Vertaling van "pension des travailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi sur les pensions des salariés | loi sur les pensions des travailleurs salariés
Employees' Pensions Act

loi sur les pensions des travailleurs non salariés
Self-Employed Persons' Pensions Act

loi sur les pensions des travailleurs salariés temporaires
Temporary Employees' Pensions Act

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

travailleur handicapé [ travailleur ayant une limitation fonctionnelle | travailleur à capacité réduite | travailleur ayant une déficience | travailleur ayant un handicap | travailleur atteint d'invalidité | travailleur invalide | travailleur infirme ]
worker with a disability [ disabled worker | handicapped worker | incapacitated worker ]

travailleur migrant [ main-d'oeuvre étrangère | main-d'œuvre étrangère | travailleur émigré | travailleur étranger | travailleur immigré ]
migrant worker [ emigrant worker | foreign labour | foreign worker | immigrant worker ]

Questionnaire à l'intention des travailleurs à la commission - Régime de pensions du Canada - Loi sur l'assurance-chômage, 1971
Commission Worker Questionnaire - Canada Pension Plan - Unemployment Insurance Act, 1971

travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]
worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

travailleurs à faible revenu | petits salariés | travailleurs à faible salaire | travailleurs à bas salaire | travailleurs économiquement faibles | travailleurs pauvres | salariés pauvres | pauvres au travail | working poor
working poor | low-wage earners | low-wage workers | low-waged workers | poor workers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive ne devrait pas affecter les régimes de garantie en cas d'insolvabilité ou les régimes de compensation qui ne font pas partie d'un régime complémentaire de pension lié à une relation de travail et qui visent à protéger les droits à pension du travailleur en cas d'insolvabilité de l'employeur ou du régime.
This Directive should not affect any arrangements for insolvency guarantee or compensation arrangements which are not part of a supplementary pension scheme linked to an employment relationship and which aim to protect the pension rights of workers in the event of insolvency of the undertaking or the pension scheme.

Pensions: la Commission demande à la France de protéger les pensions des travailleurs en cas de faillite de leur employeur
Pensions: Commission requests France to protect workers' pensions in case of employer's bankruptcy

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un régime garantissant moins de la moitié d’un droit à pension ne pouvait être considéré comme suffisant pour «protéger» les pensions des travailleurs comme l’exige la directive.
The EU's Court of Justice has ruled that a system guaranteeing less than half of a pension entitlement cannot be considered sufficient to “protect” workers' pensions as required by the Directive.

J'espère que les conservateurs sont attentifs, parce que la motion appuyée à l'unanimité par les ministériels visait notamment à bonifier le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, à établir un régime d'assurance-pension financé par les participants au régime, à veiller à protéger d'abord les pensions des travailleurs lors des procédures de faillite et à favoriser la bonne gestion en cessant de verser des primes aux dirigeants responsables du Régime de pensions du Canada.
I hope that the Conservatives are paying attention to this, because part of the motion that they on the government side voted unanimously for included expanding and increasing CPP, OAS and GIS, establishing a self-financing pension insurance plan, ensuring workers' pensions go to the front of the line in the case of bankruptcy proceedings, and in the interest of appropriate management, stopping the bonuses that went on with the CPP.

de rendre les retraites complémentaires compatibles avec la mobilité, par des instruments législatifs préservant les droits à pension des travailleurs mobiles et par l’encouragement à la création de services de suivi des pensions de retraite dans l’ensemble de l’Union.
Make supplementary pensions compatible with mobility, through legislation protecting the pension rights of mobile workers and by promoting the establishment of pension tracking services across the EU.

Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur sortant, d'un capital représentant la valeur des droits à pension acquis.
When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights.

Le fait que, dans certains régimes complémentaires de pension, les droits à pension risquent d'être perdus si la relation de travail d'un travailleur se termine avant la fin d'une période minimale d'affiliation (ci-après dénommée «période d'acquisition») ou avant qu'il n'ait atteint l'âge minimal requis (ci-après dénommé «âge d'acquisition») peut empêcher les travailleurs qui se déplacent entre les États membres d'acquérir des droits à pension appropriés.
The fact that in some supplementary pension schemes pension rights can be forfeited if a worker's employment relationship ends before he or she has completed a minimum period of scheme membership ('vesting period'), or before he or she has reached the minimum age ('vesting age'), can prevent workers who move between Member States from acquiring adequate pension rights.

Elle insiste sur la fixation de prescriptions minimales en vue d'améliorer l'acquisition des droits à pension, sur des droits de préservation plus clairs afin que les pensions des travailleurs mobiles soient traitées équitablement, et sur un meilleur accès à des informations utiles et présentées au moment opportun.
It focuses on the setting of minimum requirements for better access to pension rights, clearer rights of preservation so mobile workers' pensions are treated fairly, and improved access to useful and timely information.

"iii) si une cotisation a été versée à l'assurance pension des travailleurs des mines:
"(iii) where a contribution was paid into the pension insurance scheme for miners:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption // [Article 1 - er - , point z)] // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales // (Article 8, paragraphe 1) // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature // (Article 18, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent // (Article 27, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) // (Article 28, paragraphe 2) // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale // (Article 44, paragraphe 1) // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ // (Article 46, paragraphe 3) // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata // (Article 52, paragraphe 4) // Prestations et accords permet ...
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (OJ L 166, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems - Official Journal of the European Union L 166 of 30 April 2004 - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 29 April 2004 // (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // ADVANCES OF MAINTENANCE PAYMENTS AND SPECIAL CHILDBIRTH AND ADOPTION ALLOWANCES // (Article 1(z)) // PROVISIONS OF CONVENTIONS WHICH REMAIN IN FORCE AND WHICH, WHERE APPLICABLE, ARE RESTRICTED TO THE PERSONS COVERED THEREBY // (Article 8(1)) // RESTRICTION OF RIGHTS TO BENEFITS IN KIND FOR MEMBERS OF THE FAMILY OF A FRONTIER WORKER // (Article 18(2)) // MORE RIGHTS FOR PENSIONERS RETURNING TO THE COMPETENT MEMBER STATE // (Article 27(2)) // MORE RIGHTS FOR FORMER FRONTIER WORKERS WHO RETURN TO THEIR PREVIOUS MEMBER STATE OF ACTIVITY AS AN EMPLOYED OR SELF-EMPLOYED PERSON (APPLICABLE ONLY IF THE MEMBER STATE IN WHICH THE COMPETENT INSTITUTION RESPONSIBLE FOR THE COSTS OF THE BENEFITS IN KIND PROVIDED TO THE PENSIONER IN HIS/HER MEMBER STATE OF RESIDENCE IS SITUATED ALSO APPEARS ON THE LIST) // (Article 28(2)) // IDENTIFICATION OF TYPE A LEGISLATION WHICH SHOULD BE SUBJECT TO SPECIAL COORDINATION // (Article 44(1)) // CONCORDANCE BETWEEN THE LEGISLATIONS OF MEMBER STATES ON CONDITIONS RELATING TO THE DEGREE OF INVALIDITY // (Article 46(3) of the Regulation) // CASES IN WHICH THE INDEPENDENT BENEFIT IS EQUAL TO OR HIGHER THAN THE PRO RATA BENEFIT // (Article 52(4)) // BENEFITS AND AGREEMENTS WHICH ALLOW THE APPLICATION OF ARTICLE 54 // SPECIAL NON-CONTRIBUTORY CASH BENEFITS // (Article 70(2)(c)) // SPECIAL PROVISIONS FOR THE APPLICATION OF THE LEGISLATION OF THE MEMB ...