Traduction de «pension est étudié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]
Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]

Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada
Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

association d'étudiants | club universitaire | corporation d'étudiants | société d'étudiants
fraternity | sorority

étudiant stagiaire | étudiant stagiaire (en droit) | étudiant stagiaire en droit
articled student

étudiant handicapé [ étudiant ayant une incapacité | étudiant ayant une limitation fonctionnelle | étudiant atteint d'invalidité | étudiant invalide | étudiant ayant une déficience | étudiant ayant un handicap | étudiant infirme ]
student with a disability [ disabled student | handicapped student | incapacitated student ]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
analyse clients interests | analyse data on clients | analyse data about clients | analyse data about guests

Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies | Mouvement international des jeunes et des étudiants pour les Nations Unies
International Youth and Student Movement for the United Nations | ISMUN [Abbr.]

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Suite au Conseil de Lisbonne, qui a souligné la nécessité d'étudier l'évolution de la protection sociale en accordant une attention particulière à la viabilité des régimes de retraite, trois grands principes ont ensuite été approuvés en 2001 par le Conseil de Göteborg en vue de moderniser les régimes de pension :
Following the Lisbon Council, which stressed the need to study the evolution of social protection, giving particular attention to the sustainability of pensions systems, three broad principles were approved in 2001 by the Göteborg Council with a view to modernising pension systems:

17. estime que la mobilité des travailleurs au sein du marché unique est indispensable pour la croissance; rappelle l'importance de la transférabilité des pensions d'un État membre de l'Union à l'autre, l'absence d'une telle possibilité de transfert étant un obstacle majeur qui décourage les citoyens d'exercer leur droit à la libre circulation; juge nécessaire de diffuser des informations plus précises sur la portabilité des droits à pension et de créer les conditions permettant de protéger tous les droits à pension et d'assurer la portabilité complète de ces droits, y compris de ceux qui relèvent de régimes de retraite complémentaire; juge nécessaire, à cette fin, d'étudier toutes les voies possibles, notamment de reprendre les travaux sur une directive garantissant la portabilité complète des droits à pension; souligne par ailleurs que la portabilité doit être également garantie pour les cotisations versées à des fonds professionnels mais dont le total est insuffisant pour ouvrir les droits prévus par les conditions contractuelles de ces fonds professionnels;
17. Believes that labour mobility within the single market is crucial for growth; recalls the importance of portability of pensions across EU Member States, the lack of which remains a significant obstacle which discourages citizens from exercising their right to free movement; considers it necessary to provide better information on the portability of pension rights and to lay down conditions to protect and achieve the full portability of all pension entitlements, including those stemming from complementary and supplementary pensions; for this purpose, considers it necessary to explore any possible means, notably to resume work on a directive ensuring full portability of pension rights; stresses furthermore that portability should be guaranteed also for contributions paid to occupational funds summing up to a period not sufficient to give rise to any entitlements according to contract conditions related to such occupational funds;

28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de déterminer clairement la propriété des titres et d'en assurer la protection; invite toutefois la Commission à entamer une réflexion globale sur les marges en sus des approches sectorielles d'ores et déjà entreprises, ainsi qu'à réfléchir aux moyens d'imposer des limites aux opérations de réhypothèque des garanties; souligne la nécessité de réviser le droit de la faillite sous les aspects des opérations de pension et du prêt de titres ainsi que de la titrisation, en vue d'une harmonisation et du règlement des questions relatives au rang des créances qui se posent lors de la résolution de la faillite des établissements financiers réglementés; invite la Commission à étudier les divers moyens de réduire les privilèges exercés en cas de faillite, notamment des propositions consistant à limiter ces privilèges aux transactions qui font l'objet d'une compensation centrale ou aux garanties répondant à des critères d'éligibilité harmonisés et prédéfinis;
28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determining the ownership of securities and ensuring its protection; nevertheless invites the Commission to engage in a comprehensive debate on margins in addition to the sectoral approaches that have already been embarked on, as well as studying and considering the imposition of limits of rehypothecation of collateral; Stresses the need to review bankruptcy law in relation to both the repo and security lending market and securitisations, with the aim of harmonisation and of addressing issues of seniority relevant to the resolution of regulated financial institutions; calls on the Commission to consider various approaches to restricting bankruptcy privileges, including proposals to limit bankruptcy privileges to centrally cleared transactions or to collateral meeting harmonised and predefined eligibility criteria;

Partant, je me félicite des amendements qui invitent la Commission à considérer les périodes d'étude et de recherche comme des périodes de cotisations sociales fictives, ce qui permet d'augmenter la pension des étudiants et des chercheurs.
I therefore welcome the amendments which call upon the Commission to treat periods of study and research as if the students and researchers were paying social security contributions, as this will increase the pensions of students and researchers.

Sachant combien il est difficile, à l’heure actuelle, de garantir les pensions des employés privés et compte tenu du nombre élevé de faillites de fonds de retraite d’entreprise, la Commission a-t-elle étudié la possibilité de mettre en place une législation européenne visant à garantir les droits à pension des employés privés en cas de faillite ou de liquidation de leur entreprise?
With the on-going difficulties of securing company pensions for employees and having regard to the high number of liquidated company pension plans, has the Commission looked at the possibility of establishing European legislation aimed at ring-fencing company pensions for the pensioners in the event of bankruptcy or the liquidation of companies?

11. adhère à l’initiative de la Commission sur la possibilité de transférer l’épargne-pension ainsi qu’à sa proposition de créer un groupe de travail à haut niveau pour étudier la suppression d’autres obstacles à la mobilité transfrontière; souligne, cependant, que cette mobilité dépend de la modernisation des systèmes de protection sociale, notamment des régimes de pension, et d’un régime transparent et souple de reconnaissance professionnelle;
11. Endorses the Commission's initiative on transferability of pensions savings as well as its proposal for a high-level task force to look at eliminating other barriers to cross-frontier mobility, too; stresses, however, that such mobility is dependent on the modernisation of social protection systems, including pension schemes, and a transparent and flexible regime of professional recognition;

Aujourd'hui, la liberté de circuler à l'intérieur de la Communauté est un droit dont bénéficient également d'autres catégories de personnes, comme les étudiants, les titulaires de pensions et de rentes et tout citoyen de l'Union européenne en général [1].
Today the right of free movement within the Community also concerns other categories such as students, pensioners and EU citizens in general [1].

Par ailleurs, on a institué, en Alberta, une commission formée d'éminents actuaires et experts en matière de pensions pour étudier toutes les possibilités pour le cas où, comme on le craint, dans trois ans ou moins, selon ce qui arrivera, on doive revoir les taux de cotisation à la hausse.
At the same time, they are setting up a commission in Alberta, a commission of respected pension experts and actuaries, to look at the options just in case, as they fear, three years from now, or perhaps sooner depending on what happens, we may have to rejig the schedule of contribution rates and increase them.

L'article 24 de la même loi est remplacé par ce qui suit: «24 (1) Lorsqu'un pensionné a été condamné à un emprisonnement de six mois ou plus, le paiement de sa pension est suspendu, et il ne lui est payé aucune pension pour la période de son emprisonnement ou à l'égard de cette période. Le ministre peut toutefois, à sa discrétion, ordonner le paiement de la pension ou d'une partie de la pension à toute personne qui était ou avait le droit d'être à la charge du pensionné lors de son arrestation, ou si, de l'avis du ministre, le paiement de la pension serait exceptionnellement profitable ou avantageux pour le pensionné, le ministre peut, à sa discrétion, ordonner le paiement de la pension ou d'une partie de la pension au pensionné lui-même ou pour son compte (2) Après la remise en liberté du pensionné, le paiement de sa pension est étudié de nouveau à compter de la date de son élargissement, et selon le degré de son invalidité alors constaté, ou, s'il s'agit d'un pensionné à qui est accordée une pension en raison du décès d'un membre des forces, conformément aux taux énoncés à l'annexe II ou déterminés conformément aux paragraphes 34(7) ou 45(3), selon ceux qui sont applicables».
Section 24 of the Act is replaced by the following: ``24 (1) When a pensioner has been sentenced to imprisonment for a term of six months or more, the payment of his pension shall be discontinued and no pension shall be paid to the pensioner for or in respect of the term of that imprisonment, except that the Minister has discretion to direct the payment of the pension or part of it to any person who was being or was entitled to be supported by the pensioner at the time of the arrest of the pensioner or, if in the opinion of the Minister it would be of exceptional benefit or advantage to the pensioner, the Minister may in the Minister's discretion direct the payment of the pension or a part thereof to or for the pensioner (2) On the pensioner's release from imprisonment, payment of his pension shall be reconsidered as from the date of release and in accordance with the extent of the disability of the pensioner then shown to exist or, in the case of a pensioner pensioned on account of the death of a member of the forces, in accordance with the rates set out in Schedule II or determined pursuant to sub-section 34(7) or 45(3), whichever rates are applicable'.

(2) Après la remise en liberté du pensionné, le paiement de sa pension est étudié de nouveau à compter de la date de son élargissement, et selon le degré de son invalidité alors constaté, ou, s'il s'agit d'un pensionné à qui est accordée une pension en raison du décès d'un membre des forces, conformément aux taux énoncés à l'annexe II ou déterminés conformément aux paragraphes 34(7) ou 45(3), selon ceux qui sont applicables».
(2) On the pensioner's release from imprisonment, payment of his pension shall be reconsidered as from the date of release and in accordance with the extent of the disability of the pensioner then shown to exist or, in the case of a pensioner pensioned on account of the death of a member of the forces, in accordance with the rates set out in Schedule II or determined pursuant to sub-section 34(7) or 45(3), whichever rates are applicable'.