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Entretien d'un conjoint
Pension alimentaire
Pension alimentaire ou allocation de séparation versée
Pension alimentaire versée à un époux
époux qui verse une pension alimentaire

Vertaling van "pension alimentaire versée à un époux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entretien d'un conjoint [ pension alimentaire | pension alimentaire versée à un époux ]

spousal support


époux qui verse une pension alimentaire

support-paying husband


pension alimentaire ou allocation de séparation versée

alimony or separation allowance paid
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Tkachuk : Vous parlez de la pension alimentaire versée par l'époux ou le père?

Senator Tkachuk: Are you talking about child support paid by the husband or father?


Il est effectivement question de la pension alimentaire versée à un conjoint mais le fait est qu'à l'heure actuelle, la loi prévoit que le tribunal ne doit pas tenir compte de la conduite des parties pour accorder le divorce et tâcher de déterminer s'il y a lieu de verser une pension alimentaire à un époux.

This is about spousal support, but it is more about the fact that the act now provides that the conduct of the parties is not to be taken into consideration when getting a divorce and trying to determine spousal support.


La disposition de la Loi sur le divorce que cet amendement vise à corriger pour donner une certaine marge de manoeuvre aux juges, concerne la pension alimentaire versée au profit d'un époux et non d'un enfant.

The part of the Divorce Act this amendment is seeking to correct, or to give judges certain leverage, is the area to do with spousal support, not child support.


Elles peuvent, par exemple, prendre la forme d’une pension alimentaire versée à un enfant ou à un ex-époux suite à un divorce.

For example, they may take the form of maintenance paid to a child or to a former spouse following divorce.


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Elles peuvent, par exemple, prendre la forme d’une pension alimentaire versée à un enfant ou à un ex-époux suite à un divorce.

For example, they may take the form of maintenance paid to a child or to a former spouse following divorce.


Pensions alimentaires versées au titre de la loi sur la sécurité des pensions alimentaires en faveur des enfants (671/1998)

Maintenance allowance under the Security of Child Maintenance Act (671/1998)


Pensions alimentaires versées au titre de la loi sur la sécurité des pensions alimentaires en faveur des enfants (671/1998).

Maintenance allowance under the Security of Child Maintenance Act (671/1998)


Pensions alimentaires versées au titre de la loi relative au soutien alimentaire (1996:1030).

Maintenance allowance under the Maintenance Support Act (1996:1030)


Il est important de préciser que lorsqu'on parle du calcul de la pension alimentaire, du fait qu'elle doit être juste et équitable, on parle de la pension alimentaire versée pour assurer, je dirais, le développement maximal des enfants et non la pension alimentaire pour assurer la survie du conjoint ou de la conjointe (1300) Je l'ai dit au début de mon intervention, les enfants n'ont pas à être les victimes des décisions prises par leurs parents, même lorsque ces décisions sont justifiées non seulement pour le bie ...[+++]

It is important to point out that the child support we are talking about in discussing the determination of the amount and the need for it to be fair and equitable is the support paid to ensure what I would call the optimal development of the children, and not to support the spouse (1300) As I said at the beginning of my speech, children have no business paying for the decisions made by their parents, even if these decisions are warranted to ensure the well-being of the children as well as the adults.


Premièrement, nous passons maintenant à un système sans déduction ni inclusion, dans lequel le parent n'ayant pas la garde des enfants ne déduirait pas de son revenu les pensions alimentaires versées, et le parent ayant la garde des enfants ne serait pas obligé d'inclure dans son revenu les pensions alimentaires reçues.

First of all, according to the new system, child support payments will not be included in the income of the custodial parent for tax purposes, nor will they be deductible for the non custodial parent.




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Date index: 2022-05-13
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