Le comité peut répondre aux deux premières questions assez facilement, mais sur la troisième, nous avons entendu des témoignages très contradictoires. Étant donné que votre ministre a dit qu'il faut trouver un processus adapté et contraignant pour régler le différend, que penserait votre gouvernement de l'idée de renvoyer toutes les données à un organisme comme la Société royale du Canada, qui jouerait le rôle d'arbitre objectif?
This committee can answer the first two questions without much difficulty, but to answer the third question, where the evidence is so contradictory, what would your government think building upon what your minister has said, namely, that there should be a suitable binding process to resolve this dispute if this committee were to submit the data that we have to a group like the Royal Society of Canada as objective arbiters?
