in line with a variety of reference measures, including inflation, wage levels, or pension contributions which are in the course of being paid, or the rate of return on assets under the supplementary pension scheme.

Le surintendant des institutions financières—Le régime de retraite de Voyageur colonial—La surveillance des régimes de pension figurant sur la liste de surveillance
Superintendent of Financial Institutions—Voyageur Colonial Pension Plan—Monitoring of Pension Plans on Watch List

64. estime que tous les États membres peuvent apprendre davantage les uns des autres en intensifiant les échanges de meilleures pratiques en matière de réforme des pensions; parmi les bons exemples figurent la réforme du système des pensions hongrois, qui repose sur trois piliers, où la privatisation partielle garantit une meilleure durabilité, ou l'indemnité de soins, qui donne également lieu à un droit à pension et qui signifie qu'un membre de la famille prend en charge une personne qui nécessite des soins contre une indemnité de l'État;
64. Believes that all Member States can learn more from each other by exchanging best practices more vigorously with regards pensions reform; good examples include the reform of the Hungarian pension system, which is based on three pillars, where partial privatisation guarantees better sustainability, or the care payment, which also gives rise to a pension entitlement and which entails a family member's looking after a person who is in need of care in return for a payment from the State;

Le surintendant des institutions financières—La surveillance des régimes de pension figurant sur la liste de surveillance
Superintendent of Financial Institutions— Monitoring of Pension Plans on Watch List