Vertaling van "pension doit continuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Loi sur la continuation de la pension des services de défense [ Loi sur les pensions des services de défense ]
Defence Services Pension Continuation Act [ Defence Services Pension Act ]

Règlement sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada
Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Regulations

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque je parle de 90 ans, je tiens également compte de la valeur de la rente du survivant. Car quand le membre décède, s'il laisse un survivant, 60 p. 100 de la pension doit continuer à être payée.
When I say 90 years, I am also taking the value of the survivor benefit into account because, when a member dies, if he or she leaves a survivor, 60 per cent of the pension must still be paid.

69. exprime son soutien aux mesures prises pour organiser la gestion de la résiliation des contrats de quelque 1 700 assistants parlementaires accrédités en vue de la fin de la 7 législature et du début de la 8 , notamment l'application APA-People; considère néanmoins qu'il aurait été nécessaire de mettre davantage de personnel administratif à la disposition de certains des services chargés du recrutement des APA afin d'accélérer les procédures et d'en augmenter l'efficacité; souligne que les moyens personnels et techniques disponibles n'ont pas été suffisants pour éviter les retards dans la signature des contrats de plusieurs assistants, la rupture de certains contrats, ainsi que dans le paiement des indemnités et autres allocations et, par là même, des salaires; reconnaît néanmoins que la procédure s'est nettement améliorée par rapport à 2009, tout en faisant observer que le Parlement doit continuer à travailler afin d'améliorer la rapidité et la fluidité de ses procédures de recrutement; s'inquiète du fait qu'il ne soit pas proposé de solution aux APA qui ont vu leurs droits diminuer du fait du raccourcissement de la durée de leur contrat d'au moins un mois avant les élections européennes; souligne qu'il convient d'aligner la législation relative à la durée nécessaire pour bénéficier de droits à pension sur les changements du cycle parlementaire réel;
69. Voices its support for the measures taken to organise the management of the termination of the contracts of some 1 700 APAs in preparation for the end of the seventh parliamentary term and the beginning of the eighth parliamentary term, and in particular the implementation of APA-People; considers, however, that more administrative staff should have been assigned to APA recruitment in certain areas to ensure greater speed and efficiency; points out that staffing and technical resources were insufficient to avoid delays in the signing of contracts of assistants, interruption of contracts, and delays in the payment of expenses, allowances and hence salaries; acknowledges, nevertheless, that the process has improved significantly compared to 2009, while also noting that Parliament must persevere in its efforts to improve the speed and efficiency of its recruitment procedures; is concerned that no solution has been found for APAs whose rights have been undermined following the shortening of their contracts by at least one month as a result of early elections to Parliament; stresses the need to bring legislation regarding pension eligibility periods into line with the changes affecting the real parliamentary term;

(5) Un régime de pension qui prévoit, d’une façon générale, que la période d’emploi d’un participant ou sa rémunération durant cette période, ou les deux, influent sur ses prestations de pension doit également prévoir l’application de ces facteurs relativement à la période postérieure à l’âge admissible, pour le calcul de ses prestations de pension, s’il continue à travailler après l’âge admissible sans recevoir de prestations de pension, relativement à l’emploi qu’il occupe auprès de l’employeur actuel, sous réserve des dispositions du régime fixant :
(5) Where a pension plan provides generally that a member’s period of employment or the member’s salary during that period, or both, affect the member’s pension benefit, it shall provide that, where a member continues employment after attaining pensionable age and is not receiving a pension benefit in respect of employment with the current employer, the member’s period of employment after pensionable age or the member’s salary during that period, or both, as the case may be, shall be taken into account in calculating the member’s pension benefit, subject to any term of the pension plan

(8) Le temps passé dans les forces navales permanentes, les forces permanentes de l’armée ou les forces aériennes permanentes du Canada peut être aussi compté dans la durée du service d’un officier aux fins de la pension visée par la présente Partie; et en pareil cas, la retenue annuelle de cinq pour cent de la solde moyenne visée par la présente Partie sur toute pension, doit être réduite de la retenue annuelle moyenne effectuée sur le traitement ou la solde de l’officier en sa qualité de membre des forces navales permanentes, des forces permanentes de l’armée ou des forces aériennes permanentes, sous le régime de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense.
(8) Time served in the permanent naval, army or air forces of Canada may also be included in the term of service of an officer for the purposes of pension under this Part; and in such cases the yearly deduction of five per cent upon average pay under this Part from any pension shall be reduced by the average yearly deduction from the officer’s salary or pay as a member of the permanent naval, army or air forces, made under the Defence Services Pension Continuation Act.

Dans la législation sur les pensions, il est clair que le fonds doit continuer de croître pendant que la société est sous la protection de la LACC, mais les tribunaux n'ont pas toujours exigé que les sociétés continuent à contribuer au régime de pension de leurs employés.
While it is clear from pension legislation that benefits continue to accrue while a company is operating under CCAA protection, the courts have not been consistent in requiring that the companies operating under CCAA protection continue to contribute to the pension funds of their employees.

19. souligne que le premier pilier doit continuer à être le principal prestataire de pension de retraite et que la Commission doit prendre des mesures pour rendre les deuxième et troisième piliers plus accessibles et plus transparents pour les femmes, car elles ont actuellement moins de possibilités que les hommes de se constituer une épargne-retraite complémentaire;
19. Stresses that the first pillar should continue to be the main supplier of retirement pensions and that the Commission should take measures to make the second and third pillars more accessible and more transparent for women as they currently have fewer opportunities to build up supplementary retirement savings than men;

7. conscient qu'un régime de retraite viable et efficace est d'une extrême importance pour les citoyens et la stabilité des finances publiques, invite la Commission et le Conseil à veiller à ce que les coûts liés aux réformes des retraites continuent d'être pris en compte pour évaluer si un État membre doit être placé en procédure de déficit excessif, et recommande que l'accent soit porté sur la viabilité du système de financement, et non sur tel ou tel type de réforme des retraites; juge regrettable que certains États membres soient revenus sur les réformes de leurs régimes de pension, réalisées au cours des dernières années,, ou envisagent de le faire afin de réduire leurs déficits budgétaires; prend acte du fait que les réformes du système de retraite impliquent d'importantes dépenses de restructuration dont il faut tenir compte pour le calcul de la dette publique et des déficits budgétaires;
7. Calls on the Commission and the Council – given that a sustainable and properly functioning pension system is extremely important for citizens and for the stability of public finances – to ensure that the costs of pension reform continue to be taken into account in assessing whether a Member State should be subject to the excessive deficit procedure, and recommends that the focus should be on the sustainability of the funding system as opposed to any specific type of pension reform; considers it regrettable that certain Member States have reversed pension reforms implemented in recent years, or are considering so doing, in order to cut their budget deficits; notes that systemic pension reforms entail substantial transformation costs, which must be taken into account for the purpose of calculating government debt and budget deficits;

20. signale à cet égard que la modernisation des régimes de pensions en place doit non seulement garantir la viabilité financière de ces régimes mais également tenir compte de l'évolution des exigences sociétales, afin que le régime des pensions puisse continuer à remplir sa fonction sociale;
20. Notes in this connection that the modernisation of existing pension systems must not only guarantee the financial sustainability of these systems but also take account of the changed social requirements, so that the pension system can continue to fulfil its social policy objectives;

21. signale à cet égard que la modernisation des régimes de pensions en place doit non seulement garantir la viabilité financière de ces régimes mais également tenir compte de l'évolution des exigences sociétales, afin que le régime des pensions puisse continuer à remplir sa fonction sociale;
21. Notes in this connection that the modernisation of existing pension systems needs not only to guarantee the financial sustainability of these systems but also to take account of the changed social requirements, so that the pension system can continue to fulfil its social policy objectives;