Traduction de «pendant seize semaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heures travaillées pendant la semaine de référence
hours worked in reference week

semaines pendant lesquelles le prestataire a été membre de la population active
weeks of labour force attachment

population active totale pendant la semaine de référence
total labour force in reference week

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, Que, relativement aux études du Comité sur l’intégration nord-américaine et la sécurité et sur l’ordre du jour du Sommet du G-8 de juin 2002, soient adoptés un itinéraire et un budget permettant à seize membres de participer à des audiences au Québec et dans le Canada atlantique et de se rendre à Washington et à Mexico pendant deux semaines différentes en février ou en mars 2002 et que, pour les audiences qui auront lieu au Québec et dans le Canada atlantique, le Comité se divise en deux groupes d’au plus 8 membres chacun.
It was agreed, That in relation to the Committee’s studies on North American Integration and Security and the Agenda for the June 2002 G-8 Summit, an itinerary and budget for sixteen Members to participate in hearings in Quebec and Atlantic Canada and travel to Washington and Mexico City during two separate weeks in either February or March, 2002, be adopted and that for the purpose of the hearings the Committee be divided into two groups of a maximum of eight Members each to cover the week devoted to Atlantic Canada and Quebec.

Le plus important est qu'il oblige l'État membre d'établissement à garantir qu'aucune personne ne fournit des services dans d'autres États membres pendant plus de 16 semaines par an (NB: bien que l'article 5 précise que la prestation de services, avec son régime moins contraignant, ne concerne que cette période maximale de seize semaines par an, aucune disposition n'indique qui doit tenir les comptes pour éviter les abus). Par ailleurs, cet amendement impose au prestataire de prévenir l'État membre d'accueil ainsi que l'État membre d'établissement et prévoit un échange d'informations entre les points de contact qui assurent l'interface avec les citoyens et les autorités compétentes de chaque État membre - sans cet échange, les instances qui traitent le cas d'un prestataire en particulier risquent de ne pas avoir toutes les informations pertinentes (voir également l'amendement à l'article 9).
Most importantly, a duty is given to the Member State of establishment to ensure that individuals do not provide services in other Member States for more than 16 weeks each year (NB: although Article 5 specifies that service provision, with its lighter regulatory regime, will only be considered as such for periods of up to these 16 weeks per year, nowhere is it indicated who is required to keep track of this in order to prevent abuse.) Other changes are to require an individual to notify the host Member State as well as the Member State of establishment and to provide for information exchange between the citizen-oriented contact points and the competent authorities of each Member State - without which the bodies dealing with a particular individual may not have all the relevant information (see also amendment to Article 9).

Des organismes réglementaires et professionnels et des États membres ont exprimé de nombreuses préoccupations, concernant en particulier les implications de l'article 5 en matière de sécurité, cet article étant susceptible de permettre à des membres de professions médicales d'exercer dans un autre État membre pendant une durée allant jusqu'à seize semaines sans être enregistrés par l'autorité compétente.
Widespread concern has been expressed by regulatory and professional bodies and by Member States about the safety implications of Article 5 in particular, which could allow medical professionals to practise in another Member State for up to sixteen weeks without being registered by the competent authority.

des contrôles plus stricts concernant le travail de nuit pour les femmes enceintes, qui ne seraient pas obligées d'accomplir un travail de nuit pendant seize semaines avant ou après la naissance et au moins huit semaines avant la date prévue; la dispense du travail de nuit devrait pouvoir intervenir sans qu'il soit nécessaire de présenter un certificat médical à cet effet;
stricter controls on night work for pregnant women with no obligation to work nights for 16 weeks before or after childbirth and at least 8 weeks before the expected birthdate; it should be possible to suspend night work without having to submit a medical certificate.

1. En cas de maternité, il est accordé à l'END un congé de maternité de seize semaines, pendant lequel elle perçoit les indemnités prévues à l'article 15.
1. A SNE who is pregnant shall be granted maternity leave of 16 weeks, during which period she shall receive the allowances provided for in Article 15.