Vertaling van "pension différée sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pension différée [ rente différée | rente à paiement différée ]
deferred annuity [ deferred pension | deferred payment annuity ]

rente de retraite différée | rente différée | pension différée
deferred retirement annuity

Contrôle des documents - Nouvelle pension, prestations des survivants, pension différée payable
Documents Control - New Pension, Survivors Benefits, Deferred Annuity Payable

bénéficiaire de droits différés | bénéficiaire d'une pension différée
deferred pensioner

pension différée par choix
deferred annuity chosen

pension d'ancienneté différée
deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsque, aux termes du présent article, un contributeur a droit à une prestation y spécifiée à son gré, s’il n’exerce pas cette option dans un délai d’une année à compter du moment où il est ainsi devenu admissible, ce contributeur est réputé l’avoir exercée en faveur d’une pension à jouissance différée s’il y a droit; sinon, il sera réputé l’avoir exercée en faveur d’une prestation autre que le remboursement de ses contributions.
(4) Where by this section a contributor is entitled to a benefit at his option, if the contributor fails to exercise that option within one year from the time he became so entitled, he shall be deemed to have exercised it in favour of a deferred annuity, if he is entitled to one, otherwise he shall be deemed to have exercised it in favour of a benefit other than a return of contributions.

(2) Lorsque s’appliquent les dispositions du paragraphe (1) toutes les sommes retenues sur les solde et allocations d’un pensionné, ou versées par lui par application des dispositions des articles 25 à 31 inclusivement, lui seront remboursées sans intérêt, ou serviront, selon le cas, à réduire toutes retenues dues par le pensionné, alors que, aux termes des dispositions du paragraphe (1), il devient assujetti à des retenues, en vertu des règlements régissant la solde différée ou de la Partie V et des règlements pertinents, sauf les articles 25 à 31 inclusivement, et son droit à des versements de pension sera rétabli avec effet rétroactif à la date de sa décision, tout comme s’il n’avait jamais pris une telle décision.
(2) Where the provisions of subsection (1) are applicable, all sums deducted from the pay and allowances of a pensioner or paid by him by reason of the provisions of sections 25 to 31 inclusive shall be refunded to him without interest or shall be applied, where applicable, towards the abatement of any deductions owed by the pensioner, where by reason of the provisions of subsection (1) he becomes subject to deductions pursuant to Deferred Pay Regulations or Part V and regulations relating thereto other than sections 25 to 31 inclusive and his entitlement to pension payments shall be restored retroactively to the date of election as if he had never elected.

Si le juge choisit une pension calculée au prorata payable immédiatement, la valeur de la pension différée sera réduite de 5 p. 100 par année pour chaque année où la pension est versée avant l’âge de 60 ans.
If a judge wants to elect a pro-rated annuity that is payable immediately, the deferred annuity’s value will be reduced by 5% per year for every year that the annuity is paid in advance of age 60.