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Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Avant de fuselage
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Avant-copie
Avant-projet de budget
Avant-tirage
Braquage commandé du train avant
Braquage de train AV
Commande d'orientation de l'atterrisseur avant
Commande d'orientation de la roue avant
Espace pour les jambes à l'avant
Exemplaire d'avant-tirage
Fuselage avant
Impôts non déduits
Ingénieure informatique pré-ventes
Nez
Orientation commandée du train avant
Orientation de train avant
Orientation train avant
Partie avant
Partie avant de fuselage
Pension d'orphelin
Pension de retraite
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de veuve
Pension de vieillesse
Place avant pour les jambes
Place avant pour les pieds
Place pour les jambes à l'avant
Place pour les pieds à l'avant
Pointe avant
Pointe avant de fuselage
Prestation aux survivants
Pré-copie
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite
Section avant
Section avant de fuselage
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège tourné vers l'avant
Texte fourni avant diffusion
Tronçon avant
Tronçon avant de fuselage

Traduction de «pension avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]

nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]


avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion

advance copy


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician


orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]

nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]


place pour les pieds à l'avant [ place avant pour les pieds | place avant pour les jambes | espace pour les jambes à l'avant | place pour les jambes à l'avant ]

front foot-well [ front footwell ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28.2 Un régime de pension établi à l’égard d’une compagnie de téléphone qui, avant le 14 août 1989, n’était pas enregistré ou agréé en application de la Loi ou de la Loi sur les normes des prestations de pension, L.R.C. 1985, ch. P-7, est exclu de l’application de la Loi en ce qui concerne les prestations liées à la participation au régime de pension avant cette date.

28.2 A pension plan that was established in respect of a telephone company that was not registered under the Act or under the Pension Benefits Standards Act, chapter P-7 of the Revised Statutes of Canada, 1985 before August 14, 1989 is exempt from the application of the Act in respect of any benefits that are derived from membership in the pension plan before that date.


8308 (1) Pour l’application de la présente partie et du paragraphe 147.1(10) de la Loi, les prestations assurées par la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension avant le jour où le régime devient un régime de pension agréé sont réputées assurées non pas avant ce jour-là mais par suite d’un fait se produisant ce jour-là.

8308 (1) For the purposes of this Part and subsection 147.1(10) of the Act, benefits that became provided under a defined benefit provision of a pension plan before the day as of which the plan becomes a registered pension plan shall be deemed to have become provided as a consequence of an event occurring on that day and not to have been provided before that day.


(6) Pour l’application de l’alinéa (1)b), le montant de la pension de retraite d’un cotisant à l’égard duquel il y a partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension avant ou après le commencement de la pension d’invalidité, si le partage a pour effet de diminuer la pension d’invalidité autrement payable, est calculé en divisant :

(6) The amount of the contributor’s retirement pension to be used for the purpose of paragraph (1)(b), in the case of a contributor in respect of whom a division of unadjusted pensionable earnings takes place either before or after the commencement of the disability pension, where the division reduces the disability pension otherwise payable, shall be calculated by dividing


À l'heure actuelle, les anciens fonctionnaires ayant droit à une pension avant l'âge de 60 ans peuvent demander d'être payés immédiatement, moyennant une réduction, ou reporter leur pension à l'âge de 60 ans, ce qui leur permet en réalité de suspendre toute mesure de distraction de leur pension visant à assurer le respect de leurs obligations en matière de pension alimentaire.

Currently, former employees entitled to a pension before age 60 may request payment immediately with a reduction or defer the pension benefit until age 60, thus effectively postponing pension diversion action from being taken to satisfy the support obligation.


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Les deuxième et troisième alinéas de l'article 29, paragraphe 1, de l'accord du 12 septembre 2002 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1 décembre 2003, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur son territoire).

The second and third subparagraphs of Article 29(1) of the Agreement of 12 September 2002 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who already received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who already received a pension for these periods on 1 December 2003 from the other contracting state, while residing in its territory).


Article 39, paragraphe 1, points b) et c), de l'accord sur la sécurité sociale du 27 juillet 2001 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1er septembre 2002, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur le territoire de l'autre État contractant).

Article 39(1)(b) and (c) of the agreement on social security of 27 July 2001 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who received a pension for these periods on 1 September 2002 from the other contracting state, while residing in the territory of that other contracting state).


Les deuxième et troisième alinéas de l'article 29, paragraphe 1, de l'accord du 12 septembre 2002 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1 er décembre 2003, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur le territoire de l'autre État contractant).

The second and third subparagraphs of Article 29(1) of the Agreement of 12 September 2002 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who received a pension for those periods on 1 December 2003 from the other contracting state, while residing in the territory that other contracting state).


Article 39, paragraphe 1, points b) et c), de l'accord sur la sécurité sociale du 27 juillet 2001 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1 septembre 2002, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur son territoire).

Article 39(1)(b) and (c) of the Agreement on Social Security of 27 July 2001 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who already received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who already received a pension for these periods on 1 September 2002 from the other contracting state, while residing in its territory).


Article 39, paragraphe 1, points b) et c), de l'accord sur la sécurité sociale du 27 juillet 2001 (maintien de la convention conclue entre l'ancienne République tchécoslovaque et l'ancienne République démocratique d'Allemagne pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension avant 1996; prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'un des États contractants pour les personnes ayant déjà bénéficié d'une pension pour ces périodes au 1er septembre 2002, par l'autre État contractant, alors qu'elles résidaient sur le territoire de l'autre État contractant).

Article 39(1)(b) and (c) of the agreement on social security of 27 July 2001 (maintenance of the convention concluded between the former Czechoslovak Republic and the former German Democratic Republic for persons who received a pension before 1996; reckoning of periods of insurance completed in one of the contracting states for persons who received a pension for these periods on 1 September 2002 from the other contracting state, while residing in the territory of that other contracting state).


En fait, 97 p. 100 de toutes les personnes qui ont répondu à une question sur l'âge auquel un député sortant devrait être autorisé à toucher sa pension ont répondu que ce ne devrait pas être avant 55 ans (1135) Plus encore, 75 p. 100 des électeurs de ma circonscription pensent qu'un député sortant ne devrait pas pouvoir toucher sa pension avant 60 ans.

When the constituents were asked the question at what age should an outgoing MP be able to collect a pension, 97 per cent of all respondents said that an outgoing or retiring MP should not be able to collect their pension until age 55 (1135) Even more convincing is the fact that 75 per cent of my constituents think that an outgoing MP should not be able to collect his or her pension until after his or her 60th birthday.




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pension avant ->

Date index: 2022-10-16
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