Vertaling van "pension complémentaire puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime complémentaire de retraite [ RCR | régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime de pension supplémentaire | régime supplémentaire ]
supplemental pension plan

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

comité consultatif Forum des pensions | comité consultatif dans le domaine des pensions complémentaires | Forum des pensions
committee in the area of supplementary pensions | Pensions Committee | pensions forum

régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite
private pension plan | supplemental pension plan

régime compensatoire [ convention de retraite | accord de retraite | régime chapeau | pension complémentaire ]
retirement compensation arrangement

pension complémentaire pour grands invalides
supplementary severe invalidity pension

régime de pension complémentaire des travailleurs salariés
National Labour Market Supplementary Pension Fund | supplementary pension for employed persons

convention de retraite | accord de retraite | régime surcomplémentaire | pension complémentaire
retirement compensation arrangement

Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions
Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«délai d'attente», la période d'emploi exigée par le droit national, par les règles régissant un régime complémentaire de pension ou par l'employeur pour qu'un travailleur puisse être affilié à un régime.
'waiting period' means the period of employment, required under national law or by the rules of a supplementary pension scheme or by the employer, before a worker becomes eligible for membership of a scheme.

«délai d'attente», la période d'emploi exigée par le droit national, par les règles régissant un régime complémentaire de pension ou par l'employeur pour qu'un travailleur puisse être affilié à un régime;
’waiting period’ means the period of employment, required under national law or by the rules of a supplementary pension scheme or by the employer, before a worker becomes eligible for membership of a scheme;

(c) un travailleur puisse s'affilier au régime complémentaire de pension après une période maximale d'emploi d'un an ou, le cas échéant, au plus tard lorsqu'il atteint l'âge minimum requis par l'État membre ou le régime complémentaire de pension en question;
(c) a worker may join a supplementary pension scheme after a maximum period of employment of one year or, where necessary, no later than once he has reached the minimum age required by the Member State or that supplementary pension scheme in question;

1. Sous réserve de la situation où un paiement en capital est effectué conformément à l'article 5, paragraphe 2, les Etats membres prennent les mesures nécessaires en vue d'assurer que si un travailleur sortant n'est pas couvert par le même régime complémentaire de pension dans son nouvel emploi, il puisse obtenir, à sa demande, au plus tard 18 mois après la cessation d'emploi, un transfert, au sein d'un État membre ou vers un autre État membre, de tous ses droits à pension acquis.
1. Unless a capital payment is made in accordance with Article 5(2), the Member States shall take the necessary action to ensure that if an outgoing worker is not covered by the same supplementary pension scheme in his new job, he may obtain on request and within 18 months after the termination of his employment the transfer within the same Member State or to another Member State of all his acquired pension rights.

Sous réserve du paragraphe 2, les États membres adoptent les mesures qu'ils estiment nécessaires afin de garantir que le travailleur sortant puisse conserver les droits à pension qu'il a acquis dans le régime complémentaire de pension auquel il a cotisé.
In accordance with paragraph 2, Member States shall adopt the measures they deem necessary to ensure that outgoing workers can retain their vested pension rights in the supplementary pension scheme in which they have acquired them.

1. Les États membres adoptent les mesures qu'ils estiment nécessaires afin de garantir que le travailleur sortant puisse conserver les droits à pension qu'il a acquis dans le régime complémentaire de pension auquel il a cotisé conformément aux paragraphes 2 et 3.
1. Member States shall adopt the measures they deem necessary to ensure that outgoing workers can retain their vested pension rights in the supplementary pension scheme in which they have acquired them, in accordance with paragraphs 2 and 3.

27. estime qu'en cas de départ avant l'âge de la retraite, il faudra prévoir que l'affilié à un régime de pension complémentaire puisse demander le versement, sous forme de capital, de la valeur de ses droits acquis à certaines conditions, entre autres quand il part vers une entreprise à l'étranger ou quand il réduit son activité professionnelle à partir de 55 ans;
28. Considers that, in the event of departure before retirement age, subscribers to a supplementary pension scheme should be able to request payment, in the form of capital, of the value of their acquired rights on certain conditions, inter alia if moving to another enterprise abroad or reducing their working time from age 55;

La directive vise à garantir que, lorsqu'une personne a acquis le droit à une pension complémentaire dans un État membre, elle conserve ce droit si elle se rend dans un autre État membre et que cette pension puisse lui être versée en tout point de l'Union européenne au moment où elle a le droit de la percevoir.
The Directive aims to guarantee that, where someone has earned the right to a supplementary pension in a Member State, they maintain that right if they go to another Member State, and they can have this pension paid anywhere within the European Union when they become entitled to payment.