Traduction de «pension du conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pension du conjoint actif
pension of the active spouse

pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]
survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]

Pension de conjoint survivant
Surviving Spouse's Pension

Comité permanent sur les pensions des conjoint(e)s des juges et salaires des juges
Standing Committee on Pensions for Judges' Spouses and Judges' Salaries

pension d'invalidité de conjoint décédé
deceased spouse's invalidity pension

pension personnelle accordée au conjoint inactif
separate pension granted to the non-active spouse

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qualité et viabilité des pensions - Rapport conjoint sur les objectifs et méthodes de travail dans le domaine des pensions", 10672/01 ECFIN 198 SOC 272.
Quality and viability of pensions - Joint report on objectives and working methods in the area of pensions, 10672/01 ECFIN 198 SOC 272.

(2) Lorsque, avant l’entrée en vigueur de la présente loi, le paiement de la pension au conjoint ou au conjoint survivant d’un juge a été suspendu ou a pris fin à cause du remariage de ce conjoint ou de ce conjoint survivant en application de l’article 44 de la même loi, en ses différents états successifs, ou d’une disposition semblable d’une loi mentionnée au paragraphe 44(2) de la même loi, le paiement de la pension au conjoint ou au conjoint survivant reprend, sous réserve des autres dispositions de la même loi, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.
(2) Where, before the coming into force of this Act, payment of an annuity to the spouse or surviving spouse of a judge was suspended or ceased, on remarriage of the spouse or surviving spouse, pursuant to section 44 of the said Act, as that provision read from time to time, or any provision similar to that provision contained in any Act mentioned in subsection 44(2) of the said Act, payment of the annuity to the spouse or surviving spouse shall, subject to the said Act, be resumed on and with effect from the coming into force of this Act.

En mai 1999, deux litiges dont la Commission d'appel des pensions avait été saisie qui avaient pour objet la pension du conjoint survivant du Régime de pensions du Canada, où la demande a été concédée (les affaires Hodder et Boulais), et un cas semblable, dont la Cour d'appel fédérale avait été saisie, qui a été concédé en septembre (l'affaire Fisk), avec pour résultat que la pension du conjoint survivant est allée aux trois personnes en cause.
In May of 1999, two challenges before the Pension Appeals Board to the survivor benefit provisions of the Canada Pension Plan were conceded, Hodder and Boulais, and a similar case was conceded before the Federal Court of Appeal in September, Fisk, resulting in a payment of survivor benefits to the three individuals involved.

Les conjoints de fait pourront recevoir une pension de conjoint survivant. De plus, les juges qui se marieront après avoir pris leur retraite pourront recevoir une pension réduite sur une base actuarielle qui continuerait d'être versée jusqu'à ce que le juge et son conjoint soient tous les deux décédés.
It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities, and it will give a judge who marries after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension that continues until the judge and spouse have both died.

Cela signifie que toutes les dispositions de la Loi sur les pensions s'appliquent aux conjoints, au taux de pension des conjoints et aux taux applicables aux conjoints survivants.
That means the entire Pension Act provisions for spouses at the married rate of pension, and the rates for surviving spouses, also apply.

J'ai fait du droit de la famille pendant de nombreuses années, j'ai défendu les intérêts des maris et des femmes, dans des affaires de garde, dans des affaires de pension alimentaire et même dans des affaires de pension au conjoint à l'époque où les pensions alimentaires pour conjoint existaient encore.
I practised family law for many years, senator, acting for both husbands and wives, in custody cases, support cases, and even alimony back in the days when we had alimony.

[8] «Qualité et viabilité des pensions – Rapport conjoint sur les objectifs et méthodes de travail dans le domaine des pensions» (10672/01 ECOFIN 198 SOC 272).
[8] "Quality and viability of pensions – Joint report on objectives and working methods in the area of pensions" [10672/01 ECOFIN 198 SOC 272].

(4) Le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates, ayant évalué les différentes politiques mises en oeuvre par les États membres, a souligné combien il était essentiel de répondre de manière équilibrée à la fois aux préoccupations sociales et financières pour garantir que les réformes des pensions soient politiquement acceptables et il a invité les États membres à maintenir la dynamique du processus de réforme et à mettre en oeuvre des stratégies crédibles et efficaces; le relèvement de l'âge effectif de la retraite, et donc du taux d'emploi des travailleurs plus âgés, est un moyen très efficace pour répondre aux préoccupations précitées.
(4) The Joint Report by the Commission and the Council on Adequate and Sustainable Pensions, having examined the various policies implemented by the Member States, underlined how balanced progress in addressing both social and financial concerns is the key to ensuring the political acceptability of pension reforms and invited Member States to maintain the impetus of the reform process and to implement credible and effective strategies; raising the effective retirement age and hence the employment rate for older workers represents a powerful tool for addressing both concerns.

(1) Le Conseil européen, conformément à la stratégie socio-économique intégrée définie à Lisbonne en mars 2000 et en réaction au premier rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates, a souligné la nécessité de maintenir la dynamique de coopération dans ce domaine, en continuant d'appliquer la méthode ouverte de coordination, et a appelé à de nouvelles réformes axées en particulier sur le relèvement du taux d'emploi des travailleurs plus âgés.
(1) The European Council, in accordance with the integrated socio-economic strategy defined in Lisbon in March 2000 and in response to the first Joint Report by the Commission and the Council on Adequate and Sustainable Pensions, stressed the need for maintaining the momentum for cooperation in this area through continued application of the open method of coordination and called for further reforms focusing in particular on increasing employment rates for older workers.

Tant que les familles sont stables, les systèmes de pension peuvent assurer une protection adéquate grâce aux prestations dérivées. Avec l'instabilité croissante des familles, la question du partage des droits à pension entre conjoints devient de plus en plus importante.
As long as families are stable, pension systems may provide adequate protection through derived benefits.With increased family instability, the issue of sharing pension entitlement between spouses becomes more and more important.