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Vertaling van "pendant une période de cinquante-neuf mois " (Frans → Engels) :

Si nous repensons à 1953, année où le Canada a déployé des forces pour la première fois en Europe, même si les conditions étaient différentes d'aujourd'hui pour ce qui est de la capacité de produire des systèmes d'armements, nous l'avons néanmoins réalisé sur une période d'environ neuf mois et nous sommes restés là-bas pendant quatorze ans par la suite.

If we think back to 1953, when Canada first deployed forces into the European environment, although it was under different circumstances than today in terms of the ability to generate weapons systems, we nevertheless did so in about a nine-month period, and stayed there for forty years thereafter.


Les amendements ont fait disparaître cette période mobile de neuf mois pour que tous les demandeurs admissibles dont la période des prestations a été établie le 4 janvier 2009 ou après aient droit aux semaines supplémentaires.

That floating nine month provision has been removed so all claimants who qualify for benefits under these amendments, whose benefit periods are established on or after January 4, will qualify for the extended weeks.


D. considérant que le président par intérim a dissous la chambre haute du parlement, a annoncé la mise en œuvre d'une feuille de route pendant une période transitoire de neuf mois durant laquelle la Constitution de 2012 devrait être amendée puis adoptée par référendum, lequel serait suivi des élections parlementaires et présidentielles, et qu'il a désigné un premier ministre par intérim; que les plus hautes autorités de l'Islam et de l'Église copte d'Égypte, d'importantes figures appartenant aux courants libéraux du monde politique ...[+++]

D. whereas the interim President dissolved the upper house of Parliament, announced a roadmap over a nine-month transition period, during which the 2012 Constitution would be amended and adopted by referendum, followed by parliamentary and presidential elections, and appointed an acting Prime Minister; whereas Egypt’s highest Islamic and Christian Coptic authorities, prominent liberal politicians, and the Salafist Nour party endorsed the transition roadmap; whereas a new constitutional committee composed of 50 experts was appointed on 1 September 2013 to draft constitutional amendments ...[+++]


B. considérant que, le 30 juin 2013, des millions d'opposants au président Morsi se sont réunis au Caire et dans d'autres villes d'Égypte pour réclamer sa démission; considérant que, le 3 juillet 2013, le chef des forces armées, le général Abdelfatah Al-Sissi, a dirigé un coup d'État militaire qui a déposé le gouvernement Morsi, suspendu la Constitution et nommé un gouvernement provisoire pour superviser la mise en œuvre d'une feuille de route pendant une période transitoire de neuf mois durant laquelle la Constitution devrait être a ...[+++]

B. whereas on 30 June 2013, millions of President Morsi’s opponents massed in Cairo and in other Egyptian cities calling on him to step down; whereas on 3 July 2013, the head of the armed forces, General Abdul Fattah al-Sisi, led a military coup which deposed the Morsi government, suspended the constitution and designated an interim government to oversee the implementation of a roadmap over a nine-month transition period during which the 2012 constitution would be amended and adopted by referendum, followed by parliamentary and presi ...[+++]


D. considérant que le président par intérim a dissous la chambre haute du parlement, a annoncé la mise en œuvre d'une feuille de route pendant une période transitoire de neuf mois durant laquelle la Constitution de 2012 devrait être amendée puis adoptée par référendum, lequel serait suivi des élections parlementaires et présidentielles, et qu'il a désigné un premier ministre par intérim; que les plus hautes autorités de l'Islam et de l'Église copte d'Égypte, d'importantes figures appartenant aux courants libéraux du monde politique e ...[+++]

D. whereas the interim President dissolved the upper house of Parliament, announced a roadmap over a nine-month transition period, during which the 2012 Constitution would be amended and adopted by referendum, followed by parliamentary and presidential elections, and appointed an acting Prime Minister; whereas Egypt’s highest Islamic and Christian Coptic authorities, prominent liberal politicians, and the Salafist Nour party endorsed the transition roadmap; whereas a new constitutional committee composed of 50 experts was appointed on 1 September 2013 to draft constitutional amendments ...[+++]


(16) Il convient que l'éligibilité à la consolidation (appartenance au groupe) soit déterminée par deux critères: i) le contrôle (plus de 50 % des droits de vote) et ii) la propriété (plus de 75 % du capital) ou les droits sur le bénéfice (plus de 75 % des droits à la répartition des bénéfices). Ces critères garantissent un niveau élevé d'intégration économique entre les membres du groupe, attesté par l'existence d'une relation de contrôle et d'une forte participation. Il est nécessaire que les deux seuils fixés soient respectés tout au long de l'exercice fiscal; dans le cas contraire, il convient que la société quitte le groupe immédiatement. Il est également approprié d'exiger une période ...[+++]

(16) Eligibility for consolidation (group membership) should be determined in accordance with a two-part test based on (i) control (more than 50% of voting rights) and (ii) ownership (more than 75% of equity) or rights to profits (more than 75% of rights giving entitlement to profit. Such a test ensures a high level of economic integration between group members, as indicated by a relation of control and a high level of participation. The two thresholds should be met throughout the tax year; otherwise, the company should leave the group immediately. There should also be a nine-month minimum requirement for group membership.


Par exemple, quand la LEP a été adoptée, elle a imposé une période arbitraire de neuf mois, ce qui, dans notre industrie, complique les choses en raison de la nature saisonnière des activités de pêche.

For example, when SARA was introduced, an arbitrary nine months was introduced, and nine months of consultation for our industry is difficult because of the seasonal nature of the fisheries.


M. John Kowalski: Pour donner suite directement aux observations de la vérificatrice générale, nous avons effectué un examen complet de l'ensemble des risques qui pèsent sur l'assiette fiscale et sur nous en tant qu'administrateurs de la fiscalité, et nous l'avons fait sur une période d'environ neuf mois au cours de la dernière année financière.

Mr. John Kowalski: In direct response to the Auditor General's observations, we did carry out a comprehensive compliance review of all the risks to the tax base that we were facing as a tax administration, and we did this over a period of about nine months in the last fiscal year.


Ils suppriment l'exigence fixée qui veut que seuls les secteurs qui ont reçu des indemnités durant une période minimale de neuf mois consécutifs, du fait de la cessation temporaire de leurs activités, puissent bénéficier de cette mesure spécifique.

The requirement that the people affected must have been subsidised for a period of at least nine consecutive months as a result of inactivity in order to benefit now from this specific measure is removed.


Dans le cadre de ce régime, une subvention d'environ 7 000 écus est offerte à l'entreprise bénéficiaire par chômeur de longue durée embauché pour une période minimum de neuf mois ou sur un contrat à durée indéterminée, dans la mesure où cette embauche se traduit par une augmentation nette du nombre de salariés de la société considérée.

The scheme offers a grant of approx. 7000 ECU per long-term unemployed taken on by the recipient firm for a minimum period of 9 months or on an indefinite contract, provided this leads to a net increase of employees in the company concerned.




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pendant une période de cinquante-neuf mois ->

Date index: 2025-01-18
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