Traduction de «pense qu'on devrait effectivement envisager » (Français → Anglais) :

Je pense que ce devrait être envisageable dans le cadre des accords actuels.
I think that this should be possible within the framework of the current agreements.

(b)l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé au point a), b), c) ou d), de l’article 51, paragraphe 1, le notifie sans délai à l'autorité compétente responsable de chaque établissement ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation devrait être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat.
(b)an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in points (a), (b), (c) or (d) of Article 51(1) shall without delay notify the competent authority responsible for each institution that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down power must be exercised if that determination were made.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Les violations des droits de l’homme perpétrées par le gouvernement zimbabwéen empiètent sur les crimes contre l’humanité et je pense que le Conseil de sécurité des Nations unies devrait également envisager un renvoi des membres de ce gouvernement devant le Tribunal pénal international dans un avenir relativement proche.
The human rights violations currently being perpetrated by the Zimbabwean government are bordering on crimes against humanity and I believe that the UN Security Council should also therefore consider referring members of this government to the International Criminal Court in the not too distant future.

Nous allons envisager, sous la présidence espagnole, l'extension à l'audiovisuel, c'est-à-dire aux producteurs et aux acteurs; et pour les radiodiffuseurs, je vous remercie, Monsieur le Commissaire, de la déclaration que vous venez de faire, et je pense qu'une déclaration très précise doit être effectivement jointe à la position commune du Conseil pour que les choses en matière de diffusion de la musique à la radio ne soient pas compromises.
Under the Spanish Presidency we are going to give thought to extending the proposal to the audiovisual sector, that is, to producers and actors. In terms of broadcasters, I am grateful to you, Commissioner, for the declaration you just made, and I believe that a very precise declaration should in fact be attached to the Council’s common position so that matters relating to the radio broadcasting of music are not jeopardised.

Je pense que, en principe, effectivement, l’argent nécessaire pour financer la facilité de paix devrait venir d’ailleurs que des crédits destinés au développement.
I think that in principle you are right that the money required to fund the Peace Facility should come from a source other than the development budget.

Je pense que cela peut être envisagé effectivement, pour autant que les bases juridiques applicables le permettent.
I think that this could be considered, as long as the relevant legal bases allow it.

Si cela doit signifier que nous devons récupérer les fonds versés au titre des pensions à des gens qui touchent un revenu supérieur à la moyenne-que ce revenu provienne de pensions ou d'autres sources-je pense qu'on devrait effectivement envisager de le faire. M. John Williams (St-Albert): Monsieur le Président, je félicite la députée de St. John's-Ouest pour son beau discours.
Mr. John Williams (St. Albert): Mr. Speaker, I congratulate the member for St. John's West on a fine speech.